RTL.fr, 8 septembre 2024 – Interview de notre associée Sylvie Jonas par Amine Abdelli, journaliste pour RTL.fr, sur le thème “Que risque-t-on à insulter le Président sur les réseaux sociaux ?”
[Extraits de l’article]
“Dans les faits, que risque-t-on en publiant une ou des insultes à l’encontre du chef de l’État ? RTL.fr a posé la question à Maître Sylvie Jonas, spécialiste d’Internet et des réseaux sociaux.
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Spécialiste des questions de légalité sur internet, elle détaille les sanctions possibles : “Cela renvoie à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il existe deux types de délits, l’injure et la diffamation. Dans le cas de l’injure, la condamnation peut s’élever à 12.000 euros d’amende, que l’injure vise un particulier ou le président de la République.”
Concernant Emmanuel Macron, l’avocate précise : “L’amende pourra également être assortie d’une peine de travail d’intérêt général. Lorsque la diffamation est commise envers le président de la République, la sanction peut s’élever à 45.000 euros d’amende, assortie d’une peine de travail d’intérêt général.”
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La diffamation, globalement, c’est faire du tort à la réputation de quelqu’un, en mentant sur les actions de ce dernier. Pour Sylvie Jonas, ce point touche moins le Président que son entourage proche : “C’est davantage Brigitte Macron qui subit de la diffamation, notamment lorsque les internautes affirment, à tort, qu’elle serait un homme”, précise l’avocate à RTL.fr”
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Pour consulter l’article de RTL.fr : Emmanuel Macron : que risque-t-on à insulter le Président sur les réseaux sociaux ?
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Par AGIL’IT – Pôle IT, Data & Sécurité
Sylvie JONAS, Avocate associée
Image d’illustration par Freepik
