Actualités

Retrouvez dans notre fil d’actualités les publications et événements des membres de notre équipe

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Droit des Sociétés

Droit social

Droit fiscal

Sanction de la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de Spartoo : amende administrative de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD

Le Privacy Shield invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne… mais pas que !

Les BSPCE, un outil attractif de fidélisation et de participation à la performance

Acheter un fichier de données à caractère personnel : risques encourus et précautions élémentaires !

Intervention d’AGIL’IT à la conférence Next Mobility, le 23 novembre 2020, sur le thème “RGPD & Mobilité dans l’entreprise”

Véhicule professionnel et géolocalisation : quel encadrement ?

Cybersquatting : transfert ou suppression rapide d’un nom de domaine abusif

Quelques réflexes à ne pas négliger en matière de sécurité des données à caractère personnel !

Données à caractère personnel & Gestion des ressources humaines : la Cnil publie son référentiel

AGIL’IT ACCOMPAGNE LA CESSION DE LA SOCIETE ATC TP AU GROUPE VOTP – STPE

Vidéosurveillance excessive de salariés : la Cnil publie la clôture totale de la mise en demeure de la société Boutique.Aéro

L’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Prospection commerciale : un rappel opportun des règles à respecter !

La procédure de sauvegarde des entreprises à l’épreuve du COVID 19

Reconnaissance faciale : le tribunal administratif de Marseille invalide le recours au dispositif expérimental déployé dans certains lycées de la région

La question de la conservation des données de connexion une fois encore portée devant la Cour de justice de l’Union européenne !

AGIL’IT ACCOMPAGNE LA CESSION DE LA SOCIETE ENVIRONNEMENT TPL AU GROUPE SARP

Antidater la rupture conventionnelle : une mauvaise idée

Intervention d’Agil’IT aux Rencontres Annuelles de Cyberlex, le 24 février 2020, sur le thème « La circulation de nos données sensibles : entre contrôle et dispersion »

FLASH ACTU : lutte contre la cybercriminalité, l’ANSSI et cybermalveillance.gouv.fr font le point sur l’état du cyber-risque en France

Ransomware et violation de données à caractère personnel : quel rôle pour le DPO ?

FLASH ACTU : Réforme du contentieux de la sécurité sociale – Les URSSAF précisent la juridiction compétente en cas de contestation d’une décision de la CRA.

Cookies et autres traceurs : la Cnil publie son projet de recommandations pratiques sur le recueil du consentement des internautes !

Maintenance informatique : le prestataire est tenu à une obligation de résultat s’agissant de la qualité de ses prestations !

Les statuts d’une société priment-ils sur le pacte d’actionnaires en toutes circonstances ?

WeWork Lunch & Learn – Bien préparer sa levée de fonds : les clés du succès !

TOUT SAVOIR SUR LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES

Démarchage téléphonique illicite : la Cnil prononce une amende de 500 000 € !

Les messages envoyés par le biais d’une messagerie privée installée sur l’ordinateur professionnel sont couverts par le secret des correspondances

Des précisions sur la portée des transactions

Récompenser et fidéliser les salariés et mandataires sociaux avec des actions gratuites, et pourquoi pas « de préférence »

La pseudonymisation des données à caractère personnel : une mesure de sécurité à déployer ?

Le barème « Macron » applicable au cas par cas

Cookies et autres traceurs : une période transitoire est octroyée mais ne dispense pas d’une démarche de mise en conformité !

Conséquences du règlement « Platform To Business » pour les plateformes en ligne et les entreprises utilisatrices de ces plateformes

Protection des données à caractère personnel : un argument inopérant pour obtenir la suppression d’une fiche entreprise Google My Business ?

Quand le droit de la protection des données à caractère personnel irrigue le droit de l’internet

Flash actu : Le pôle social vous éclaire sur les grands sujets de la rentrée pour les directions des ressources humaines

Flash actu : le décret du 26 juillet 2019 mettant en oeuvre la réforme de l’assurance chômage

Cookies et autres traceurs : la fin du soft-opt in et la nécessité pour les éditeurs de sites web et applications mobiles de mettre à jour leurs modalités de recueil du consentement !

FLASH ACTU CONTRATS INFORMATIQUES : la collaboration est une obligation essentielle du client dans les contrats informatiques, même si elle n’est pas prévue dans le contrat !

La fin du débat prud’homal sur le barème Macron : l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019

Agil’IT accompagne le groupe Dreyer lors de l’acquisition de Capsa Container

AGIL’IT renouvelé au conseil d’administration de Cyberlex, l’association du droit et des technologies !

AGIL’IT ACCOMPAGNE VESPA CAPITAL SUR L’AUDIT DU GROUPE BIOMEN DISTRIBUTION

Editeurs de sites internet : et si la poursuite de la navigation ne permettait plus de recueillir valablement le consentement des internautes en matière de cookies…

Les entreprises doivent se prémunir contre les fuites de données d’origine interne !

Adoption définitive du Règlement sur la cybersécurité par le Conseil de l’Union européenne

Le RGPD en focus #5 – Droits des personnes concernées : pourquoi et comment anticiper les demandes ?

Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?

Publication de la première recommandation du CSA dans le domaine de l’Internet : la responsabilisation des opérateurs de plateforme en hausse

Cyberattaques, atteintes à l’e-réputation, cyber harcèlement,… : la requête aux fins d’identification comme outil permettant de lever l’anonymat sur internet

Sanctions de la Cnil : le montant de la condamnation dépend notamment de la réactivité de l’organisme contrôlé !

Flash actu CSE : la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts doit passer préalablement par la négociation d’entreprise

Données à caractère personnel et RH : la Cnil publie deux projets de référentiels

Fonctionnement du CSE : les outils pratiques à mobiliser

Focus sur les exigences de la Cnil en matière de traitements de données biométriques sur le lieu de travail

Professionnels de la vente sur internet : les exceptions au droit de rétractation interprétées de manière stricte par la Cour de justice de l’Union européenne

Vers la mise en place de l’index femme / homme

#50 nuances de net# : interview de Laure Landes-Gronowski, notre associée “IT & Data protection”, sur la thématique “données personnelles et droits des personnes”

Adoption du règlement sur la cybersécurité par le Parlement Européen

Mise en conformité RGPD : un premier bilan positif de la Cnil mais un rappel opportun sur les actions à déployer !

Quels impacts du Brexit sur le secteur des télécoms ?

La désignation du Directeur de la publication dans les “mentions légales” d’un site internet n’est pas au bon vouloir de l’éditeur !

UBERISATION : La reconnaissance d’un contrat de travail entre un coursier et une plateforme en ligne

Les échanges de données à caractère personnel avec le Royaume-Uni à l’heure du Brexit

Mathieu Siraga et son équipe accompagnent les fondateurs d’Antidot

DROIT DE LA CONCURRENCE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : COUP DE FREIN DE L’ALLEMAGNE A L’EXPLOITATION CROISEE DES DONNEES PAR FACEBOOK

Orange mis en demeure par l’Arcep : rappel à l’ordre quant à l’effectivité de l’accès aux offres de gros pour les opérateurs tiers

Illicéité d’un dispositif de surveillance des salariés par géolocalisation : quand respect des droits et libertés des salariés rime avec protection des données à caractère personnel !

Cession de droits sociaux : la solidarité entre créanciers d’une garantie d’actif et de passif doit toujours être expressément prévue !

TOUT SAVOIR SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Réécriture de la Loi Informatique et libertés (dite « LIL 4 ») : du nouveau en matière d’information des personnes concernées ?

Mobilité intra-groupe : la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur le sort de la clause de non-concurrence

Agil’IT interviendra lors de la Journée Nationale de l’Internet (ISOC Maroc) sur le thème “Pourquoi la protection des données personnelles?”

Rachat de titres entre associés, la loyauté doit primer en toutes circonstances !

Agil’IT à la Convention Dalloz Avocats 2018 sur le thème “RGPD et LIL3”

AGIL’IT accompagne Vespa Capital sur l’audit du groupe Arthur Loyd

Sites internet & précisions sur la notion de professionnel : quelles conséquences pour vos contrats ?

Faux sites internet, sites miroirs et usurpation de nom de domaine

Agil’IT accueille la nouvelle promotion du Master 2 DJCE

On parle de nous !

RGPD & Fleet Management : 4 mois après, venez tester votre conformité !

Données à caractère personnel : du nouveau pour l’exercice des droits des personnes concernées

La responsabilité délictuelle de la société mère ou de l’actionnaire principal comme nouvelle alternative au co-emploi

Transfert conventionnel des contrats de travail et égalité de traitement

Projet de loi de finances pour 2018 : quelles mesures pour les PME et leurs dirigeants ?

Avoirs à l’étranger : l’échange automatique d’informations fiscales entre pays est effectif

Data et RGPD : entre contraintes et opportunités au service du Fleet Management

Le RGPD en focus – Précisions sectorielles et métiers sur les implications du RGPD

Faire du DPO (Data Protection Officer) un levier pour l’entreprise

Le RGPD en Focus #4 : Application du RGPD : « démêler le vrai du faux »

Mathieu Siraga et son équipe accompagnent le fondateur de Blue Group

Big Data 4.0

Les accords de préservation ou de développement de l’emploi introduits par la Loi Travail

Laure Landes-Gronowski au Conseil d’Administration de Cyberlex

La loi française «Informatique et Libertés» (CNIL) s’applique à Facebook !

Mathieu Siraga et son équipe accompagnent les fondateurs du Groupe EIF

Réforme de la protection des données : êtes-vous prêt pour le 25 mai 2018 ?

Nouveau plan de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Rémunération des dirigeants des Sociétés Anonymes cotées

Démission : devez-vous délivrer l’attestation Pôle Emploi ?

Sanctions disciplinaires : attention au règlement intérieur !

Le RGPD en Focus #3 : Codes de conduite, labels et certifications

Les membres des commissions paritaires sont protégés contre le licenciement

Le RGPD en Focus #2 : Le recueil du consentement

Le RGPD en Focus #1 : La transparence renforcée dans le cadre des opérations de recrutement

L’essentiel du RGPD, visions d’expertes – Laure Landes-Gronowski reçoit Cyberlex

Protection des données à caractère personnel : « Le RGPD en 10 leçons »

Objets connectés et données à caractère personnel : ayez les bons réflexes !

Réagir face à une faille de sécurité : petit guide de survie juridique et organisationnel

Loi pour une République numérique : le RGPD avant l’heure ?

Publication de la nouvelle norme simplifiée 48 de la Cnil

La responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral

Corporate venture : Le choix du partenaire

Le Corporate Venture, un investisseur à l’honneur aux cotés des PME innovantes

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