MENTIONS LÉGALES & charte du site

(règles d’utilisation et données personnelles)

Mentions légales

1. Informations relatives à l’éditeur

L’éditeur du site accessible à l’adresse url www.agilit.law est:

AGIL’IT
SARL d’avocats inscrite au barreau de Paris
Siège social : 40 rue du Colisée – 75008 Paris
RCS Paris : 834 307 324 / Siret : 834 307 324 00022
Capital social : 10 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR41 834 307 324
T : +33 (0) 1 81 70 99 24
F : +33 (0) 1 84 10 69 49
Email : contact@agilit.law

Le directeur de la publication est Maître Laure LANDES-GRONOWSKI, en sa qualité de représentant légal d’AGIL’IT.

AGIL’IT est un cabinet d’avocats et est inscrite au barreau de Paris (France) sous le numéro de Toque L0084. A ce titre, AGIL’IT est soumises aux règles professionnelles suivantes :

  • dispositions légales et réglementaires applicables à la profession d’avocats (notamment lois 71-1130 du 31-12-1971 et 90-1259 du 31-12-1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, décret 91-1197 du 27-11-1991 organisant la profession d’avocats,…) ;
  • règles déontologiques de la profession d’avocats et règles et recommandations édictées notamment par le Conseil National des Barreaux et par l’Ordre des Avocats de Paris (Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, Règlement Intérieur du Barreau de Paris,…).

2. Informations relatives à l’hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (prestataire d’hébergement) est :

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : + 33 (0) 9 72 10 10 07

CHARTE DU SITE

Règles d’utilisation et données personnelles

1. Préambule

Le site accessible à l’adresse url www.agilit.law (ci-après le site) est la propriété de la SARL AGIL’IT (ci-après l’éditeur du site).

L’éditeur du site est un cabinet d’avocats d’affaires. Le site a vocation à mettre à disposition des utilisateurs (c’est-à-dire à toute personne qui visite ou utilise le site) des informations permettant de découvrir le cabinet, son équipe, ses domaines d’expertise et ses actualités (événements, publications,…).

Le site propose également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter le cabinet (demande de contact, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi / de collaboration / de stage,…) ou encore de s’inscrire à la newsletter.

Le site ne commercialise pas de produits ou de services en ligne.

2. Objet

La présente Charte du site a pour objet de :

  • définir les conditions d’accès au site, ainsi que les conditions d’utilisation de celui-ci et des contenus en ligne qui y sont proposés ainsi que de ses fonctionnalités ;
  • informer les utilisateurs sur la politique de l’éditeur du site s’agissant de l’utilisation dudit site par les utilisateurs et de la protection de leurs données à caractère personnel ;
  • préciser le cadre des relations entre les utilisateurs et l’éditeur du site.

3. Utilisation du site

3.1 Accès

L’utilisateur qui accède au site reconnaît avoir pris connaissance de la présente Charte, mise à disposition sur le site via la rubrique « Charte du site : règles d’utilisation et données personnelles », et s’engage à en respecter les termes.

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3.2 Sécurité

L’éditeur du site fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’utilisateur la sécurité absolue dudit site ou du réseau internet de manière générale.

L’utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le site ou sur le réseau internet de manière générale.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs ou de l’éditeur du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ni réaliser toutes opérations, qui pourraient avoir pour conséquence de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal du site, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures associées.

Il veille également à ne pas introduire dans le site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données.

3.3 Disponibilité du site

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise à cette fin est en parfait état de fonctionnement.

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, l’éditeur du site fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès au site et l’utilisation dudit site et des fonctionnalités qui y sont proposées, mais ne saurait en assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue.

Par ailleurs, l’éditeur du site se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou l’accès à tout ou partie des fonctionnalités qui y sont proposées notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, ou encore des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

L’éditeur du site se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les fonctionnalités qui y sont disponibles, notamment en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site et de ses fonctionnalités.

3.4 Qualité des contenus

Les contenus (notamment informations, éléments, documents,… sous quelque forme que ce soit, notamment textes, chiffres, images,…) fournis et/ou diffusés sur le site le sont à titre indicatif. En effet, malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du site, les contenus qui y figurent sont fournis « en l’état », à titre de renseignements génériques et l’éditeur du site ne saurait donc en garantir l’exactitude, l’opportunité, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité, ni leur adéquation aux besoins de l’utilisateur.

Aussi, les contenus figurant sur le site ne doivent pas être considérés comme faisant autorité, ni se substituer au jugement personnel de l’utilisateur, et ne sauraient constituer la seule base d’une quelconque prise de décision par ce dernier.

Notamment, les contenus ne constituent pas des conseils ou un accompagnement, de quelque nature et notamment juridiques, en ligne à l’attention des utilisateurs. De même, le formulaire de contact mis à disposition des utilisateurs sur le site a uniquement vocation à permettre à ces derniers d’entrer en contact avec l’éditeur du site, et non d’obtenir des conseils ou renseignements juridiques en réponse à leurs demandes. A cet égard, l’éditeur du site ne garantit d’ailleurs nullement un quelconque délai de réponse auxdites demandes de contact.

En tout état de cause, seule une analyse personnalisée de la situation et des besoins de l’utilisateur dans le cadre d’un entretien dédié avec un membre de l’équipe de l’éditeur du site pourra permettre à ce dernier de disposer d’informations adaptées au contexte, à la situation et aux besoins propres de l’utilisateur en vue de lui proposer un accompagnement approprié et des conseils spécifiques.

3.5 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les fonctionnalités du site ainsi que l’ensemble des contenus auxquels il pourra avoir accès que dans un but conforme à la règlementation en vigueur, et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

4. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses fonctionnalités, et s’engage à respecter dans ce cadre les termes de la présente Charte.

L’éditeur du site ne saurait être responsable de la violation, par un utilisateur, de la présente Charte du site et des conséquences ou dommages, de quelque nature, qui pourraient en résulter à l’égard de quiconque, qu’il s’agisse de tout tiers ou autre utilisateur.

L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive de l’accès à tout ou partie du site ou des fonctionnalités qui y sont proposées, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque, ainsi que des conséquences ou dommages de quelque nature pouvant en résulter. De même, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités ou perturbations dans l’utilisation du site et des fonctionnalités qui y sont contenues, qu’elles soient volontaires ou non, ni des conséquences ou dommages de toute nature qui pourraient résulter de changements ou encore d’évolutions techniques ou fonctionnelles du site.

De même, l’éditeur du site ne saurait être responsable du détournement d’informations circulant via internet ou saisies sur le site, de la présence de virus, de codes malveillants ou de toutes autres technologies nuisibles ou autres infections logiques sur le site ou de quelconques conséquences ou dommages en résultant.

L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences ou dommages, de quelque nature, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés sur le site ou dans les réponses aux demandes de contact, ni d’un retard dans la réponse à de telles demandes.

Par ailleurs, l’éditeur du site décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le site ou dans les réponses aux demandes de contact.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être recherchée en cas de conséquences ou de dommages, de toute nature, liés à la communication par l’utilisateur à l’éditeur du site d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

5. Propriété intellectuelle

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques, sa structure, et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, sur toute représentation ou reproduction autorisée par l’éditeur du site de tout ou partie du site ou des éléments le composant devra figurer la mention « Copyright [année en cours] AGIL’IT – tous droits réservés ».

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’éditeur du site ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

6. Données à caractère personnel

L’utilisateur est informé que l’éditeur du site (pour en savoir plus sur l’éditeur du site, voir les « Mentions légales » ci-dessus), en qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter des données à caractère personnel au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site, ou encore via tout autre moyen d’échange et/ou de communication.

La présente section relative aux traitements de données à caractère personnel décrit les données à caractère personnel que l’éditeur du site peut être amené à collecter concernant l’utilisateur (et plus généralement concernant tout contact de l’éditeur du site) et comment il les traite (cf. collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel).

Cette section précise également les droits que l’utilisateur (et plus généralement que tout contact de l’éditeur du site) détient sur ses données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’éditeur du site se tient bien entendu à la disposition de l’utilisateur, aux coordonnées figurant ci-dessous au paragraphe « Droits de l’utilisateur sur ses données à caractère personnel », pour toutes questions, observations ou remarques concernant spécifiquement la présente section dont l’utilisateur souhaiterait lui faire part.

 

6.1 Finalités des traitements de données à caractère personnel, fondements et durées de conservation

L’éditeur du site, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

 

1/ la gestion et le suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses clients, prospects, et plus généralement contacts (en ce incluant notamment les utilisateurs). Cette finalité inclut notamment :

  • le traitement, la gestion et le suivi des demandes de contact et de renseignement et des réponses à y apporter, notamment s’agissant des échanges réalisés au moyen ou initiés via le site ou via des interactions sur les pages de l’éditeur du site sur les réseaux sociaux (et, dans cette hypothèse, en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération des messages ou commentaires) ;
  • le gestion des relations précontactuelles, contractuelles et post-contractuelles de l’éditeur du site avec ses contacts, en ce incluant notamment les utilisateurs (gestion et suivi des propositions de services, de la conclusion et de l’exécution des contrats et services, des factures, des paiements et transactions (en ce incluant la gestion des impayés et du contentieux), de la comptabilité associée, de la relation client au sens large, et en particulier la gestion et le suivi des comptes clients ou encore des réclamations ;
  • la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de statistiques et de reportings, notamment commerciaux.

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de l’éditeur du site en vue de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses clients, prospects, et plus généralement contacts au sens large (en ce incluant notamment les utilisateurs).

Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation en base active pendant une durée de trois ans à compter de la demande, de la fin de la relation commerciale ou encore à compter du dernier contact de la part de l’utilisateur, ou plus généralement de la part du contact concerné (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, clic dans un email à son attention adressé par l’éditeur du site,…), puis conservation sous forme d’archives pendant six ans.

 

2/ la gestion et le suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses fournisseurs, prestataires et partenaires (gestion des fournisseurs, prestataires et partenaires et/ou des relations avec ces derniers, en ce incluant notamment la sélection des fournisseurs, prestataires et partenaires, la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes/des prestations confiées, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilité associée, et en particulier la gestion et le suivi des comptes fournisseurs, et prestataires, de la relation fournisseurs, prestataires et partenaires au sens large et des réclamations ou contentieux éventuels).

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de l’éditeur du site en vue de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses fournisseurs, prestataires et partenaires.

Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation en base active pendant la durée de la relation, puis conservation sous forme d’archives pendant six ans.

 

3/ la réalisation, la gestion et le suivi des opérations de comptabilité générale et analytique, en ce incluant notamment les opérations comptables liées à ses clients et à ses fournisseurs, prestataires et partenaires (facturation entrante / sortante, gestion et suivi des frais,…), la tenue de la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations de patrimoine de l’éditeur du site et la constatation de sa situation financières.

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est fondé sur (i) le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’éditeur du site (obligations comptables et fiscales, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,…) et, à défaut, (ii) sur les intérêts légitimes poursuivis par l’éditeur du site (cf. rapports et analyses de la tenue de la comptabilité par exemple, gestion et suivi des contrats conclus avec ses clients / fournisseurs, prestataires et partenaires / …).

Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation en base active pendant une durée maximum de trois ans à l’issue de la fin de la relation puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de dix ans.

 

4/ la réalisation d’opérations de communication et de marketing (i) par email (notamment segmentation, ciblage, prospection, newsletter, actualités et informations, carte de vœux,…) non soumises à consentement (cf. opérations de communication et de marketing à l’attention de professionnels, sur une adresse email professionnelle et dont l’objet est en rapport avec la profession de la personne destinataire) mais également par téléphone le cas échéant.

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement des intérêts légitimes de l’éditeur du site à mettre en œuvre des opérations de communication dans le cadre de son activité et de son développement notamment commercial et économique, étant précisé que le destinataire de telles communications ou prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation pendant une durée de trois ans à compter de la demande, de la fin de la relation commerciale ou encore à compter du dernier contact de la part de l’utilisateur, ou plus généralement de la part du contact concerné (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, clic dans un email à son attention adressé par l’éditeur du site,…), puis conservation sous forme d’archives pendant six ans.

 

5/ la réalisation d’opérations de communication et de marketing par email (notamment segmentation, ciblage, prospection, newsletter) soumises à consentement (cf. hypothèses autres que celles visées au paragraphe précédent).

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ce dont il résulte que ce dernier dispose de la possibilité de ne pas y consentir ou, s’il y consent, de retirer ensuite son consentement à tout moment, et sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sur simple demande auprès de l’éditeur du site aux coordonnées précisées ci-dessous.

Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation pendant une durée de trois ans à compter de la demande, de la fin de la relation commerciale ou encore à compter du dernier contact de la part de l’utilisateur, ou plus généralement de la part du contact concerné (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, clic dans un email à son attention adressé par l’éditeur du site,…), puis conservation sous forme d’archives pendant six ans.

 

6/ la gestion et le suivi des évènements proposés par l’éditeur du site (organisation des interventions, gestion, traitement et suivi des inscriptions, réponses aux demandes de renseignements,…) ou lors desquels un ou plusieurs membres de l’éditeur du site peu(ven)t être amené(s) à intervenir.

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement des intérêts légitimes de l’éditeur du site à assurer l’organisation, la gestion et le suivi des évènements qu’il propose ou auxquels un ou plusieurs de ses membres participe(nt).

Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation conformément aux stipulations précitées concernant la gestion et le suivi des relations de l’éditeur du site avec ses clients, prospects, et plus généralement contacts (en ce incluant notamment les utilisateurs).

 

7/ la gestion des opérations de recrutement résultant notamment d’une candidature en ligne (emploi/collaboration ou stage) : réception, sélection et étude des candidatures, convocation des candidats et entretiens, décision de refus ou d’embauche.

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la société en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.

Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation en base active pendant une durée maximum de deux ans à compter de la réception de la candidature par l’éditeur du site puis conservation sous forme d’archives pendant six ans.

 

8/ la compréhension et l’étude de la navigation, en ce incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, ainsi que l’affichage de publicités, éventuellement ciblées, sur LinkedIn et Twitter. En effet, l’éditeur du site n’utilise pas de cookies ou autres technologies similaires sur le site. Néanmoins, il dispose d’une page sur les réseaux sociaux LinkedIn et Twitter. Ces sociétés déterminent respectivement à titre principal les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ces réseaux sociaux, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies par l’intermédiaire de ces réseaux sociaux, et ont donc la responsabilité principale du traitement effectué via ou à partir desdits réseaux sociaux, respectivement chacune pour ce qui la concerne. Toutefois, lorsque le paramétrage d’un outil ou d’une fonctionnalité proposé(e) par un de ces réseaux sociaux effectué par l’éditeur du site a une incidence sur la nature des données à caractère personnel collectées, et plus précisément lorsqu’il peut être considéré que l’éditeur du site contribue à déterminer de manière conjointe les finalités et/ou les moyens du traitement de données à caractère personnel, l’éditeur du site peut être conjointement responsable, avec LinkedIn et/ou avec Twitter, du traitement des données à caractère personnel.

Responsable principal de traitement :

– pour LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn ;

– pour Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Twitter traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter.

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est soumis au consentement préalable de l’utilisateur à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires sur les réseaux sociaux LinkedIn et Twitter pour les finalités précitées, selon les conditions et modalités prévues par ces sociétés sur lesdits réseaux sociaux.

Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation des données à caractère personnel éventuellement collectées par l’intermédiaire des réseaux sociaux conformément aux stipulations précitées concernant la gestion et le suivi des relations de l’éditeur du site avec ses clients, prospects, et plus généralement contacts (en ce incluant notamment les utilisateurs). Pour ce qui concerne la conservation des données à caractère personnel par LinkedIn et/ou par Twitter, voir la Politique de confidentialité et la Politique « cookies » de ces dernières (cf. paragraphes précédents).

 

9/ la gestion des demandes éventuelles des utilisateurs visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est fondé sur le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’éditeur du site en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel.

Durée de conservation des données à caractère personnel : conservation en base active pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis sous forme d’archives pendant six ans.

 

10/ la gestion et suivi des précontentieux et contentieux, en ce incluant notamment la préparation, l’exercice et le suivi des contentieux ainsi que l’exécution des décisions rendues, ainsi que la gestion et le suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (incluant, le cas échéant, l’exécution de la décision rendue).

Fondement juridique du traitement : un tel traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’éditeur du site visant à préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits en justice, notamment en exécution des relations commerciales et/ou contractuelles avec ses clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, contacts, en ce incluant les utilisateurs,… Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins (par exemple : données concernant la santé, données relatives à des condamnations pénales ou infractions ou mesures de sûreté,…) et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Durée de conservation des données à caractère personnel : en cas de précontentieux qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de l’éditeur du site, conservation jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, suppression dès la prescription de l’action en justice correspondante / en cas de contentieux et/ou procédure, notamment judiciaire, qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de la société, conservation pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par l’éditeur du site jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.

 

6.2 Modalités de collecte et catégories de données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel concernant l’utilisateur sont collectées directement auprès de ce dernier ou éventuellement par l’intermédiaire de l’organisme auquel il appartient, de tout tiers qui pourrait communiquer à l’éditeur du site de telles données concernant l’utilisateur, ou encore au moyen de sources d’informations dites « publiques » (ex : par exemple, réseaux sociaux notamment professionnels, sites internet,…).

Les données collectées dans ce cadre peuvent être des données relatives à l’identité de l’utilisateur, à ses coordonnées, à sa vie professionnelle ou encore à son parcours scolaire / universitaire. De manière générale, l’éditeur du site peut également être amené à traiter toutes les données à caractère personnel communiquées s’agissant de l’utilisateur, et plus généralement s’agissant de tout contact de l’éditeur du site, si de telles données sont pertinentes, adéquates et nécessaires pour la finalité du traitement de données à caractère personnel poursuivi (par exemple : données figurant dans l’historique des échanges avec l’éditeur du site, données relatives au suivi de la relation, informations d’ordre économique et financier, données relatives à la vie personnelle,…).

Si des formulaires de collecte de données à caractère personnel (par exemple, formulaires de contact ou de recrutement intégrés sur le site, ou plus largement tout formulaire de collecte sous quelque format que l’éditeur du site pourrait être amené à mettre à la disposition de l’utilisateur pour recueillir des informations le concernant) impliquent le renseignement de données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du traitement associé, les champs concernés comporteront un astérisque ou seront précisés dans la mention d’information intégrées sous ledit formulaire, et il sera indiqué les éventuelles conséquences d’un défaut de communication de ces informations (étant précisé que pour ce qui concerne les formulaires de contact et de recrutement intégrés sur le site, à défaut de renseignement des champs ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé). En l’absence d’astérisque ou de précision spécifique, les informations demandées sont facultatives. A défaut de formulaire de collecte spécifique, les données obligatoires pour les finalités poursuivies seront indiquées à l’utilisateur, étant précisé que les données non indiquées comme obligatoires sont bien entendu facultatives.

Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : l’éditeur du site ne propose ses services qu’à l’attention de personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aussi, de manière générale, l’utilisation du site et des pages dédiées de l’éditeur du site sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes capables et âgées de plus de dix-huit ans, l’éditeur du site ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation du site ou de ses pages sur les réseaux sociaux par des majeurs incapables ou mineures, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de traitement de leurs données à caractère personnel.

 

6.3 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par l’éditeur du site sont par principe uniquement destinées aux membres du personnel, associés et collaborateurs de ce dernier, ainsi que, si tel est strictement nécessaire, aux partenaires et prestataires pouvant être amenés à intervenir dans le cadre de la réalisation ou de la poursuite des finalités susvisées (par exemple, prestataires en charge du développement et de la maintenance du site, éditeurs et/ou hébergeurs et/ou prestataire en charge des sites internet, réseaux sociaux, applications et/ou outils notamment informatiques utilisés par l’éditeur du site, prestataires en charge des ressources bureautiques et informatiques de l’éditeur du site ou encore des opérations de communication, cabinet d’expertise comptable, standard externalisé,…).

Par ailleurs, d’autres entités ou organismes peuvent également être destinataires des données à caractère personnel des utilisateurs, et plus généralement des contacts de l’éditeur du site (cf. prospects, clients, fournisseurs, prestataires,…), sous réserve que la communication de telles informations soit nécessaire aux finalités poursuivies par l’éditeur du site, tels que par exemple :

– les fournisseurs, prestataires ou partenaires de l’éditeur du site ;

– l’entreprise de rattachement de l’utilisateur (et plus généralement de tout contact : prospect, client, fournisseur, prestataire,…), pour les données concernant ce dernier ;

– les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions compétentes ;

– l’ordre des avocats et plus généralement tout ordre professionnel auquel la communication des données serait rendue nécessaire ;

– les assureurs de l’éditeur du site ;

– les organismes, sociaux ou fiscaux par exemple, habilités à contrôler l’éditeur du site ;

– toute autorité habilitée, et plus généralement tout tiers autorisé, ayant, en vertu de dispositions législatives et/ou réglementaires, le pouvoir d’exiger de l’éditeur du site la transmission de documents ou de renseignements pouvant comporter des données à caractère personnel.

Attention : pour mémoire, si l’utilisateur publie des contenus divulguant ses données à caractère personnel sur Internet, et notamment sur les pages de l’éditeur du site sur les réseaux sociaux, ces contenus peuvent bien entendu être accessibles à tout internaute !

 

Dans ce cadre, l’utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne. Toutefois, certaines de ses données précitées peuvent, pour les finalités susvisées, être traitées par des entités tierces établies hors Union européenne, dans des Etats n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Dans cette hypothèse, l’éditeur du site veille à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de ces données et l’utilisateur est informé que les transferts de ses données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne (cf. clauses contractuelles types dites « CCT », règles internes d’entreprises ou binding corporate rules dites « BCR »,…) permettant de s’assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données. Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe (cf. garantie précitée) peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné ci-dessous au paragraphe « Droits de l’utilisateur sur ses données à caractère personnel ».

 

6.4 Droits de l’utilisateur sur ses données à caractère personnel

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement. Il dispose également du droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés, le cas échéant, après son décès. A cet égard, en cas de décès de l’utilisateur qui serait porté à la connaissance de l’éditeur du site, ses données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires de l’éditeur du site et/ou aux délais légaux de prescription (l’utilisateur pouvant également choisir qu’avant leur suppression ses données soient communiquées à un tiers qu’il désigne).

Par ailleurs, l’utilisateur bénéficie, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, d’un droit d’opposition par lequel il peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière, sachant qu’en matière de prospection (cf. opérations de communication, de marketing, sollicitations,…), en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition absolu.

Pour ce qui concerne la réalisation d’opérations de communication et de marketing par email (notamment segmentation, ciblage, prospection, newsletter) soumises à consentement, l’utilisateur dispose bien entendu du droit de retirer son consentement à tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement précédemment réalisé par l’éditeur du site sur ce fondement).

Ces droits s’exercent auprès d’AGIL’IT par courrier électronique (privacy@agilit.law) ou par courrier postal (AGIL’IT – 40, rue du Colisée, 75008 Paris). En toutes hypothèses, en cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne présentant une telle demande d’exercice de ses droits, l’éditeur du site pourra toujours demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée et demander à cette fin, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

Par ailleurs, lorsque l’éditeur du site est considéré comme conjointement responsable du traitement de données à caractère personnel des utilisateurs avec :

– LinkedIn (cf. détail des finalités ci-dessus), l’utilisateur concerné peut obtenir plus d’informations sur la manière dont il peut exercer ses droits auprès de LinkedIn, en se reportant à la Politique de confidentialité de LinkedIn (mais également à la Politique « cookies » de LinkedIn le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social). L’utilisateur peut également, pour l’exercice de ses droits précités, consulter ses paramètres de compte sur LinkedIn et/ou s’adresser au délégué à la protection des données de LinkedIn par email, notamment à l’aide du formulaire dédié de contact ;

– Twitter (cf. détail des finalités ci-dessus), l’utilisateur concerné peut obtenir plus d’informations sur la manière dont il peut exercer ses droits auprès de Twitter, en se reportant à la Politique de confidentialité de Twitter (mais également à la Politique « cookies » de Twitter le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social). L’utilisateur peut également, pour l’exercice de ses droits précités, consulter ses paramètres de compte sur Twitter et/ou s’adresser au délégué à la protection des données de Twitter par email, notamment à l’aide du formulaire dédié de contact.

Certains formulaires en ligne sur le site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. Bien que l’éditeur du site s’engage à ne pas contacter l’utilisateur par téléphone pour toute autre finalité que la réponse à sa demande (contact, renseignement, candidature,…), il est rappelé à ce dernier qu’il dispose en outre, s’il agit en qualité de consommateur, du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

L’utilisateur dispose enfin également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel par l’éditeur du site n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

 

7. Liens

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de l’éditeur du site.

L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas à l’éditeur du site, qui se réserve d’ailleurs le droit de supprimer lesdits liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci notamment devenait contraire aux réglementations en vigueur et à ses valeurs. L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place sur le site en direction de site de tiers ou d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies par ces sites tiers ou autres ressources au titre de l’activation desdits liens.

Par ailleurs, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de l’éditeur du site. Aussi, il est recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites tiers concernés. En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

La présente Charte du site ainsi que les relations entre l’éditeur du site et l’utilisateur sont régies par les lois françaises. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges nés de l’application de la présente Charte ou résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site.

Ces stipulations relatives à la loi applicable et aux juridictions compétentes sont applicables sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur le cas échéant.

9. Modification / actualisation

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente Charte du site à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne pendant la durée de visite et d’utilisation du site par l’utilisateur. Toute nouvelle version mise en ligne prévaut sur toute version antérieure, notamment imprimée ou enregistrée en format numérique par l’utilisateur.

L’utilisateur est donc invité à consulter et à prendre régulièrement connaissance de la présente Charte.

Date de la dernière mise à jour : 31 août 2020