LES ACTIONS GRATUITES : LES ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX

Mettre en place un plan d’actions gratuites – guide des bonnes pratiques.

Parmi les outils légaux d’intéressement des salariés et dirigeants, les actions gratuites sont devenues un outil incontournable du fait de leur régime juridique, fiscal et social favorable et sécurisant.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Comprendre et maîtriser le mécanisme des actions gratuites sur le plan juridique et fiscal ;
  • Sécuriser la rédaction de la documentation sociale et contractuelle d’attribution des actions gratuites ;
  • Anticiper les relations post plan et l’éventuel départ du bénéficiaire.

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

Appréhender la notion d’actions gratuites et son fonctionnement

  • 1. Définition et comparaison avec les outils d’intéressement dilutifs
  • 2. Champs d’application (émetteur, bénéficiaire, groupe)
  • 3. Fonctionnement et procédure d’octroi
  • 4. Cadre juridique

Rédiger les clauses sensibles du plan

  • 1. Critères d’attribution du plan
  • 2. Modification du plan d’attribution
  • 3. Droits des bénéficiaires d’actions gratuites pendant le plan
  • 4. Hypothèse du décès du bénéficiaire

Sécuriser la relation post plan et anticiper l’éventuel départ des bénéficiaires d’actions gratuites

  • 1. Pacte d’associés
  • 2. Cessibilité des actions gratuites
  • 3. Promesse de cession / achat – Good / Bad leaver

 

Identifier et appréhender les enjeux sociaux et fiscaux

  • 1. Pour le bénéficiaire

Fiscalité du gain d’acquisition

Fiscalité de la plus-value de cession

Obligations déclaratives

 

  • 2. Pour la société émettrice

Régime fiscal – Impact sur le résultat

Contribution patronale

Conditions d’exonération

Obligations déclaratives

DUREE DE LA FORMATION

1 journée

Prochaines sessions

(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)

Le mardi 14 mai 2024

Autres dates possibles sur demande
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant

  • En présentiel
    au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris
  • ou En distanciel

PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :

  • Tout public, et plus particulièrement juristes, directeurs financiers, dirigeants – chefs d’entreprise, directeurs des ressources humaines et avocats
  • Aucun prérequis n’est nécessaire
  • 6 personnes maximum

MODALITES PEDAGOGIQUES

Théorique et pratique (exemples, mise en situation)

EVALUATION

L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.

Tarif

1.000 euros HT

DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Personnes handicapées

Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.

Nombre de personnes formées en 2022

20 personnes en sous-traitance.

Taux de satisfaction

(moyenne obtenue en 2022)
A venir

Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :

  • Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
  • Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
  • Avoir déjà réalisé des formations ;
  • Publier des articles, de la veille réglementaire.

SALOME GARLANDAT,

AVOCATE ASSOCIEE DU CABINET AGIL’IT, EXPERTE EN DROIT DES SOCIETES, M&A ET PRIVATE EQUITY

Salomé GARLANDAT accompagne depuis plus de 10 ans les entreprises et leurs dirigeants en matière de Droit des sociétés, Fusions-acquisitions et levées de fonds.

Dans ce cadre elle a acquis une expertise en matière d’actionnariat salarié qu’elle souhaite partager dans le cadre de cette formation. Son approche pédagogique vise à fournir des informations utiles et concrètes pour aider les participants à maîtriser les aspects juridiques et pratiques liés aux actions gratuites.

 

CV : Salomé Garlandat