Teams, Slack, messagerie électronique,… ce que l’employeur peut consulter (interview de notre associée Laure Landes-Gronowski pour Ouest France)Lire la suite
Agil’it accueille Fabien Pomart en qualité d’associé en droit social et de la protection socialeLire la suite
L’ABSENCE DE MENTION DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DE LA RÉPARTITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL ENTRAÎNE SA REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET !Lire la suite
B Smart TV – Interview de Sandrine Henrion, notre associée en droit social, sur les préoccupations des entreprises en période de crise sanitaireLire la suite
AGIL’IT ACCOMPAGNE LE “GROUPE BIOMEN” DANS LE CADRE DE L’AUDIT POUR LA REPRISE DU “GROUPE UN AUTRE CHEMIN”Lire la suite
Covid-19 : tout savoir sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feuLire la suite
FLASH ACTU : L’absence d’organisation d’élections partielles par l’employeur ne cause pas automatiquement un préjudice au salariéLire la suite
Procédure de PSE : la compétence exclusive du juge administratif et les moyens d’action du CSELire la suite
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Facebook : L’employeur autorisé à utiliser les informations se trouvant sur le compte privé d’un salarié à l’appui de son licenciementLire la suite
Données à caractère personnel & Gestion des ressources humaines : la Cnil publie son référentielLire la suite
FLASH ACTU : Réforme du contentieux de la sécurité sociale – Les URSSAF précisent la juridiction compétente en cas de contestation d’une décision de la CRA.Lire la suite
Flash actu : Le pôle social vous éclaire sur les grands sujets de la rentrée pour les directions des ressources humainesLire la suite
Flash actu : le décret du 26 juillet 2019 mettant en oeuvre la réforme de l’assurance chômageLire la suite
La fin du débat prud’homal sur le barème Macron : l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019Lire la suite
Flash actu CSE : la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts doit passer préalablement par la négociation d’entrepriseLire la suite
UBERISATION : La reconnaissance d’un contrat de travail entre un coursier et une plateforme en ligneLire la suite
Mobilité intra-groupe : la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur le sort de la clause de non-concurrenceLire la suite
La responsabilité délictuelle de la société mère ou de l’actionnaire principal comme nouvelle alternative au co-emploiLire la suite
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