Droit des sociétés - Private equity - M&A
M & A
- Ingénierie juridique et patrimoniale des opérations de M&A
- Audits d’acquisition et audits vendeurs
- Cessions et acquisitions de participations majoritaires ou minoritaires
- Acquisitions et cessions d’actifs
- Restructurations de groupes
- Rapprochements d’entreprises par échanges de titres (fusions/apport de titres…)
- Rédaction et négociation des lettres d’intention, protocoles d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires, etc.
- Financement d’acquisitions
- Accompagnement juridique post-closing de la holding d’acquisition et/ou du groupe cible
Private Equity
- Audits investisseurs
- Venture capital & Corporate Venture
- Capital-développement
- Capital transmission (LBO, OBO, MBO, MBI etc.)
- Rédaction et négociation des lettres d’intention, des protocoles d’investissement, des contrats d’émission des valeurs mobilières (OCA, ORA, actions de préférence, BSA…), des pactes d’actionnaires etc.
- Outils d’intéressement et Management Packages (BSPCE, actions de préférence, golden parachutes…)
- Rédaction de la documentation sociale d’investissement (statuts, décisions collectives…)
- Accompagnement juridique post-closing du groupe cible