LA REGULATION DU E-COMMERCE ET DES MARKETPLACES

La digitalisation va de pair avec l’essor achat en ligne par l’intermédiaire de sites e-commerce ou de places de marché en ligne (dites “marketplaces”). La réglementation qui encadre l’activité des e-commerçants et des marketplaces est riche et complexe.

Cette formation vise à vous fournir des clés de compréhension pour :

  • Sécuriser votre site e-commerce ou votre marketplace ;
  • Identifier les “indispensables” en termes de documentation juridique qui doivent figurer sur votre site ou votre plateforme ;
  • Mettre en place les process nécessaires au respect des dispositions applicables.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Identifier les règles applicables au e-commerce (informations obligatoires à l’attention des acheteurs, contrats conclus à distance…) ;
  • Maîtriser le régime juridique applicable à l’activité de marketplace (informations obligatoires concernant le fonctionnement de la plateforme, contrats conclus avec les professionnels référencés sur la plateforme…) ;
  • Disposer des outils pour mettre en conformité un site e-commerce ou une marketplace.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

  • 1. Définition de l’activité de commerce électronique et des places de marché en ligne
  • 2. Panorama des régimes applicables

 

Les règles applicables en matière de commerce électronique

  • 1. Les mentions légales et les conditions générales d’utilisation
  • 2. Les dispositions applicables aux contrats conclus par voie électronique au sens du Code civil (parcours client, double clic…)
  • 3. Les dispositions applicables aux contrats conclus à distance au sens du Code de la consommation (informations obligatoires à l’attention des consommateurs, droit de rétractation, résiliation en “trois clics”…).

 

Les règles applicables aux places de marché en ligne

  • 1. Les obligations d’information des opérateurs de plateforme imposées par le Code de la consommation
  • 2. Les exigences issues du règlement “Platform to business”
  • 3. Le Digital Market Act
  • 4. Le Digital Service Act

DUREE DE LA FORMATION

1/2 journée

Prochaines sessions

(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)

Le mardi 14 mai 2024

Autres dates possibles sur demande
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant

  • En présentiel
    au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris
  • ou En distanciel

PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :

  • Responsable juridique ou juriste, responsable Digital/CRM, responsable de l’innovation, dirigeant
  • Aucun prérequis n’est nécessaire
  • 6 personnes maximum

MODALITES PEDAGOGIQUES

Théorique et pratique (exemples, mise en situation)

EVALUATION

L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.

Tarif

700 euros HT

DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Personnes handicapées

Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.

Nombre de personnes formées en 2022

20 personnes en sous-traitance.

Taux de satisfaction

(moyenne obtenue en 2022)
A venir

MARIE MILIOTIS

AVOCATE DU CABINET AGIL’IT, EXPERTE EN DROIT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Marie MILIOTIS est avocate au barreau de Paris dans le domaine du droit des technologies de l’information et de la protection des données à caractère personnel. 

Marie Miliotis est titulaire d’un Master 1 « carrières judiciaires » et d’un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et droit des affaires numériques.

Elle a rejoint le pôle IT, Data protection & cybersécurité du cabinet Agil’IT en 2018 et est avocate manager de ce pôle depuis 2023. Le pôle IT, Data protection & cybersécurité du cabinet Agil’IT accompagne notamment les entreprises dans le cadre de leurs projets web, y compris de leur activité de commerce électronique et d’opérateurs de plateforme (formation et sensibilisation, audit et mise en conformité, élaboration des livrables nécessaires à leur activité (conditions générales de vente, conditions générales de services,…).

Marie Miliotis publie régulièrement sur le site https://www.agilit.law/actualites/ et est membre de l’AFCDP (association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) depuis 2018.

CV : Marie MILIOTIS

Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :

  • Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
  • Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
  • Avoir déjà réalisé des formations ;
  • Publier des articles, de la veille réglementaire.