Droit du travail - Sécurité sociale

Vie de l’entreprise

  • Formation et exécution des contrats de travail (contrat de travail, procédure disciplinaire, licenciement individuel/rupture conventionnelle, transaction)
  • Rémunération et avantages sociaux : politique de rémunération, bonus, épargne salariale (participation, intéressement, PEE, stock option, BSPCE), protection sociale complémentaire
  • Durée du travail
  • Gestion des institutions représentatives du personnel
  • Négociation et rédaction d’accords collectifs
  • Hygiène et sécurité : relations avec le CHSCT, prévention et suivi des risques psychosociaux (harcèlement, burn-out), inaptitude, accident du travail / maladie professionnelle
  • Relations avec l’administration : inspection du travail, URSSAF (contrôle/ négociation)
  • Droit de la sécurité sociale
  • Accompagnement des sociétés dans le cadre de la transition numérique
  • Restructurations : audits sur les aspects de droit du travail et droit de la sécurité sociale, gestion des conséquences sociales et RH de l’opération envisagée
  • Gestion des réductions d’effectifs : Licenciements pour motif économique, PSE, fermeture de site, plan de départ volontaire
  • Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Contentieux individuels et collectifs (conseil de prud’hommes, tribunal administratif, tribunal de sécurité sociale, TI, TGI, Cour d’appel Cour de cassation et Conseil d’état) et modes alternatifs de règlement des conflits (pratique du droit collaboratif)

Dirigeants et hommes-clés de l’entreprise

  • Statut / cumul contrat de travail et mandat social
  • Modes de rémunération (bonus, intéressement, actionnariat, management package)
  • Mobilité professionnelle (en France et à l’étranger)
  • Délégation de pouvoirs
  • Départ négocié ou non de l’entreprise

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