Notre associé en propriété intellectuelle, Jérôme TASSI, a publié un article intitulé “La cession à titre gratuit constitue-t-elle une donation ?” paru dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2024.*
Cet article est la version écrite de sa participation au colloque du 31 octobre 2023 organisé par l’association « IP Assas » des étudiants du Master 2 de Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle de l’Unversité Paris II, sous la direction du Professeur Jérôme PASSA.
La pratique des cessions « gratuites » est assez fréquente dans de nombreux domaines comme celui de l’édition. Certaines décisions récentes ont annulé ce type de cessions faute d’avoir été été signées devant notaire en violation de l’article 931 du code civil. L’objet de l’article est de faire le point sur cette tendance jurisprudentielle et d’examiner son bien-fondé.
