Ainsi que nous vous l’annoncions au début du mois, la Cnil a fait savoir le 18 juillet dernier sur son site internet que ses nouvelles lignes directrices en matière de cookies et autres…
FLASH ACTU CONTRATS INFORMATIQUES : la collaboration est une obligation essentielle du client dans les contrats informatiques, même si elle n’est pas prévue dans le contrat !
Le 5 juin 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation [1] (décision n°17-26.360) a rejeté le pourvoi d’un client demandant le remboursement des acomptes versés au prestataire ayant réalisé la…
AGIL’IT renouvelé au conseil d’administration de Cyberlex, l’association du droit et des technologies !
Fondée en 1996, l’association Cyberlex est devenue un acteur essentiel en matière de droit des technologies. Ce Think Tank réunit des techniciens, opérationnels, juristes d’entreprises, avocats, professeurs de droit, magistrats, et…
Editeurs de sites internet : et si la poursuite de la navigation ne permettait plus de recueillir valablement le consentement des internautes en matière de cookies…
Dans le cadre de l’assemblée générale du GESTE (cf. groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne) qui s’est déroulée le 25 juin dernier, la présidente de la Commission nationale…
Les entreprises doivent se prémunir contre les fuites de données d’origine interne !
Les entreprises traitent des millions de données et le risque de fuites de celles-ci ne cesse d’augmenter. Selon l’étude PwC / Iron Mountain, 78% des fuites de données sont causées par des…
Adoption définitive du Règlement sur la cybersécurité par le Conseil de l’Union européenne
Après l’adoption du projet de règlement sur la cybersécurité par le Parlement européen le 12 mars dernier, le « Cybersecurity Act » a finalement été approuvé formellement par le Conseil de l’Union européenne le…
Le RGPD en focus #5 – Droits des personnes concernées : pourquoi et comment anticiper les demandes ?
Le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») est désormais entré en application depuis plus d’un an. A l’heure de…
Publication de la première recommandation du CSA dans le domaine de l’Internet : la responsabilisation des opérateurs de plateforme en hausse
Le 15 mai 2019, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (ci-après « CSA ») a publié une recommandation n°2019-03 à l’attention des opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre de la lutte contre la…
Cyberattaques, atteintes à l’e-réputation, cyber harcèlement,… : la requête aux fins d’identification comme outil permettant de lever l’anonymat sur internet
Avec l’essor d’Internet et du « tout numérique », les comportements portant atteinte aux droits des individus ainsi que les cyberattaques se sont multipliés. L’anonymisation et la pseudonymisation sur Internet permettent une certaine impunité…
Sanctions de la Cnil : le montant de la condamnation dépend notamment de la réactivité de l’organisme contrôlé !
Compte-tenu du caractère exponentiel de l’évolution du montant des sanctions pouvant être prononcées par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), les recours devant le Conseil d’Etat pour contester les…