PROTEGER ET DEFENDRE SA MARQUE
Optimiser la protection de vos marques. 
Les marques font partie des actifs immatériels essentiels pour toute entité. Il s’agit de protéger leur nom et celui de leurs produits contre toute reproduction ou imitation.
La réglementation applicable étant de plus en plus complexe, il est nécessaire de maitriser les grands principes du droit des marques pour optimiser leur protection.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Connaître les principes du droit des marques
- Identifier les stratégies pertinentes et appréhender le dépôt et la valorisation de ses marques
- Organiser la protection de son portefeuille de marques
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction
- 1. Présentation des différents types de marques
- 2. Les règlementations applicables
Conditions de validité
- 1. Conditions principales
- 2. Acquisition du caractère distinctif par l’usage
- 3. Signes atypiques (marque 3D, multimédia, sonores)
Stratégies de dépôts
- 1. Systèmes national, régional, européen et international : avantages et inconvénients, délais et coûts
- 2. Recherches d’antériorité, procédure d’opposition
- 3. Gérer un portefeuille de marques
Maintenir la protection de sa marque
- 1. Actions en contrefaçon
- 2. Actions en concurrence déloyale
DUREE DE LA FORMATION
1/2 journée
Prochaines sessions
(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)
Le lundi 14 octobre 2024
Le jeudi 31 octobre 2024
Autres dates possibles sur demande
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant
- En présentiel
au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris - ou En distanciel
PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :
- Tout public, et plus particulièrement les membres des Services Juridiques, et des Ressources Humaines
- Aucun prérequis n’est nécessaire
- 6 personnes maximum
MODALITES PEDAGOGIQUES
Théorique et pratique (exemples, mise en situation)
EVALUATION
L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.
Tarif
700 euros HT
DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
Personnes handicapées
Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.
Nombre de personnes formées en 2023
68 personnes en direct.
99 personnes en sous-traitance.
Moyenne de satisfaction en 2023
9,22/10
JEROME TASSI,
AVOCAT ASSOCIE DU CABINET AGIL’IT, EXPERT EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Jérôme TASSI est avocat en propriété intellectuelle depuis 2007.
Titulaire d’un certificat de spécialisation en propriété intellectuelle, il intervient aussi bien pour des marques de luxe, que pour des start-ups ou des industriels, en conseil (acquisition des droits ou la rédaction de contrats etc) et en contentieux (action en contrefaçon, action en nullité etc), quelque soit le type de création (artistique, littéraire, logicielle…).
Il enseigne également la propriété intellectuelle à l’école Centrale Supelec ainsi qu’à l’université Paris II et est l’auteur de nombreuses publications en propriété intellectuelle (auteur des fiches pratiques “Protection et gestion de la propriété intellectuelle : quand, pourquoi et faut-il se protéger ? et “Comment protéger une innovation qui ne fera pas l’objet d’un dépôt de brevet ?” ainsi que de chronique régulière « Droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelle » publiée dans la revue Propriétés Intellectuelles de l’IRPI”…).
Dans ce cadre, il a acquis une expertise reconnue en la matière, lui permettant d’illustrer cette formation par des exemples vécus et d’y apporter un éclairage pratique.
CV : Jérôme Tassi
Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :
- Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
- Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
- Avoir déjà réalisé des formations ;
- Publier des articles, de la veille réglementaire.