GOUVERNANCE DES RISQUES LIES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Identifier les risques liés aux TIC
• Avoir une vision claire des rôles et responsabilités des organes de direction et des mandataires sociaux dans le cadre des risques liés aux TIC
• Mettre en place des stratégies efficaces pour maitriser les risques et la gestion de crise

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

• 1. Panorama du risque lié aux TIC
• 2. Exemples d’entreprises touchées
• 3. Points d’entrée d’une cyberattaque/vulnérabilités
• 4. Répercussions d’une cyberattaque sur l’entreprise

Qu’est-ce que les TIC ?

• 1. Eléments de définition
• 2. Panorama de la réglementation

Les grands principes de gouvernance de l’entreprise

• 1. Gouvernance corporate / Gouvernance opérationnelle
• 2. Coexistence des sources : droit « dur » et droit « souple »
• 3. Rappel : Les formes de sociétés commerciales en France
• 4. Les missions du Conseil d’administration
• 5. L’univers de risques de la gouvernance d’entreprise
• 6. L’importance des comités spécialisés du Conseil d’administration
• 7. Le rôle des administrateurs en matière de risques

Responsabilité des organes de direction et des mandataires sociaux : principes généraux

• 1. Les organes de direction concernés
• 2. Les dirigeants concernés
• 3. La responsabilité des administrateurs
• 4. L’impact de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

La gouvernance face aux risques liés aux TIC

• 1. Le rôle des organes de direction dans la maîtrise du risque lié aux TIC
• 2. Importance de la cartographie des risques
• 3. Les risques liés à l’intelligence artificielle
• 4. Les risques liés à la dématérialisation des échanges
• 5. La cellule de crise en cas d’incident lié aux TIC
• 6. La gouvernance des données
• 7. Débat : l’implication des organes de direction dans la maîtrise du risque lié aux TIC au sein de votre organisation
• 8. Cas pratique : plan de gestion de crise et organes de direction

Gouvernance des risques liés aux TIC : focus sur DORA (règlement du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier)

• 1. Zoom sur la réglementation DORA
• 2. Les entreprises concernées par DORA
• 3. Les personnes concernées par DORA
• 4. Missions et rôle des mandataires sociaux et des organes de direction face aux risques dans les sociétés concernées par DORA
• 5. Le renforcement des obligations de résilience
• 6. Gouvernance de la résilience par les risques
• 7. Déclarer un incident de sécurité dans le respect de DORA
• 8. Le cadre répressif de DORA

Gouvernance des risques liés aux TIC : focus sur NIS 2 (directive du 14 décembre 2022 concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union)

• 1. Zoom sur la réglementation NIS 2
• 2. Les entreprises concernées par NIS 2
• 3. Le renforcement des obligations de sécurité
• 4. Gouvernance de la résilience par les risques
• 5. Les obligations issues de NIS 2 en matière de gouvernance
• 6. Notifier un incident de sécurité dans le respect de NIS 2
• 7. Le cadre répressif de NIS 2
• Quiz

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