Aperçu de l’ordonnance du 15 décembre 2021 sur la dévolution de certains droits de propriété intellectuelle réalisés par des non-salariésLire la suite
L’équipe Propriété Intellectuelle d’AGIL’IT reconnue parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle, luxe et mode, ainsi qu’en vins et spiritueuxLire la suite
Bière et propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles): comment protéger sa bière?Lire la suite
Jérôme TASSI interrogé sur les demandes de dédommagements pour contrefaçon de droit d’auteurLire la suite
Jérôme TASSI interrogé dans la revue Pour l’Eco sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le succès de LEGOLire la suite
Intervention de Jérôme TASSI au GRAPI le 11 mai 2021 sur l’application de la règle du non-cumul en propriété intellectuelleLire la suite
Association d’une marque de lingerie à la prostitution : diffamation ou dénigrement ? (CA Versailles, 23 mars 2021)Lire la suite
Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? (CA Paris, 19 mars 2021)Lire la suite
Vade-mecum de la protection des photographies par le droit d’auteur (CA Versailles, 9 février 2021)Lire la suite
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en septembre et octobre 2020Lire la suite
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en juillet et août 2020Lire la suite
Un brin d’herbe devant le Tribunal : précisions sur la portée de la description (TUE, 23 septembre 2020)Lire la suite
Espelette : une décision pimentée sur l’atteinte au nom d’une collectivité territoriale (INPI, 29 juillet 2020)Lire la suite
ORIS (devenu AGIL’IT) classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Vins et spiritueuxLire la suite
ORIS (devenu AGIL’IT) classé parmi les meilleurs avocats en propriété industrielle dans le classement Le Point – Statista 2020Lire la suite
Arrêt Grimbergen : l’imagination des publicitaires bridée pour les alcools (Cass. Civ. 1ère, 20 mai 2020)Lire la suite
Publication d’un article de Jérôme Tassi sur la protection des couleurs par le droit des marquesLire la suite
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mars et avril 2020Lire la suite
Publication d’un dossier sur le “nouveau droit des marques” dans la revue Legipresse d’avril 2020Lire la suite
Heurs et malheurs de la protection d’un concept : à propos de l’Escape Game (CA Paris, 5 mars 2020)Lire la suite
Promotion du foie gras contre défense des animaux : liberté d’expression et exception de parodie (CA Paris, 13 mars 2020)Lire la suite
La protection d’un aménagement intérieur de magasin par le droit d’auteur (CA Douai, 5 mars 2020)Lire la suite
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en janvier et février 2020Lire la suite
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en novembre et décembre 2019Lire la suite
Conférence de Jérôme TASSI sur les conséquences procédurales des lois récentes en propriété intellectuelleLire la suite
ORIS AVOCATS (devenu AGIL’IT) reconnu pour sa pratique réputée en propriété intellectuelle et dans les secteurs du luxe et de la modeLire la suite
La propriété intellectuelle détournée : la recherche de protection par les contrefacteurs de mauvaise foiLire la suite
Publication au recueil DALLOZ d’un article co-écrit par Jérôme TASSI sur la transposition du Paquet MarquesLire la suite
Intervention de Jérôme TASSI lors de la conférence du 1er avril 2019 au Sénat sur les stratégies procédurales en marquesLire la suite
Ne pas se tromper de lunettes : à propos de l’interprétation des contrats de cession de droits d’auteur (CA Versailles, 22 février 2019).Lire la suite
ORIS (now AGIL’IT) ranked among the best IP Attorneys in France (2019 ) / ORIS (désormais AGIL’IT) classé parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle en France (2019)Lire la suite
ORIS AVOCATS vous souhaite une excellente année! ORIS AVOCATS wishes you a Happy New Year!Lire la suite
En droit d’auteur, le temps joue en faveur de la personne ayant acquis les droits et non de l’auteur (CA Rennes, 18 septembre 2018)Lire la suite
L’expert assistant l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon : à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2018Lire la suite
ORIS ranked among the best IP Attorneys in France / ORIS classé parmi les meilleurs avocats en PI en FranceLire la suite
Jérôme TASSI est intervenu dans le DU Droits et Techniques du Numérique de l’Université Paris 2Lire la suite
Jérôme TASSI interviendra à la réunion de l’APEB sur la désignation des inventeurs le 29 mars 2018Lire la suite
ORIS AVOCATS vous souhaite une excellente année! ORIS AVOCATS wishes you a Happy New Year!Lire la suite
ORIS AVOCATS (désormais AGIL’IT) dans le classement DECIDEURS 2017 en propriété intellectuelleLire la suite
