Fiscalité - Ingénierie patrimoniale
Fiscalité des entreprises
- Gestion fiscale des sociétés et des groupes de sociétés :
- Résolution des problématiques fiscales courantes en matière d’IS, de TVA et d’impôts locaux ;
- Détermination du résultat (revues fiscales annuelles) ;
- Gestion des problématiques groupe : intégration fiscale et flux intragroupe.
- Accompagnement des opérations de haut de bilan et de transmission d’entreprise :
- Opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actif, cession d’actifs), d’augmentation et de réduction de capital et de cession / acquisition ;
- Audits fiscaux préalables ;
- Structuration pré et post opérations de cession / d’acquisition – détermination de la structure d’acquisition – financement de l’acquisition.
- Fiscalité internationale :
- Problématiques liées aux flux intragroupes : retenues à la source, crédits d’impôt ;
- Problématiques d’établissements stable ;
- Transfert de siège social en France ou à l’étranger.
- Fiscalité de l’innovation :
- Crédits d’impôt recherche (« CIR ») et innovation (« CII ») ;
- Sécurisation du statut de jeune entreprise innovante (« JEI ») ;
- Régime de l’ « IP Box » applicable aux produits de la propriété intellectuelle.
Fiscalité des dirigeants et ingénierie patrimoniale
- Fiscalité patrimoniale des dirigeants :
- Structuration juridique et fiscale des actifs professionnels : mise en place de holding de détention, organisation de l’immobilier d’entreprise, OBO ;
- Définition de la stratégie de rémunération du dirigeant ;
- Définition et mise en œuvre de stratégies de transmission aux enfants (pactes Dutreil, démembrement de titres, etc…) ;
- Transfert de la résidence fiscale vers l’étranger ou vers la France.
- Fiscalité des managers :
- Assistance dans le cadre de projets de reprise, choix du véhicule d’investissement, transmission, aspects internationaux.
- Accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’intéressement managériale (actions gratuites, BSPCE, stock-options).
- Fiscalité du patrimoine :
- Réorganisation patrimoniale et assistance en matière de donation et de planification successorale ;
- Assistance à la régularisation des comptes détenus à l’étranger.
- Fiscalité immobilière :
- Structuration des investissements immobiliers : LMP/LMNP, SCI/SARL de famille, holding patrimoniale, etc…
- Assistance en matière de cession et de transmission immobilière.
Contrôles et contentieux fiscaux / relations avec l’administration fiscale
- Assistance au contrôle fiscal à tous les stades de la procédure : réponse à proposition de rectification, recours hiérarchique ou devant les commissions spécifiques au domaine fiscal, rédaction de réclamation contentieuses
- Défense des intérêts des clients devant les juridictions administratives et judiciaires
- Relations avec l’administration fiscale : rescrits, transactions, etc…
Vos avocats dédiés
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