PROTEGER ET DEFENDRE SA MARQUE

Optimiser la protection de vos marques.

Les marques font partie des actifs immatériels essentiels pour toute entité. Il s’agit de protéger leur nom et celui de leurs produits contre toute reproduction ou imitation.

La réglementation applicable étant de plus en plus complexe, il est nécessaire de maitriser les grands principes du droit des marques pour optimiser leur protection.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Connaître les principes du droit des marques
  • Identifier les stratégies pertinentes et appréhender le dépôt et la valorisation de ses marques
  • Organiser la protection de son portefeuille de marques

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

  • 1. Présentation des différents types de marques
  • 2. Les règlementations applicables

 

Conditions de validité

  • 1. Conditions principales
  • 2. Acquisition du caractère distinctif par l’usage
  • 3. Signes atypiques (marque 3D, multimédia, sonores)

 

Stratégies de dépôts

  • 1. Systèmes national, régional, européen et international : avantages et inconvénients, délais et coûts
  • 2. Recherches d’antériorité, procédure d’opposition
  • 3. Gérer un portefeuille de marques

 

Maintenir la protection de sa marque

  • 1.  Actions en contrefaçon
  • 2. Actions en concurrence déloyale

DUREE DE LA FORMATION

1/2 journée

Prochaines sessions

(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)

Le lundi 15 avril 2024

Autres dates possibles sur demande
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant

  • En présentiel
    au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris
  • ou En distanciel

PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :

  • Tout public, et plus particulièrement les membres des Services Juridiques, et des Ressources Humaines
  • Aucun prérequis n’est nécessaire
  • 6 personnes maximum

MODALITES PEDAGOGIQUES

Théorique et pratique (exemples, mise en situation)

EVALUATION

L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.

Tarif

700 euros HT

DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Personnes handicapées

Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.

Nombre de personnes formées en 2022

20 personnes en sous-traitance.

Taux de satisfaction

(moyenne obtenue en 2022)
A venir

JEROME TASSI,

AVOCAT ASSOCIE DU CABINET AGIL’IT, EXPERT EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Jérôme TASSI est avocat en propriété intellectuelle depuis 2007.

Titulaire d’un certificat de spécialisation en propriété intellectuelle, il intervient aussi bien pour des marques de luxe, que pour des start-ups ou des industriels, en conseil (acquisition des droits ou la rédaction de contrats etc) et en contentieux (action en contrefaçon, action en nullité etc), quelque soit le type de création (artistique, littéraire, logicielle…).

 

Il enseigne également la propriété intellectuelle à l’école Centrale Supelec ainsi qu’à l’université Paris II et est l’auteur de nombreuses publications en propriété intellectuelle (auteur des fiches pratiques “Protection et gestion de la propriété intellectuelle : quand, pourquoi et faut-il se protéger ? et “Comment protéger une innovation qui ne fera pas l’objet d’un dépôt de brevet ?” ainsi que de chronique régulière « Droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelle » publiée dans la revue Propriétés Intellectuelles de l’IRPI”…).

 

Dans ce cadre, il a acquis une expertise reconnue en la matière, lui permettant d’illustrer cette formation par des exemples vécus et d’y apporter un éclairage pratique.

 

CV : Jérôme Tassi

Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :

  • Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
  • Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
  • Avoir déjà réalisé des formations ;
  • Publier des articles, de la veille réglementaire.