Jérôme TASSI a publié l’article “L’arc-en-ciel et le droit des marques” dans la revue Propriété Industrielle de juin 2020 (étude n°15).
L’article porte sur la protection des nuances de couleurs et des combinaisons de couleurs par le droit des marques (Europe, France, Allemagne et Benelux).
Voici le chapeau introductif:
« Des goûts et des couleurs, il ne faut pas discuter ». Le spécialiste du droit des marques pourrait reconnaître dans cet adage une synthèse de la jurisprudence de la Cour de justice à propos de la protection des couleurs par le droit des marques. Depuis l’arrêt Libertel de 2003, la jurisprudence européenne considère que seul un usage prolongé et important d’une couleur à titre de marque pourrait exceptionnellement justifier une protection sur le fondement du caractère distinctif acquis par l’usage. Cette solution juridique paraît pourtant éloignée des réalités rencontrées par certains opérateurs économiques dont la couleur utilisée pour leurs produits et services constitue un actif immatériel essentiel et aujourd’hui mal protégé. L’objet de l’article est de faire le point sur la protection des couleurs en Europe et déterminer, en pratique, les conditions dans lesquelles une couleur pourrait être protégée.