Fiscalité - Ingénierie patrimoniale

Fiscalité des entreprises

  • Gestion fiscale des sociétés et des groupes de sociétés :
    • Résolution des problématiques fiscales courantes en matière d’IS, de TVA et d’impôts locaux ;
    • Détermination du résultat (revues fiscales annuelles) ;
    • Gestion des problématiques groupe : intégration fiscale et flux intragroupe.
  • Accompagnement des opérations de haut de bilan et de transmission d’entreprise :
    • Opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actif, cession d’actifs), d’augmentation et de réduction de capital et de cession / acquisition ;
    • Audits fiscaux préalables ;
    • Structuration pré et post opérations de cession / d’acquisition – détermination de la structure d’acquisition – financement de l’acquisition.
  • Fiscalité internationale :
    • Problématiques liées aux flux intragroupes : retenues à la source, crédits d’impôt ;
    • Problématiques d’établissements stable ;
    • Transfert de siège social en France ou à l’étranger.
  • Fiscalité de l’innovation :
    • Crédits d’impôt recherche (« CIR ») et innovation (« CII ») ;
    • Sécurisation du statut de jeune entreprise innovante (« JEI ») ;
    • Régime de l’ « IP Box » applicable aux produits de la propriété intellectuelle.

Fiscalité des dirigeants et ingénierie patrimoniale

  • Fiscalité patrimoniale des dirigeants :
    • Structuration juridique et fiscale des actifs professionnels : mise en place de holding de détention, organisation de l’immobilier d’entreprise, OBO ;
    • Définition de la stratégie de rémunération du dirigeant ;
    • Définition et mise en œuvre de stratégies de transmission aux enfants (pactes Dutreil, démembrement de titres, etc…) ;
    • Transfert de la résidence fiscale vers l’étranger ou vers la France.
  • Fiscalité des managers :
    • Assistance dans le cadre de projets de reprise, choix du véhicule d’investissement, transmission, aspects internationaux.
    • Accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’intéressement managériale (actions gratuites, BSPCE, stock-options).
  • Fiscalité du patrimoine :
    • Réorganisation patrimoniale et assistance en matière de donation et de planification successorale ;
    • Assistance à la régularisation des comptes détenus à l’étranger.
  • Fiscalité immobilière :
    • Structuration des investissements immobiliers : LMP/LMNP, SCI/SARL de famille, holding patrimoniale, etc…
    • Assistance en matière de cession et de transmission immobilière.

Contrôles et contentieux fiscaux / relations avec l’administration fiscale

  • Assistance au contrôle fiscal à tous les stades de la procédure : réponse à proposition de rectification, recours hiérarchique ou devant les commissions spécifiques au domaine fiscal, rédaction de réclamation contentieuses
  • Défense des intérêts des clients devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Relations avec l’administration fiscale : rescrits, transactions, etc…

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