INTÉGRATION FISCALE HORIZONTALE

Apprenez à maîtriser les règles du régime de l’intégration fiscale.

Depuis plus d’une trentaine d’années, le régime de l’intégration fiscale est un outil incontournable dans la gestion de la fiscalité des groupes, permettant la compensation des résultats fiscaux entre sociétés liées et générant ainsi une économie de trésorerie parfois non négligeable.

Il est néanmoins perçu comme un régime complexe à mettre en œuvre et à paramétrer en raison des nombreuses règles d’ordre juridique et comptable qui l’encadrent.

Cette formation vous permettra de maitriser au mieux le régime de l’intégration fiscale, outil d’optimisation fiscale, dont il convient de maîtriser les règles afin de sécuriser l’impôt et de faire jouer à plein ses nombreux avantages.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Comprendre le régime de l’intégration fiscale, en appréhender les enjeux en matière de trésorerie des groupes et en apprécier les avantages / inconvénients
  • Sécuriser la constitution du résultat fiscal groupe
  • Comprendre et maitriser les règles de calcul du résultat fiscal groupe
  • Gérer les flux d’impôts entre sociétés du groupe et avec le trésor public
  • Anticiper les conséquences de sortie du groupe

PROGRAMME DE LA FORMATION

Maîtriser la constitution du groupe fiscal intégré

  • 1. Comprendre le régime fiscal et appréciation de ses avantages / inconvénients
  • 2. Maîtriser les conditions d’accès au régime
  • 3. Gérer le formalisme lié au régime de l’intégration fiscale

Calculer le résultat fiscal du groupe

  • 1. Calculer le résultat fiscal de chaque filiale
  • 2. Identifier les retraitements à réaliser pour passer au résultat fiscal groupe

Mise en pratique : calcul du résultat fiscal d’un groupe fiscal intégré

Gérer le paiement de l’impôt

  • 1. L’imposition du résultat d’ensemble et le paiement de l’IS au trésor public
  • 2. La contribution à l’IS par les filiales

Anticiper les conséquences de sortie du groupe

  • 1. Les cas de sortie du groupe
  • 2. Calculer les conséquences financières liées à la sortie du groupe
  • 3. Anticiper certaines conséquences financières par la mise en place de convention d’intégration

DUREE DE LA FORMATION

1 jour

Prochaine session

Le mercredi 6 mars 2023
(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant

  • En présentiel
    au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris
  • ou En distanciel

PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :

  • Public concerné : fiscalistes / avocats fiscalistes / responsables comptables et financiers de groupe français / commissaires aux comptes / experts comptables
  • Prérequis : Savoir calculer un résultat fiscal individuel
  • 6 personnes maximum

MODALITES PEDAGOGIQUES

Théorique et pratique (exemples, mise en situation)

EVALUATION

L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.

Tarif

1.000 euros HT

DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Personnes handicapées

Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.

Nombre de personnes formées en 2022

20 personnes en sous-traitance.

Taux de satisfaction

(moyenne obtenue en 2022)
A venir

KEVIN LANNUZEL

AVOCAT ASSOCIE DU CABINERT AGIL’IT, EXPERT DROIT FISCAL DES ENTREPRISES

Kevin Lannuzel est avocat au barreau de Paris dans le domaine du droit fiscal des entreprises et des dirigeants.

Après plus de 10 ans d’expérience professionnelle acquise au sein de cabinets internationaux d’avocats il exerce au sein du département fiscalité du cabinet Agil’it qu’il a rejoint en septembre 2021.

Dans ce contexte, Kevin a développé une expertise particulière en matière de fiscalité des groupes, notamment en matière de réorganisation et d’intégration fiscale.

CV : Kevin Lannuzel | LinkedIn

Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :

  • Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
  • Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
  • Avoir déjà réalisé des formations ;
  • Publier des articles, de la veille réglementaire.