LA REGULATION DU E-COMMERCE ET DES MARKETPLACES

Cette formation vise à vous fournir des clés de compréhension pour :

• Sécuriser votre site e-commerce ou votre marketplace ;
• Identifier les “indispensables” en termes de documentation juridique qui doivent figurer sur votre site ou votre plateforme ;
• Mettre en place les process nécessaires au respect des dispositions applicables.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Identifier les règles applicables au e-commerce (informations obligatoires à l’attention des acheteurs, contrats conclus à distance…) ;
• Maîtriser le régime juridique applicable à l’activité de marketplace (informations obligatoires concernant le fonctionnement de la plateforme, contrats conclus avec les professionnels référencés sur la plateforme…) ;
• Disposer des outils pour mettre en conformité un site e-commerce ou une marketplace.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

• 1. Définition de l’activité de commerce électronique et des places de marché en ligne
• 2. Panorama des régimes applicables

Les règles applicables en matière de commerce électronique

• 1. Les mentions légales et les conditions générales d’utilisation
• 2. Les dispositions applicables aux contrats conclus par voie électronique au sens du Code civil (parcours client, double clic…)
• 3. Les dispositions applicables aux contrats conclus à distance au sens du Code de la consommation (informations obligatoires à l’attention des consommateurs, droit de rétractation, résiliation en “trois clics”…).

Les règles applicables aux places de marché en ligne

• 1. Les obligations d’information des opérateurs de plateforme imposées par le Code de la consommation
• 2. Les exigences issues du règlement “Platform to business”
• 3. Le Digital Market Act
• 4. Le Digital Service Act