Droit du travail - Sécurité sociale
RELATIONS INDIVIDUELLES
- Formation et exécution des contrats de travail (rédaction de clauses spécifiques, ex : durée du travail, rémunération, clause de non-concurrence, etc.)
- Mobilité (détachement, expatriation, impatriation, télétravail en France et à l’étranger, pluriactivité)
- Cumul contrat de travail et mandat social
- Délégation de pouvoirs
- Hygiène et sécurité : prévention et suivi des risques psychosociaux (harcèlement, burn-out), inaptitude, accident du travail / maladie professionnelle
- Rupture des contrats de travail et négociation de sortie
RESTRUCTURATION
- Elaboration de la stratégie de restructuration : rupture conventionnelle collective (RCC), plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), plan de départ volontaire (PDV), accord de performance collective (APC), accord de gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP), etc.
- Accompagnement dans les projets de transfert de personnel et de transformation des entreprises
- Audit sur les aspects de droit du travail et droit de la sécurité sociale, gestion des conséquences sociales et RH de l’opération envisagée
RELATIONS COLLECTIVES
- Négociation et rédaction des accords collectifs
- Rédaction de décisions unilatérales de l’employeur (DUE)
- Organisation des élections des membres du Comité Social et Economique (CSE)
- Gestion des relations avec les partenaires sociaux et les institutions représentatives du personnel (réunions de négociations, consultation du CSE, expertises, etc.)
- Durée et modes d’organisation du travail
- Rémunération et avantages sociaux : politique de rémunération, avantages en nature, bonus, épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PER), prime de partage de la valeur (PPV), etc.
- Relations avec l’administration et les organismes sociaux : inspection du travail, DREETS, URSSAF (contrôle/ négociation)
CONTENTIEUX
- Litiges devant les différentes juridictions : Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal judiciaire, etc.
- Individuel (contestation de licenciement, harcèlement, discrimination, rappels de salaire, avis d’inaptitude, faute inexcusable, etc.)
- Collectif (contestation d’expertises du CSE, élections du CSE, désignation des délégués syndicaux et des représentants syndicaux, actions syndicales, etc.)
- Contentieux URSSAF
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