Présidentielles et sms visant la communauté juive – Interview de Laure Landes-Gronowski (associée IT & Data)

SMS et communauté juive : les opinions religieuses sont des données particulièrement sensibles

“Suite à plusieurs signalements, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a ouvert une instruction sur ce démarchage [ndla : par SMS et à l’attention de personnes de confession juive], accusé d’enfreindre la loi. Contactée, la CNIL a fait savoir à Usbek & Rica que des signalements ont bien été reçus et que leurs services se sont rapprochés des équipes d’Eric Zemmour. «  Ces signalements sont en cours d’instruction », a fait savoir le service presse par courriel. Deux associations, J’accuse et l’UEJF, ont également porté plainte pour fichage illégal.

« Les opinions religieuses sont des données dont le traitement, la collecte et l’utilisation sont par principe interdits, sauf certaines exceptions, nous explique Laure Landes Gronowski, avocate experte en droit des technologies de l’information et des données à caractère personnel. Parmi les exceptions qui permettent de traiter de telles données, il y a notamment le consentement de la personne ». Interrogée par BFMTV, l’équipe de campagne de Reconquête ! affirme « avoir reçu l’assurance par son prestataire que les personnes visées avaient donné leur accord pour que leurs données soient partagées ».

La nécessité de recueillir un consentement préalable des personnes concernées pour le traitement des opinions religieuses

Mais « encore faut-il que ce consentement ait été recueilli de manière valable, c’est-à-dire après que les personnes aient été informées que leurs données pourraient potentiellement être utilisées pour faire de la prospection politique », prévient Laure Landes Gronowski. Dans ce cadre-là, le consentement doit être recueilli correctement avec une information complète […]. « […] il aurait presque] fallu une case à cocher qui demande à la personne concernée si elle est bien d’accord pour qu’on utilise ses données [ndal : relatives à ses opinions religieuses] et qu’elles soient potentiellement communiquées à des partis politiques, notamment celui de Reconquête ! [pour une finalité de démarchage politique]. », schématise-t-elle.

Un des responsables de la campagne de Reconquête avance par ailleurs que ce démarchage politique a été mis en place à l’aide d’un courtier en données personnelles – un « broker » – qui achète des bases de données pour les vendre ou les louer. L’identité de ce courtier n’a pas été dévoilée. Afin de cibler la communauté juive, la même source indique à BFMTV que l’équipe d’Eric Zemmour a enjoint le « broker » de cibler des personnes ayant montré un intérêt pour « le sujet de l’antisémitisme en France et en Europe ». Pour ce faire, il s’est appuyé sur des données récoltées sur des blogs, des sites d’information ou encore des newsletters ayant trait à ce sujet. En ce sens, le candidat d’extrême-droite n’aurait pas acheté ou établi de base de données désignant explicitement des Français comme « juifs », selon ce même proche d’Éric Zemmour […].”