GOUVERNANCE DE LA SECURITE NUMERIQUE : PREVENTION, ROLE ET RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES ORGANES DE DIRECTION

Le coût annuel de la cybercriminalité est aujourd’hui évalué à 5 500 milliards d’euros par l’Union européenne[1], et la sécurité numérique concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Dans ce contexte de menace permanente, la sécurité numérique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Les cyberattaques entraînent des pertes financières importantes, des dommages à la réputation de l’entreprise, ainsi que des risques pour la vie privée des clients et des employés.

Les mandataires sociaux et les organes de direction ont un rôle et des missions à ce titre qu’ils se doivent de connaître. Cette formation d’une demi-journée a pour objectifs de donner une vision claire des missions, rôle et responsabilité des organes de direction et des mandataires sociaux en matière de sécurité et face aux risques cyber. Cette formation est pratique et ponctuée de cas pratiques.

[1] Principales cybermenaces dans l’UE, Conseil européenne et Conseil de l’Union européenne

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Avoir une vision claire des rôles et responsabilités des organes de direction et des mandataires sociaux dans le cadre de la maîtrise des risques liés aux nouvelles technologies
• Mettre en place des stratégies efficaces pour maitriser les risques et la gestion de crise

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

• 1. Panorama du risque cyber
• 2. Exemples d’entreprise touchées
• 3. Points d’entrée d’une cyberattaque / vulnérabilités
• 4. Répercussions d’une cyberattaque sur l’entreprise

Missions et rôles des mandataires sociaux et organes de direction face aux risques cyber

• 1. La gouvernance
• 2. Importance de la cartographie des risques

Responsabilité : principes généraux

• 1. Les organes de direction concernés
• 2. Les dirigeants concernés
• 3. La responsabilité des administrateurs
• 4. L’impact de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

Rôle et responsabilité : point d’attention sur les réglementations DORA (règlement du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier) et NIS 2 (directive du 14 décembre 2022 concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union)

• 1. Zoom sur les réglementations NIS 2 et DORA
• 2.Les entreprises concernées par NIS 2
• 3. Les entreprises concernées par DORA
• 4. Les personnes concernées par DORA
• 5. Les obligations de NIS 2 en matière de gouvernance
• 6. Missions et rôle des mandataires sociaux et des organes de direction face aux risques dans les sociétés concernées par DORA
• 7. Le cadre répressif en cas de non-respect des obligations incombant aux organes de direction et aux mandataires sociaux
• 8. Cas pratique : concrètement, que doit faire le conseil d’administration au regard du risque numérique
• 9. Quiz