L'USAGE SERIEUX DES MARQUES ET AUTRES SIGNES DE L'ENTREPRISE

Le bon usage de la marque est au cœur de l’efficacité de son utilisation et de sa valorisation. Les droits, qui sont acquis par l’usage, pour être opposable aux tiers avec en particulier le nom de domaine et le nom commercial, sont directement concernés par la démarche de suivi et de conservation des preuves d’usage.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Garantir la pérennité des droits ;
• Contribuer à la valorisation des droits ;
• Donner les moyens de se défendre efficacement.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

L’obligation légale de l’usage sérieux de la marque a des conséquences pratiques. Le but de la formation est de mettre en parallèle le régime juridique de la marque et la vie de la marque pour définir une démarche appropriée de conservation des preuves d’usage. Cette démarche concerne également les droits qui sont acquis par l’usage.

La gestion de l’usage sérieux de la marque

• 1. L’identification et l’analyse de la marque

a. le signe

b. Le titulaire et les éventuels licenciés

c. Liste des produits et services : à comparer avec le cœur de métier

d. Le(s) pays de protection

• 2. La période de conservation des preuves d’usage

Les modalités pratiques

• 1. L’usage à titre de marque par le titulaire ou un tiers autorisé pour l’un des produits et services visés à l’enregistrement
• 2. La collecte des pièces
• 3. Le mode de conservation des modes d’usage
• 4. Une démarche applicable à d’autres types de droit

La conservation des preuves d’usage des autres signes de l’entreprise

• 1. La particularité de ces droits : une protection opposable aux tiers et acquises par l’usage : le nom de domaine, le nom commercial, l’enseigne.