Droit des sociétés - Private equity - M&A

M & A

  • Ingénierie juridique et patrimoniale des opérations de M&A
  • Audits d’acquisition et audits vendeurs
  • Cessions et acquisitions de participations majoritaires ou minoritaires
  • Acquisitions et cessions d’actifs
  • Restructurations de groupes
  • Rapprochements d’entreprises par échanges de titres (fusions/apport de titres…)
  • Rédaction et négociation des lettres d’intention, protocoles d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires, etc.
  • Financement d’acquisitions
  • Accompagnement juridique post-closing de la holding d’acquisition et/ou du groupe cible

Private Equity

  • Audits investisseurs
  • Venture capital & Corporate Venture
  • Capital-développement
  • Capital transmission (LBO, OBO, MBO, MBI etc.)
  • Rédaction et négociation des lettres d’intention, des protocoles d’investissement, des contrats d’émission des valeurs mobilières (OCA, ORA, actions de préférence, BSA…), des pactes d’actionnaires etc.
  • Outils d’intéressement et Management Packages (BSPCE, actions de préférence, golden parachutes…)
  • Rédaction de la documentation sociale d’investissement (statuts, décisions collectives…)
  • Accompagnement juridique post-closing du groupe cible

Avocats spécialisés

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