TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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1) Finalités et bases juridiques du traitement

Le cabinet AGIL’IT, en qualité de responsable du traitement, traite des données à caractère personnel vous concernant en vue de la gestion de son activité de formation, en ce incluant notamment :

  • l’organisation, la gestion et le suivi des formations proposées (organisation des sessions de formations, gestion, traitement et suivi des pré-inscriptions et inscriptions, gestion des devis et propositions de services, réalisation des formalités administratives en vue de la facturation / subvention de la formation le cas échéant, envoi des convocations, suivi des émargements, délivrance d’attestations de formation, gestion et suivi des évaluations et des questionnaires de satisfaction, réalisation de statistiques dans le cadre des bilans de satisfaction, réponses aux demandes de renseignement ou questions à aborder en formation ou suite aux formations,…) ;
  • la réalisation, la gestion et le suivi des opérations de comptabilité générale et analytique, en ce incluant notamment les opérations comptables liées aux participants (facturation, notes de frais,…) ;
  • la gestion par AGIL’IT de son activité en tant qu’organisme de formation (en ce incluant notamment la gestion et le suivi de la qualité) ;
  • la gestion et le suivi de la relation avec les clients, les prospects, et plus généralement les contacts (internautes, stagiaires, participants aux formations/évènements, interlocuteurs chez les clients / prospects,…), en ce incluant notamment la réponse aux demandes d’information et la réalisation d’opérations commerciales, de communication et de marketing, par tout moyen et en particulier par email (notamment ciblage, prospection / sollicitation commerciale et personnalisation des offres, diffusion des catalogues de formation, invitation à participer à des formations/évènements, communication sur le site internet d’AGIL’IT, envoi de la newsletter, …).

Un tel traitement de vos données à caractère personnel par AGIL’IT est fondé, en fonction des sous-finalités poursuivies :

  • pour ce qui concerne spécifiquement l’organisation, la gestion et le suivi des formations, en partie sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou du contrat que vous avez conclu avec nous dès lors que vous procédez en direct à votre inscription auprès d’AGIL’IT, et en partie sur les intérêts légitimes poursuivis par AGIL’IT pour ce qui concerne la gestion et le suivi de ses relations avec les participants en vue de l’organisation et de la bonne exécution des formations dispensées par AGIL’IT et de son activité au sens large dès lors qu’un tiers procède à votre inscription (employeur, etc.) ;
  • pour ce qui concerne en particulier la facturation et la tenue de la comptabilité associée, sur les obligations légales d’AGIL’IT ;
  • pour ce qui concerne les sous-finalités de ce traitement liées à l’activité en tant qu’organisme de formation et à la gestion et au suivi de la relation avec les clients et prospects et plus généralement contacts au sens large, sur les intérêts légitimes poursuivis par AGIL’IT à assurer la bonne gestion et le suivi de son activité en tant qu’organisme de formation et desdites relations, ou encore à faire connaître et à développer son activité de formation et ses services ;
  • pour ce qui concerne le traitement des données relatives à une situation de handicap, un tel traitement est fondé sur l’obligation légale issue de l’article D 5211-2 du Code du travail qui impose aux organismes de formations de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé des formations pour les personnes en situation de handicap.

Il est précisé que lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des obligations légales ou règlementaires qui s’imposent à AGIL’IT, l’exigence de fourniture des données à caractère a un caractère règlementaire. Lorsque le traitement a pour fondement l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, la fourniture desdites données conditionne la conclusion d’un contrat et, en l’absence de communication de ces données, l’inscription à une formation pourrait être compromise ou retardée. Enfin, dans l’hypothèse où le traitement a pour fondement la poursuite des intérêts légitimes d’AGIL’IT, la communication desdites données peut avoir un caractère contractuel et, en l’absence de fourniture desdites données, AGIL’IT pourrait être empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées, et cela pourrait compromettre ou ralentir l’inscription à une formation.

2) Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées dans ce contexte sont principalement destinées aux membres du personnel d’AGIL’IT ainsi qu’aux partenaires et prestataires pouvant être amenés à intervenir dans le cadre de la réalisation des finalités susvisées (ex : formateurs, organisme d’assurance, organismes de financement de la formation professionnelle, organismes habilités à procéder à des contrôles notamment des contrôles qualité, expert-comptable d’AGIL’IT, organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir les données traitées dans ce cadre), ou aux fins de mise à disposition et/ou de maintenance des outils et applications utilisés par AGIL’IT dans le cadre des finalités du présent traitement (ex : prestataire informatique ou encore prestataire en charge du site internet d’AGIL’IT).

3) Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées dans ce contexte seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou commerciale avec AGIL’IT puis, sauf opposition de la part de la personne concernée, pendant une durée de trois ans à l’issue de ladite relation contractuelle ou commerciale avec AGIL’IT ou à compter du dernier contact émanant de la personne concernée (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ,…).

Il est précisé que ces données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et règlementaires éventuelles qui s’imposent à AGIL’IT ou encore pendant les délais légaux de prescription applicables.

4) Droits des personnes concernées sur leurs données à caractère personnel

Dans le cadre des finalités précitées poursuivies par AGIL’IT, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité desdites données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant et à la prospection notamment commerciale, dans les conditions et limites prévues par le droit applicable à la protection des données. Vous disposez également du droit de faire parvenir à AGIL’IT des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande en ce sens (i) par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@agilit.law ou (ii) par courrier postal à l’adresse suivante : AGIL’IT – 11, rue d’Uzès, 75002 Paris.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« Cnil ») en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué conformément au droit applicable à la protection des données.