DONNES PERSONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES : TRAITEMENT DES DONNES DES SALARIES

En matière de protection des données à caractère personnel des salariés, toutes les entreprises sont concernées : organisation des recrutements, gestion des embauches, de la paie et des carrières, contrôle et surveillance des salariés etc.

Autant d’activités qui impliquent de traiter les données à caractère personnel des salariés dans le respect des règles applicables et des droits et libertés fondamentaux de ces derniers.

C’est par la sensibilisation, l’information et la formation à tous les niveaux de votre organisation que vous contribuerez à la maîtrise du risque en matière de protection des données à caractère personnel. La conformité en matière de protection des données à caractère personnel est l’affaire de tous et cette formation contribue à la connaissance et à la compréhension des enjeux, réflexes et bonnes pratiques en ce domaine.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Appréhender les enjeux en matière de protection des données à caractère personnel des salariés
• Comprendre et maitriser les éléments clés d’une conformité aux obligations légales et réglementaires
• Savoir déployer les actions concrètes et adaptées

PROGRAMME DE LA FORMATION

Comprendre les enjeux de la protection des données à caractère personnel

• 1. Le périmètre : quoi ? pour qui ? quand ?
• 2. Les acteurs de la protection des données à caractère personnel
• 3. Les concepts : accountability et privacy by design
• 4. Les enjeux : traitement des données des salariés / par les salariés
• 5. Les contentieux de la protection des données à caractère personnel

Maîtriser les principes directeurs en matière de protection des données à caractère personnel

• 1. Licéité et loyauté de la collecte de données à caractère personnel
• 2. Limitation des finalités et des destinataires
• 3. Proportionnalité et minimisation des données
• 4. Encadrement des traitements portant sur des données sensibles
• 5. Spécificités des traitements visant à assurer la sécurité des biens et des personnes, mais également la surveillance des salariés
• 6. Limitation de la durée de conservation des données
• 7. Encadrement des flux transfrontières de données vers des Etats non-membres de l’Union européenne
• 8. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel (mesures techniques et sensibilisation des salariés)
• 9. Information et réponses à l’exercice de leurs droits par les personnes concernées
• 10. Encadrement des relations avec les autres acteurs pouvant intervenir dans le traitement des données

Connaître la nouvelle organisation cible pour assurer la protection des données à caractère personnel

• 1. Le recensement et l’analyse de la conformité des traitements
• 2. Le délégué à la protection des données
• 3. Le registre des traitement
• 4. Les politiques, procédures et processus internes