L’entreprise française Spartoo de vente de chaussures en ligne a été sanctionnée par la formation restreinte de la Cnil, à l’occasion d’une délibération en date du 28 juillet 2020, pour plusieurs manquements…
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne… mais pas que !
Le Privacy Shield n’est plus. Le successeur du Safe Harbor a été invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt en date du 16 juillet 2020 dit…
Acheter un fichier de données à caractère personnel : risques encourus et précautions élémentaires !
Par un arrêt en date du 2 avril 2020, la Cour d’appel d’Amiens est venue rappeler que la validité de la vente d’un fichier de données à caractère personnel suppose que ce…
Intervention d’AGIL’IT à la conférence Next Mobility, le 23 novembre 2020, sur le thème “RGPD & Mobilité dans l’entreprise”
Laure LANDES-GRONOWSKI (avocate associée au sein du pôle IT & Data protection d’AGIL’IT) interviendra le 23 novembre prochain lors de l’édition 2020 de la conférence Next Mobility. …
Véhicule professionnel et géolocalisation : quel encadrement ?
Les systèmes de géolocalisation sont régulièrement utilisés par les employeurs s’agissant des véhicules de fonction ou des véhicules de service mis à disposition de certains membres du personnel. Or, le recours à…
Cybersquatting : transfert ou suppression rapide d’un nom de domaine abusif
L’épidémie de Covid-19 aura sans nul doute donné aux cyber délinquants de nombreuses opportunités de mettre en œuvre leur savoir-faire malveillant. Les tentatives de phishing, de fraude au président, d’usurpation d’identité, etc.…
Quelques réflexes à ne pas négliger en matière de sécurité des données à caractère personnel !
En ces temps de confinement et de crise (sanitaire, économique,…), la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, telle qu’issue notamment du règlement 2016/679 du 27 avril 2017…
Données à caractère personnel & Gestion des ressources humaines : la Cnil publie son référentiel
Les données des salariés sont régulièrement au cœur des débats et de l’actualité en matière de protection des données à caractère personnel. Et tout employeur, quel que soit son secteur d’activité, est…
Vidéosurveillance excessive de salariés : la Cnil publie la clôture totale de la mise en demeure de la société Boutique.Aéro
Par une décision du 6 avril 2020, la Cnil vient d’annoncer la clôture totale de la mise en demeure qu’elle avait prononcée (et rendue publique) à l’encontre de la société Boutique.Aéro le…
Prospection commerciale : un rappel opportun des règles à respecter !
Constitue une prospection directe l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services. Les appels et…