Droit des sociétés - M&A
Droit des sociétés – M&A
Nous accompagnons les sociétés, leurs associés et leurs équipes dirigeantes, en conseillant et en traitant l’ensemble de leurs sujets courants en droit des sociétés, ainsi que lors de leurs opérations plus complexes de restructuration et de croissances externe, et notamment :
- Création des sociétés (choix de la forme sociale – rédaction des statuts et de l’ensemble de la documentation juridique nécessaire)
- Organisation des relations entre associés (négociation et rédaction de pactes d’associés)
- Vie sociale (Décisions collectives, modifications statutaires, changement de dirigeants etc…)
- Accompagnement des groupes de sociétés (conventions intragroupes, apport, fusion, scission etc…)
- Ingénierie juridique et fiscale des opérations de M&A
- Réalisation de Due Diligence et VDD
- Opérations de croissance externe par acquisitions de participations majoritaires ou minoritaires, d’échange de titres ou d’acquisition d’actifs (branche d’activité, fonds de commerce etc…)
- Rédaction et la négociation de la documentation juridique (lettre d’intention, protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif, etc..)
- En conseil et contentieux dans le cadre de situations conflictuelles résultant des opérations sociétaires ou de M&A