Le Figaro, le 22 août 2025 – Interview de notre associée, Laure LANDES-GRONOWSKI (pôle IT & Data & Cyber), par Clotilde Jégousse, journaliste pour Le Figaro, sur les pouvoirs de l’ARCOM et des juges en matière de suppression de contenus en ligne, au lendemain de l’affaire “Jean Pormanove”.

 

[Reproduction de l’article]

 

La jurisprudence du «lancer de nain» de Morsang-sur-Orge aurait-elle pu sauver Jean Pormanove ?

 

Depuis douze jours d’affilée, il apparaissait se faisant insulter, rouer de coups ou encore tirer dessus sans protection avec des projectiles de paintball par deux autres streamers, semblant assumer son rôle de souffre-douleur, devant les écrans des utilisateurs de la plateforme Kick dont certains envoyaient de l’argent.

 

Alors qu’arrive rapidement l’heure des responsabilités – la ministre déléguée chargée du Numérique Clara Chappaz a notamment appelé à «s’interroger» sur celle des «auteurs de ces vidéos» ainsi que celle des «personnes qui regardent» – l’avocat de l’un des streamers a pointé le «consentement» qu’aurait exprimé Raphaël Graven.«Quand vous donnez des coups, comme quand vous êtes au catch ou au cinéma, il y a bien sûr de la simulation, mais surtout du consentement», a-t-il affirmé jeudi 21 août au micro de BFMTV. Dans le cadre d’une enquête ouverte en décembre 2024, le quadragénaire avait effectivement affirmé aux enquêteurs qu’il consentait aux actes qu’il subissait. Mais cela n’aurait pas dû suffire à laisser les «streams» continuer, selon plusieurs juristes.

 

Ces dernières heures, certains évoquent l’emblématique arrêt du Conseil d’État «Commune de Morsang-sur-Orge», rendu en 1995, pour rappeler qu’un événement peut être interdit lorsqu’il y va de la préservation de la dignité humaine, même lorsque l’auteur est consentant. À l’époque, Manuel Wackenheim, atteint de nanisme, était la star d’une attraction de «lancer de nain» dans les boîtes de nuit. Habillé en footballeur américain avec un casque, des épaulettes renforcées et une poignée dans le dos, il proposait aux spectateurs de le «lancer» le plus loin possible. Mais plusieurs communes, choquées du spectacle et estimant qu’il revêtait un caractère «dégradant» et «portant atteinte à la dignité humaine», avaient pris des arrêtés pour l’interdire. Interdiction qu’avait validée la plus haute instance administrative le 27 octobre 1995, considérant la dignité humaine comme une «composante “immatérielle” de l’ordre public», que les édiles ont la charge d’assurer. Et privant «Mister Skyman» d’une activité et d’un revenu, alors même que les spectacles étaient sans commune mesure avec les «streams» de Jean Pormanove.

 

«Plus qu’un arrêt, c’est un principe»

 

La jurisprudence, qui aura bientôt 30 ans, aurait-elle en effet pu être appliquée aux directs de la plateforme Kick ? Selon Me Jean Deconinck, avocat en droit pénal au barreau de Paris, «tous les critères qui avaient pesé à l’époque dans la décision du Conseil d’État pourraient être remplis dans le cas de Jean Pormanove». Soit «l’implication de l’opinion publique» (l’affaire avait été largement traitée par les grands médias), «la participation du public» (qui était directement impliqué dans le lancer de nain), et le «caractère humiliant» de la chose (Manuel Wackenheim ayant été lancé en raison de son handicap), précise l’avocat. «Dans le cadre des streams sur la plateforme Kick, le public participait directement, puisque les internautes envoyaient de l’argent pour les récompenser et les inciter, et certains followers ont même été invités dans les vidéos», rappelle-t-il. De la même manière, les vidéos avaient un caractère manifestement humiliant : «ce qui amuse les gens dans ce concept, c’est la réaction tristement comique d’une personne handicapée, que l’on voit sortir de ses gonds de façon relativement atypique. On se moque de la bizarrerie supposée, l’humiliation est là quand bien même les acteurs ne s’en rendraient pas compte», détaille-t-il.

 

Problème : le maire de Nice, où étaient tournées les vidéos, ou le préfet, n’auraient pas pu les interdire, «puisque cela se passait dans l’intimité d’un appartement, et non sur la place publique, de façon visible et qui aurait pu causer un trouble à l’ordre public. Ce n’est donc pas de leur ressort», pointe Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille. «De la même manière, si une personne décide de faire du «lancer de nain» dans son salon, l’autorité administrative pourrait difficilement l’interdire. La même chose serait vraie dans les studios d’une entreprise de production ou de cinéma, qui sont des lieux privés», abonde Sacha Sydoryk, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne et spécialiste des libertés publiques.

 

Il y a pourtant bien des régulateurs d’Internet : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ou le juge judiciaire auraient pu invoquer cette jurisprudence pour interdire ces contenus, estime Me Jean Deconinck. «Morsang-sur-Orge est plus qu’un arrêt, c’est un principe. En tant qu’autorité administrative, l’ARCOM pourrait l’utiliser pour réguler les contenus qui lui sont soumis», analyse-t-il. Dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions administratives, l’autorité peut formuler des injonctions de retirer une vidéo, de déréférencement ou décider de sanctions pécuniaires. «Mais quelqu’un aurait également pu saisir un juge au motif que les images causaient un préjudice à la dignité humaine, et lui demander de faire cesser ou prévenir tout dommage», abonde maître Laure Landes Gronowski, avocate spécialisée en droit des technologies de l’information.

 

«On ne peut pas consentir à n’importe quoi»

 

Cela aurait-il pour autant suffi à mettre un terme aux activités des streamers ? «Même si le juge avait rendu une telle décision, elle aurait été très compliquée à faire appliquer», pointe Me Mathieu Masse. Contrairement aux spectacles de lancers de nains qui étaient physiquement accueillis en France, la plateforme Kick est hébergée en Australie. Et avant la mort de Jean Pormanove et le tollé qu’a suscité la découverte des vidéos par l’opinion publique, elle n’avait pas de représentant légal sur le sol européen. «Le juge aurait enjoint à la plateforme de mettre fin à la diffusion des contenus. Mais concrètement, elle aurait reçu une lettre à laquelle elle n’aurait tout simplement pas donné suite», regrette Me Jean Deconinck.

 

Comme il n’empêche pas le juge d’interdire un spectacle ou un comportement, le consentement de l’intéressé ne permet pas non plus d’exonérer les auteurs de leurs responsabilités, une fois les coups portés et les humiliations multipliées. «Est-ce qu’on peut consentir à n’importe quoi en termes de coups et blessures ? La réponse est non. On ne peut pas donner son consentement pour subir une infraction pénale», explique Sacha Sydoryk. Jeudi 21 août, la ministre déléguée chargée du Numérique Clara Chappaz a ainsi rappelé qu’une enquête pour «violences volontaires en réunion sur personnes vulnérables» était ouverte depuis le 16 décembre dernier, et qu’elle irait «au bout».

 

Pour consulter l’article sur le site du Figaro, c’est ici : La jurisprudence du “lancer de nain” de Morsang-sur-Orge aurait-elle pu sauver Jean Pormanove ?

 

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Par AGIL’IT –  Pôle IT, Data & Cyber

Laure LANDES-GRONOWSKI, Avocate associée