Fiscalité - Ingénierie patrimoniale

Fiscalité des entreprises

  • Gestion fiscale des PME et des groupes de PME :
    TVA, Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, impôts locaux : assistance à la résolution des problématiques fiscales courantes des entreprises (en particulier, fiscalité du financement, flux intra-groupe avec ou sans élément d’extranéité, régimes particuliers de TVA – avec ou sans élément d’extranéité -, problématique d’établissement stable )
  • Accompagnement à la croissance :
    assistance fiscale dans le cadre d’opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actif, cession d’actifs), de préparation à la cession / acquisition (réorganisation préalable à la cession / acquisition, audit vendeur / acquéreur), du financement de l’acquisition.
  • Accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’intéressement managériale (actions gratuites, BSPCE, stock-options).
  • Assistance au contrôle fiscal :
    au cours des opérations de contrôle, pendant la procédure de rectification, recours hiérarchique, saisine des commissions, contentieux le cas échéant. Expertise particulière en négociation (mise en œuvre des techniques de médiation et de communication de crise)

Fiscalité des personnes physiques

  • Fiscalité du chef d’entreprise :
    organisation du patrimoine professionnel et privé avec maîtrise des risques encourus dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale, comprenant notamment :
    L’assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie de transmission aux enfants / petits-enfants,
    L’assistance dans le cadre de projet d’acquisition ou de cession.
    L’assistance dans le choix du lieu d’implantation des structures de détention de l’outil professionnel.
  • Fiscalité des managers :
    assistance dans le cadre de projets de reprise, choix du véhicule d’investissement, transmission, aspects internationaux.
  • Fiscalité du patrimoine :
    assistance à la régularisation des comptes détenus à l’étranger.
  • Assistance au contrôle fiscal :
    à tous les stades de la procédure, expertise particulière en négociation (mise en œuvre des techniques de médiation et de communication de crise).

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