Propriété Intellectuelle

Protection des créations et des innovations : recherche d’antériorités, stratégie de protection des actifs immatériels et accompagnement pour les dépôts de marques, de dessins et modèles, en France et à l’international (pour les brevets, collaboration avec des cabinets de conseil en propriété industrielle)
Procédures judiciaires en contrefaçon ou en nullité devant les Tribunaux français et les juridictions de l’Union Européenne (droit d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets)
Procédures d’oppositions, en déchéance et de nullité devant l’INPI et l’EUIPO
Procédures judiciaires en concurrence déloyale et parasitisme
Valorisation des droits de propriété intellectuelle (audit, contrats de recherche, licensing)
Secret des affaires (protection des données confidentielles des entreprises)
Assistance dans le cadre de saisies-contrefaçon et de constitution de preuve (constat 145, constat d’achat, constat Internet)
Droit pénal de la contrefaçon
Droit viti-vinicole (marques, étiquettes, loi Evin, publicité)
Droit de la publicité
Droit du marché de l’art
Commerce électronique : mentions légales, CGV, responsabilité des hébergeurs, cyber-contrefaçon