Pour la première fois, la Cour de Cassation (décision du 30 septembre 2020, n° 19-12.058) (1) admet que des informations diffusées sur un compte Facebook privé d’une salariée puissent être utilisées par…
#Ensemble mobilisons-nous pour un #NumériqueResponsable
Nous sommes fiers de nous associer à @syntecnumerique, pour le lancement de @Planet_TechCare ! #Ensemble mobilisons-nous pour un #NumériqueResponsable #MoreThanTech ✅ Qu’est-ce que #PlanetTechCare ❓ Une plateforme d’accompagnement qui…
Cookies et autres traceurs : la recommandation définitive de la Cnil proposant des modalités pratiques de mise en conformité a été publiée !
Comme attendu (voir notre précédent article sur le projet de recommandation soumis à consultation publique ici), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ou “Cnil”) vient de publier de nouvelles lignes…
Guide pratique – La cybercriminalité en 10 délits : analyse, exemples et plan d’action
Premières pages en avant-première La cybercriminalité est une menace pour toutes les entreprises. La bonne mise en œuvre de « gestes barrières » numériques peut permettre de réduire grandement le…
L’ANSSI et le Ministère de la Justice collaborent pour mieux vous guider en cas d’attaque par rançongiciel
Face à la recrudescence des attaques par rançongiciels (ou « ransomewares » en anglais) portées à sa connaissance, l’ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information) a, en collaboration avec le Ministère de…
Adoption d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique : quelles nouveautés ?
Ainsi que nous l’indiquions dans l’un de nos précédents articles (voir ici), le régime applicable à la prospection fait l’objet de spécificités en fonction du mode de communication utilisé et le démarchage…
Sanction de la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de Spartoo : amende administrative de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD
L’entreprise française Spartoo de vente de chaussures en ligne a été sanctionnée par la formation restreinte de la Cnil, à l’occasion d’une délibération en date du 28 juillet 2020, pour plusieurs manquements…
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne… mais pas que !
Le Privacy Shield n’est plus. Le successeur du Safe Harbor a été invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt en date du 16 juillet 2020 dit…
Acheter un fichier de données à caractère personnel : risques encourus et précautions élémentaires !
Par un arrêt en date du 2 avril 2020, la Cour d’appel d’Amiens est venue rappeler que la validité de la vente d’un fichier de données à caractère personnel suppose que ce…
Intervention d’AGIL’IT à la conférence Next Mobility, le 23 novembre 2020, sur le thème “RGPD & Mobilité dans l’entreprise”
Laure LANDES-GRONOWSKI (avocate associée au sein du pôle IT & Data protection d’AGIL’IT) interviendra le 23 novembre prochain lors de l’édition 2020 de la conférence Next Mobility. …