Le ® est-il réellement sans effet en France ?

Il est classique d’enseigner que l’utilisation du ® à côté d’une marque enregistrée n’emporte aucune conséquence juridique en France.  Aucun texte ne prévoit ce sigle en France et l’article 5.D de la Convention d’Union de Paris précise: “ Aucun signe ou mention du brevet, du modèle d’utilité, de l’enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce, ou du dépôt du dessin ou modèle industriel ne sera exigé sur le produit pour la reconnaissance du droit“. L’utilisation du terme peut éventuellement être trompeuse si la marque n’est pas enregistrée (voir CA Paris 11 juin 2019 pour le terme “patented”: “Que le terme ‘patented’ sera aisément compris comme signifiant ‘breveté’ par une partie significative de la clientèle ; que la société MAISONS DU MONDE ne soutient pas que les dispositifs électriques posés sur les luminaires qu’elle commercialise bénéficient d’une protection au titre d’un brevet ; que comme le souligne pertinemment l’appelante, le fait de revendiquer indûment la qualité de breveté est susceptible de constituer une infraction pénale ”).

 

Cette affirmation concernant l’absence d’effet du ® pourrait être nuancée à la lecture d’une décision de l’INPI du 15 avril 2021. Dans le cadre d’une demande en déchéance, il était soutenu que l’apposition de la marque sur des porte-clés ne serait pas perçue par le consommateur comme une marque, mais à des fins autres que la fonction d’identification d‘origine.

 

Or, l’INPI relève que le signe est suivi du ® et en conclut que « Si ce symbole n’a aucune valeur juridique en France, il est aisément compris du public français comme une mention informant de la protection du signe à titre de marque et venant de ce fait identifier l’origine commerciale des produits sur lesquels il est apposé. »

 

Les arguments sur l’usage à titre de marque étant désormais très fréquents, l’utilisation du ® en France aurait-elle de beaux jours devant elle ?

 

Jérôme TASSI