Actualités

Retrouvez dans notre fil d’actualités les publications et événements des membres de notre équipe

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Propriété Intellectuelle

Sylvie Jonas, notre associée IT & Cybercrim, interviewée par LA DEPECHE sur le trafic de faux pass sanitaires

Afnic (procédure Syreli) : prise en compte de droits obtenus postérieurement à l’enregistrement d’un nom de domaine

Flux de données vers le Royaume-Uni : adoption d’une décision d’adéquation !

AGIL’IT CONSEILLE UMIAMI DANS LE CADRE DE SA LEVEE EN AMORCAGE DE 2,3 MILLIONS D’EUROS

L’équipe Propriété Intellectuelle d’AGIL’IT reconnue parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle, luxe et mode, ainsi qu’en vins et spiritueux

AGIL’IT CONSEILLE LES ACTIONNAIRES SORTANT DU GROUPE EIF DANS LE CADRE D’UN MBO ACCOMPAGNE PAR CICLAD

Laure Landes-Gronowski, notre associée IT & Data, interviewée par Marianne sur l’affaire “Doctolib”, accusé de partager des données avec Facebook

Condamnation de Brico Privé par la Cnil à une amende de 500 000 euros pour divers manquements à la règlementation « données à caractère personnel »

La conservation des données de trafic et des données de connexion : un équilibre entre sécurité et vie privée délicat à trouver !

Intervention de Sylvie Jonas au forum Technologies et Notariat #TECHNOT2021

Sylvie Jonas interviewée par Ouest France au sujet des groupes Facebook d’enquêteurs

5G and beyond – Sylvie Jonas is invited to talk about “Liability Management based on Contracts”

Bière et propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles): comment protéger sa bière?

Bières et vins: des produits similaires sur le plan des marques (CA Lyon, 20 mai 2021)

Le ® est-il réellement sans effet en France ?

Jérôme TASSI interrogé sur les demandes de dédommagements pour contrefaçon de droit d’auteur

Le management du risque cyber par le contrat, élément essentiel d’une stratégie de cybersécurité efficace

PrivSec Global – invitation de notre associée Laure Landes-Gronowski pour intervenir sur le thème “How to Prevent Credential Stuffing Attacks”

Invitation Agil’IT x Cyberlex | Rencontres annuelles Cyberlex | Lundi 7 juin 2021

Intervention de Jérôme TASSI aux journées d’actualité du CEIPI

Intervention de notre associée Laure Landes-Gronowski au sein du cycle “Données personnelles” organisé par l’EFB et le CERLE DE MONTESQUIEU

Laure Landes-Gronowski, notre associée IT & Data protection, interviewée par Marianne : diffuser par email sans autorisation une liste de coordonnées de diverses personnalités constitue une violation de la règlementation “données personnelles”

Jérôme TASSI interrogé dans la revue Pour l’Eco sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le succès de LEGO

Intervention de Jérôme TASSI au GRAPI le 11 mai 2021 sur l’application de la règle du non-cumul en propriété intellectuelle

B Smart TV – Interview de Sandrine Henrion, notre associée en droit social, sur les préoccupations des entreprises en période de crise sanitaire

L’exception de possession personnelle antérieure en droit des brevets

Objets connectés et perturbation du réseau 4G

AGIL’IT ACCOMPAGNE LES FONDATEURS DE LA SOCIETE EDITIONS MODELO DANS LE CADRE DE SON RAPPROCHEMENT DU GROUPE SEPTEO

Requiem for… les photographies de plateaux (TJ Nanterre, 11 février 2021)

Dans quels cas la perte ou la destruction de données à caractère personnel doit-elle faire l’objet d’une notification Cnil et/ou d’une information des personnes concernées ?

AGIL’IT au palmarès des meilleurs avocats français en propriété industrielle

Laure Landes-Gronowski, notre associée IT & Data protection, interviewée par le Figaro sur le thème “Ces étudiants qui acceptent de vendre leurs données personnelles pour quelques euros”

Association d’une marque de lingerie à la prostitution : diffamation ou dénigrement ? (CA Versailles, 23 mars 2021)

5G et enjeux de cybersécurité

Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? (CA Paris, 19 mars 2021)

NOS “MATCHS” TINDER POURRONT-ILS CONSULTER NOTRE CASIER JUDICIAIRE ? INTERVIEW DE LAURE LANDES-GRONOWSKI ET SYLVIE JONAS, NOS ASSOCIÉES “IT & DATA”, POUR “LE BOUILLON – L’INFO QUI FRÉMIT”

Thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL pour 2021 : cybersécurité, cookies et données de santé

Slogans et marques

Publication d’un article sur la propriété intellectuelle détournée dans la revue MCI

Jérôme Tassi interrogé sur les copyright trolls par Into the Minds

Les limites du pouvoir du juge des référés en matière d’assemblée générale de société

ORIS AVOCATS rejoint AGIL’IT

QU’EST-CE QUE LE CREDENTIAL STUFFING ET COMMENT S’EN PREMUNIR ?

Code des communications électroniques européen : mise en demeure de la France pour non-transposition

Sylvie Jonas, notre associée (pôle IT & cybercriminalité) contribue à un article de RTL sur les rançongiciels à la suite de la cyberattaque de l’hôpital de Dax

Vade-mecum de la protection des photographies par le droit d’auteur (CA Versailles, 9 février 2021)

Cyber-harcèlement : retrouvez l’interview de Laure Landes-Gronowski, notre associée “IT & Data protection”, dans “Verdict – Les chroniques du Palais”

La charte informatique n’est pas opposable au salarié qui n’en a pas eu connaissance !

Sylvie JONAS, notre associée (pôle IT & Cybercriminalité) interviewée par RTL sur la prévention des violences en ligne

La marque de garantie en infographie

AGIL’IT ACCOMPAGNE LE “GROUPE BIOMEN” DANS LE CADRE DE L’AUDIT POUR LA REPRISE DU “GROUPE UN AUTRE CHEMIN”

Covid-19 : tout savoir sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feu

Credential stuffing : condamnations par la Cnil d’un responsable de traitement et de son sous-traitant pour manquement à l’obligation de sécurité des données !

Breaking News ! Du nouveau chez AGIL’IT !

La cybercriminalité en 11 fiches et plans d’action écrit par Sylvie Jonas, notre associée IT & Cybercriminalité, est publié et disponible en librairie !

Vaccination anti-Covid et données personnelles : retrouvez l’interview de Laure Landes-Gronowski, notre associée “IT & Data protection”, dans Marianne

TPE, PME et libéraux : quelles que soient la taille et l’activité de votre organisme, la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel vous est applicable !

Intervention de Sylvie Jonas au webcast « Comment anticiper, détecter et répondre aux menaces cyber et aux incidents de sécurité ? » organisé par le réseau EY ALUMNI AU FÉMININ « ELLES&YOU ALUMNI »

Opérateurs de plateforme en ligne : faites le point sur les obligations qui vous sont applicables !

SI “Vaccin Covid” : interview de Laure Landes-Gronowski, notre associée “IT & Data protection”, dans Ouest France

Coemploi : maintien et restriction de sa mise en œuvre

Quelques points d’attention pour mener à bien un projet de conception de site internet !

Adresse IP : une donnée à caractère personnel et un moyen de preuve ?

Offre forfaitaire : Cybersquatting, faux sites internet et usurpation d’identité

INTERVENTION D’AGIL’IT AU SEIN DU CYCLE “DONNEES PERSONNELLES” ORGANISE PAR L’EFB ET LE CERLE DE MONTESQUIEU

FLASH ACTU : L’absence d’organisation d’élections partielles par l’employeur ne cause pas automatiquement un préjudice au salarié

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en septembre et octobre 2020

Condamnations de Carrefour France et de Carrefour Banque par la Cnil : amendes à hauteur respectivement de 2 250 000 euros et de 800 000 euros !

2020: le cabinet ORIS AVOCATS récompensé

Brexit et marques de l’Union Européenne

Procédure de PSE : la compétence exclusive du juge administratif et les moyens d’action du CSE

L’encadrement des flux transfrontières de données hors UE : un sujet au cœur de l’actualité !

Intervention de Sylvie Jonas au Webcast « Quelle place pour les femmes en cybersécurité » organisé par le réseau EY Alumni au féminin « Elles&You Alumni »

La gestion des projets informatiques selon les principes de la méthode « Agile » : attention à l’expression des besoins du client et à la réalisation des opérations de recette !

Obligation de sécurité et faute inexcusable : la nécessaire synthèse opérée par la Cour de cassation

Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020)

La stratégie de dépôt de marque de Google pour sa messagerie Gmail

Sylvie Jonas et Laure Landes-Gronowski, nos associées du pôle IT & Data protection, référencées par Les Expertes !

Transfert partiel d’activité : la scission du contrat de travail désormais possible

L’invalidation du Privacy Shield : les premiers retentissements…

Chef d’entreprise ou dirigeant : votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée au regard des systèmes cyber-physiques ?

Projet de « cyberscore » : vers une nouvelle obligation d’information en matière de sécurité à la charge des fournisseurs de services de communication au public en ligne ?

Que devient notre vie numérique après la mort ?

AGIL’IT accompagne Vespa Capital sur l’audit du groupe Cleeven

Facebook : L’employeur autorisé à utiliser les informations se trouvant sur le compte privé d’un salarié à l’appui de son licenciement

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en juillet et août 2020

#Ensemble mobilisons-nous pour un #NumériqueResponsable

Cookies et autres traceurs : la recommandation définitive de la Cnil proposant des modalités pratiques de mise en conformité a été publiée !

Un brin d’herbe devant le Tribunal : précisions sur la portée de la description (TUE, 23 septembre 2020)

Guide pratique – La cybercriminalité en 10 délits : analyse, exemples et plan d’action

L’ANSSI et le Ministère de la Justice collaborent pour mieux vous guider en cas d’attaque par rançongiciel

Adoption d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique : quelles nouveautés ?

Attention à la marque déposée au nom du dirigeant (CA Rennes, 11 septembre 2020)

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mai et juin 2020

Flash actu: Changement du taux de ressort des Conseils de prud’hommes

Espelette : une décision pimentée sur l’atteinte au nom d’une collectivité territoriale (INPI, 29 juillet 2020)

Sanction de la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de Spartoo : amende administrative de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD

Le Privacy Shield invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne… mais pas que !

ORIS (devenu AGIL’IT) classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Vins et spiritueux

Start- up, PME : Ce que vous devez savoir sur les BSPCE

ORIS (devenu AGIL’IT) classé parmi les meilleurs avocats en propriété industrielle dans le classement Le Point – Statista 2020

Les BSPCE, un outil attractif de fidélisation et de participation à la performance

Arrêt Grimbergen : l’imagination des publicitaires bridée pour les alcools (Cass. Civ. 1ère, 20 mai 2020)

Acheter un fichier de données à caractère personnel : risques encourus et précautions élémentaires !

Publication d’un article de Jérôme Tassi sur la protection des couleurs par le droit des marques

Leonard de Vinci à l’honneur (CA Paris et EUIPO 15 mai 2020)

Intervention d’AGIL’IT à la conférence Next Mobility, le 23 novembre 2020, sur le thème “RGPD & Mobilité dans l’entreprise”

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mars et avril 2020

Publication d’une fiche pratique sur la demande en nullité de marque par Jérôme TASSI

Véhicule professionnel et géolocalisation : quel encadrement ?

Publication d’un dossier sur le “nouveau droit des marques” dans la revue Legipresse d’avril 2020

Cybersquatting : transfert ou suppression rapide d’un nom de domaine abusif

Quelques réflexes à ne pas négliger en matière de sécurité des données à caractère personnel !

Données à caractère personnel & Gestion des ressources humaines : la Cnil publie son référentiel

AGIL’IT ACCOMPAGNE LA CESSION DE LA SOCIETE ATC TP AU GROUPE VOTP – STPE

Vidéosurveillance excessive de salariés : la Cnil publie la clôture totale de la mise en demeure de la société Boutique.Aéro

Heurs et malheurs de la protection d’un concept : à propos de l’Escape Game (CA Paris, 5 mars 2020)

Le renouvellement des stratégies procédurales en droit des marques.

L’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Promotion du foie gras contre défense des animaux : liberté d’expression et exception de parodie (CA Paris, 13 mars 2020)

La protection d’un aménagement intérieur de magasin par le droit d’auteur (CA Douai, 5 mars 2020)

Prospection commerciale : un rappel opportun des règles à respecter !

Start up : Ce que vous devez savoir sur les BSA AIR

La procédure de sauvegarde des entreprises à l’épreuve du COVID 19

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en janvier et février 2020

Reconnaissance faciale : le tribunal administratif de Marseille invalide le recours au dispositif expérimental déployé dans certains lycées de la région

Publications, conférences et formations de Jérôme TASSI

La question de la conservation des données de connexion une fois encore portée devant la Cour de justice de l’Union européenne !

AGIL’IT ACCOMPAGNE LA CESSION DE LA SOCIETE ENVIRONNEMENT TPL AU GROUPE SARP

Loi de finances pour 2020 : Nouvel aménagement de la trajectoire de baisse de l’IS

Antidater la rupture conventionnelle : une mauvaise idée

Publications de Salomé GARLANDAT

Intervention d’Agil’IT aux Rencontres Annuelles de Cyberlex, le 24 février 2020, sur le thème « La circulation de nos données sensibles : entre contrôle et dispersion »

FLASH ACTU : lutte contre la cybercriminalité, l’ANSSI et cybermalveillance.gouv.fr font le point sur l’état du cyber-risque en France

Ransomware et violation de données à caractère personnel : quel rôle pour le DPO ?

FLASH ACTU : Réforme du contentieux de la sécurité sociale – Les URSSAF précisent la juridiction compétente en cas de contestation d’une décision de la CRA.

LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE SOCIETES : Les vraies mesures de simplification

Cookies et autres traceurs : la Cnil publie son projet de recommandations pratiques sur le recueil du consentement des internautes !

Maintenance informatique : le prestataire est tenu à une obligation de résultat s’agissant de la qualité de ses prestations !

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en novembre et décembre 2019

Les statuts d’une société priment-ils sur le pacte d’actionnaires en toutes circonstances ?

WeWork Lunch & Learn – Bien préparer sa levée de fonds : les clés du succès !

TOUT SAVOIR SUR LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES

Renforcement de la diversité dans les organes de direction des entreprises

Démarchage téléphonique illicite : la Cnil prononce une amende de 500 000 € !

Les messages envoyés par le biais d’une messagerie privée installée sur l’ordinateur professionnel sont couverts par le secret des correspondances

Conférence de Jérôme TASSI sur les conséquences procédurales des lois récentes en propriété intellectuelle

Des précisions sur la portée des transactions

La loi PACTE encourage l’actionnariat des salariés et des dirigeants dans les entreprises

La redéfinition des seuils à travers la Loi PACTE – Article paru dans chedentreprise.com

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en octobre 2019

Récompenser et fidéliser les salariés et mandataires sociaux avec des actions gratuites, et pourquoi pas « de préférence »

La pseudonymisation des données à caractère personnel : une mesure de sécurité à déployer ?

Le barème « Macron » applicable au cas par cas

Cookies et autres traceurs : une période transitoire est octroyée mais ne dispense pas d’une démarche de mise en conformité !

ORIS AVOCATS (devenu AGIL’IT) reconnu pour sa pratique réputée en propriété intellectuelle et dans les secteurs du luxe et de la mode

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en juillet 2019

Conséquences du règlement « Platform To Business » pour les plateformes en ligne et les entreprises utilisatrices de ces plateformes

Protection des données à caractère personnel : un argument inopérant pour obtenir la suppression d’une fiche entreprise Google My Business ?

Quand le droit de la protection des données à caractère personnel irrigue le droit de l’internet

Flash actu : Le pôle social vous éclaire sur les grands sujets de la rentrée pour les directions des ressources humaines

Jouets et propriété intellectuelle : l’exemple des FINGERLINGS

Flash actu : le décret du 26 juillet 2019 mettant en oeuvre la réforme de l’assurance chômage

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en juillet 2019

Cookies et autres traceurs : la fin du soft-opt in et la nécessité pour les éditeurs de sites web et applications mobiles de mettre à jour leurs modalités de recueil du consentement !

FLASH ACTU CONTRATS INFORMATIQUES : la collaboration est une obligation essentielle du client dans les contrats informatiques, même si elle n’est pas prévue dans le contrat !

La fin du débat prud’homal sur le barème Macron : l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019

Agil’IT accompagne le groupe Dreyer lors de l’acquisition de Capsa Container

La propriété intellectuelle détournée : la recherche de protection par les contrefacteurs de mauvaise foi

AGIL’IT renouvelé au conseil d’administration de Cyberlex, l’association du droit et des technologies !

AGIL’IT ACCOMPAGNE VESPA CAPITAL SUR L’AUDIT DU GROUPE BIOMEN DISTRIBUTION

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en juin 2019

LOI PACTE : Les nouvelles règles en matière d’obligation de nomination des Commissaires aux comptes qui simplifient la vie des PME et ETI

Editeurs de sites internet : et si la poursuite de la navigation ne permettait plus de recueillir valablement le consentement des internautes en matière de cookies…

Les entreprises doivent se prémunir contre les fuites de données d’origine interne !

Adoption définitive du Règlement sur la cybersécurité par le Conseil de l’Union européenne

Publication au receuil DALLOZ d’un article co-écrit par Jérôme TASSI sur la transposition du Paquet Marques

Le RGPD en focus #5 – Droits des personnes concernées : pourquoi et comment anticiper les demandes ?

Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mai 2019

LOI PACTE : Les 5 mesures qui faciliteront la création des petites entreprises

Publication de la première recommandation du CSA dans le domaine de l’Internet : la responsabilisation des opérateurs de plateforme en hausse

Cyberattaques, atteintes à l’e-réputation, cyber harcèlement,… : la requête aux fins d’identification comme outil permettant de lever l’anonymat sur internet

Sanctions de la Cnil : le montant de la condamnation dépend notamment de la réactivité de l’organisme contrôlé !

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en avril 2019

Peut-on être salarié de sa propre société ?

Flash actu CSE : la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts doit passer préalablement par la négociation d’entreprise

Données à caractère personnel et RH : la Cnil publie deux projets de référentiels

Fonctionnement du CSE : les outils pratiques à mobiliser

Intervention de Jérôme TASSI lors de la conférence du 1er avril 2019 au Sénat sur les stratégies procédurales en marques

Focus sur les exigences de la Cnil en matière de traitements de données biométriques sur le lieu de travail

Les nouveaux types de marques : un debut en douceur

Professionnels de la vente sur internet : les exceptions au droit de rétractation interprétées de manière stricte par la Cour de justice de l’Union européenne

Vers la mise en place de l’index femme / homme

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mars 2019

#50 nuances de net# : interview de Laure Landes-Gronowski, notre associée “IT & Data protection”, sur la thématique “données personnelles et droits des personnes”

Adoption du règlement sur la cybersécurité par le Parlement Européen

Mise en conformité RGPD : un premier bilan positif de la Cnil mais un rappel opportun sur les actions à déployer !

Ne pas se tromper de lunettes : à propos de l’interprétation des contrats de cession de droits d’auteur (CA Versailles, 22 février 2019).

ORIS (now AGIL’IT) ranked among the best IP Attorneys in France (2019 ) / ORIS (désormais AGIL’IT) classé parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle en France (2019)

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en février 2019

Quels impacts du Brexit sur le secteur des télécoms ?

La désignation du Directeur de la publication dans les “mentions légales” d’un site internet n’est pas au bon vouloir de l’éditeur !

Exclusion d’un associé : Validation d’une clause qui écarte le vote de l’associé exclu

UBERISATION : La reconnaissance d’un contrat de travail entre un coursier et une plateforme en ligne

Les échanges de données à caractère personnel avec le Royaume-Uni à l’heure du Brexit

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en janvier 2019

Mathieu Siraga et son équipe accompagnent les fondateurs d’Antidot

DROIT DE LA CONCURRENCE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : COUP DE FREIN DE L’ALLEMAGNE A L’EXPLOITATION CROISEE DES DONNEES PAR FACEBOOK

Orange mis en demeure par l’Arcep : rappel à l’ordre quant à l’effectivité de l’accès aux offres de gros pour les opérateurs tiers

Illicéité d’un dispositif de surveillance des salariés par géolocalisation : quand respect des droits et libertés des salariés rime avec protection des données à caractère personnel !

Cession de droits sociaux : la solidarité entre créanciers d’une garantie d’actif et de passif doit toujours être expressément prévue !

ORIS AVOCATS vous souhaite une excellente année! ORIS AVOCATS wishes you a Happy New Year!

TOUT SAVOIR SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Réécriture de la Loi Informatique et libertés (dite « LIL 4 ») : du nouveau en matière d’information des personnes concernées ?

Mobilité intra-groupe : la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur le sort de la clause de non-concurrence

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en novembre 2018

Agil’IT interviendra lors de la Journée Nationale de l’Internet (ISOC Maroc) sur le thème “Pourquoi la protection des données personnelles?”

Rachat de titres entre associés, la loyauté doit primer en toutes circonstances !

Agil’IT à la Convention Dalloz Avocats 2018 sur le thème “RGPD et LIL3”

AGIL’IT accompagne Vespa Capital sur l’audit du groupe Arthur Loyd

Conférence sur les sanctions de la contrefaçon en France et en Allemagne

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en octobre 2018

Sites internet & précisions sur la notion de professionnel : quelles conséquences pour vos contrats ?

Faux sites internet, sites miroirs et usurpation de nom de domaine

Agil’IT accueille la nouvelle promotion du Master 2 DJCE

En droit d’auteur, le temps joue en faveur de la personne ayant acquis les droits et non de l’auteur (CA Rennes, 18 septembre 2018)

Précisions sur la qualification contractuelle de la qualité de coauteur

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en septembre 2018

On parle de nous !

RGPD & Fleet Management : 4 mois après, venez tester votre conformité !

Données à caractère personnel : du nouveau pour l’exercice des droits des personnes concernées

La responsabilité délictuelle de la société mère ou de l’actionnaire principal comme nouvelle alternative au co-emploi

Salomé Garlandat interrogée par le podcast Des Robes et Des Voix

Reprendre une entreprise Comprendre la différence entre acquérir un fonds de commerce et acquérir une société

L’expert assistant l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon : à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2018

Petit-déjeuner sur la problématique des données personnelles

Sort du cautionnement en cas de cession du bail commercial

ORIS ranked among the best IP Attorneys in France / ORIS classé parmi les meilleurs avocats en PI en France

Jérôme TASSI est intervenu dans le DU Droits et Techniques du Numérique de l’Université Paris 2

Jérôme TASSI interviendra à la réunion de l’APEB sur la désignation des inventeurs le 29 mars 2018

La marque collective CREDIT MUTUEL : un enjeu stratégique (CA Paris, 27 février 2018)

Comment financer son projet via le crowdfunding

ORIS AVOCATS vous souhaite une excellente année! ORIS AVOCATS wishes you a Happy New Year!

Transfert conventionnel des contrats de travail et égalité de traitement

Seconde édition du livre Employees’ Intellectual Property Rights

Conférence APRAM sur les marques faibles par Jérôme TASSI

Ce qu’il faut savoir sur le crowdfunding

La presse parle de nous

Projet de loi de finances pour 2018 : quelles mesures pour les PME et leurs dirigeants ?

Les décisions de l’été 2017 en droit des marques viticoles

Les sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Avoirs à l’étranger : l’échange automatique d’informations fiscales entre pays est effectif

Data et RGPD : entre contraintes et opportunités au service du Fleet Management

Le RGPD en focus – Précisions sectorielles et métiers sur les implications du RGPD

Faire du DPO (Data Protection Officer) un levier pour l’entreprise

Le RGPD en Focus #4 : Application du RGPD : « démêler le vrai du faux »

Mathieu Siraga et son équipe accompagnent le fondateur de Blue Group

Big Data 4.0

Les accords de préservation ou de développement de l’emploi introduits par la Loi Travail

Laure Landes-Gronowski au Conseil d’Administration de Cyberlex

Inventions de salariés : pour le développement des accords d’entreprise

La loi française «Informatique et Libertés» (CNIL) s’applique à Facebook !

Préparer le Projet RGPD

ORIS Avocats partenaire de la startup CINEPOOL

ORIS AVOCATS (désormais AGIL’IT) dans le classement DECIDEURS 2017 en propriété intellectuelle

Mathieu Siraga et son équipe accompagnent les fondateurs du Groupe EIF

Réforme de la protection des données : êtes-vous prêt pour le 25 mai 2018 ?

Nouveau plan de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Rémunération des dirigeants des Sociétés Anonymes cotées

Démission : devez-vous délivrer l’attestation Pôle Emploi ?

Sanctions disciplinaires : attention au règlement intérieur !

S’associer à 50/50 ? Oui, mais avec un pacte d’associés

Le RGPD en Focus #3 : Codes de conduite, labels et certifications

Le succès des marques viticoles en France

Les membres des commissions paritaires sont protégés contre le licenciement

Droit pénal de la contrefaçon : attention à l’allongement de la prescription

Le RGPD en Focus #2 : Le recueil du consentement

Le RGPD en Focus #1 : La transparence renforcée dans le cadre des opérations de recrutement

L’essentiel du RGPD, visions d’expertes – Laure Landes-Gronowski reçoit Cyberlex

Le contrat de travail peut-il prévoir la qualification d’œuvre collective ?

Protection des données à caractère personnel : « Le RGPD en 10 leçons »

Objets connectés et données à caractère personnel : ayez les bons réflexes !

Réagir face à une faille de sécurité : petit guide de survie juridique et organisationnel

Loi pour une République numérique : le RGPD avant l’heure ?

Publication de la nouvelle norme simplifiée 48 de la Cnil

La responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral

Corporate venture : Le choix du partenaire

Le Corporate Venture, un investisseur à l’honneur aux cotés des PME innovantes

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