Conférence APRAM sur les marques faibles par Jérôme TASSI

Jérôme TASSI et Benjamin MOUCHE ont présenté la conférence “Je ne suis pas faible, je suis une marque” dans le cadre des commissions Marques Nationales et Relations internationales et européennes de l’APRAM.

Doit-on (sur)protéger les marques faibles ? L’occasion de reparler d’impératif de disponibilité et de risque de confusion, à la lumière de la jurisprudence et not. de l’arrêt KOMPRESSOR.
La présentation est téléchargeable ici: Je ne suis pas faible, je suis une marque

Dans l’arrêt KOMPRESSOR (GC CJUE, 8 novembre 2016, C-43-15), la Cour a confirmé un risque de confusion entre des marques verbales KOMPRESSOR et la demande de marque semi-figurative COMPRESSOR TECHNOLOGY, les deux marques portant sur des appareils ménages comme des aspirateurs.

La raisonnement de la Cour est le suivant:

    • si le caractère distinctif d’une marque antérieure doit être pris en compte dans le cadre de l’appréciation globale de l’existence d’un RDC, il ne constitue cependant qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation

 

    • La validité d’une marque antérieure ne peut pas être contestée dans le cadre de l’appréciation du RDC. Le défendeur doit engager une procédure de nullité

 

    • Il ne saurait être exclu d’avance et dans toute hypothèse que, dans le cas où une marque demandée reprend avec de légères différences le signe faiblement distinctif d’une marque nationale antérieure, les consommateurs puissent supposer que ces différences entre les signes en conflit reflètent une variation dans la nature des produits ou découlent de considérations de marketing sans traduire une origine commerciale différente et qu’il puisse donc exister un RDC dans l’esprit du public