La procédure de sauvegarde des entreprises à l’épreuve du COVID 19

De toute évidence, le CORONAVIRUS met l’économie mondiale à l’épreuve, ce qui impacte évidemment nos entreprises sur l’ensemble du territoire national.

 

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Certaines sont déjà confrontées à des difficultés de trésorerie, et nombreux sont les dirigeants qui s’interrogent depuis quelques jours sur les décisions à prendre : annulation ou report des commandes, négociation des délais de paiement avec ses fournisseurs, mesures de chômage partiel, sollicitation des banques pour la mise en place de concours court-terme… et cela dans l’urgence, ce qui peut rendre parfois cette prise de décision plus compliquée.

 

Pourquoi ne pas envisager ces mêmes décisions mais dans un cadre lisible, rassurant et protecteur ?

 

L’outil existe déjà depuis longtemps :  il s’agit de la procédure de sauvegarde, laquelle permet à tout entrepreneur qui rencontre des difficultés, qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, de solliciter la protection du Tribunal de Commerce, et de trouver ainsi un environnement sécurisé propice à la mise en œuvre de toutes mesures permettant à l’entreprise de sortir d’une situation financière difficile.

 

La sauvegarde, c’est l’outil d’anticipation, une procédure simple à mettre en œuvre avant qu’il ne soit trop tard pour agir.

 

A l’instar de ce qui provoque aujourd’hui cette crise mondiale, la sauvegarde est assurément le traitement le plus efficace dès lors qu’il est administré le plus rapidement possible.

 

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Pour cela, AGIL’IT et son partenaire A2C AVOCATS ont décidé de mettre en place une cellule de crise à votre disposition, pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans cette situation aussi inédite que complexe.

 

 

Par AGIL’IT

Mathieu SIRAGA, Avocat associé, Pôle Private Equity / M&A / Corporate (mathieu.siraga@agilit.law)

Bruno NOINSKI, Avocat associé, Pôle Procédures collectives / Restructuring (bn@a2cavocats.com)