PROTEGER ET DEFENDRE SES CREATIONS ARTISTIQUES
L’essentiel pour assurer la sécurité juridique de vos créations artistiques. 
La protection des créations esthétiques est au croisement du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles et du droit des marques. La parfaite connaissance de ces différents droits permet d’optimiser ces créations qui font l’objet d’une contrefaçon massive.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Cerner les besoins de protection de ses créations esthétiques
- Défendre ses créations esthétiques
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction
- 1. Présentation des différents types de droits : dessins et modèles, droit d’auteur, droit des marques
- 2. Définition de l’unité de l’art et présentation des avantages d’un cumul de protection
Conditions de validité
- 1. Le droit des dessins et modèles
- 2. Le droit d’auteur
- 3. Le droit des marques
Stratégies de protection
- 1.Identifier les dépôts envisageables
- 2. Coûts, avantages et inconvénients
Focus : créations salariales ou par un tiers
Prévenir et réagir à tout contentieux
- 1. Actions en contrefaçon
- 2. Actions en concurrence déloyale
DUREE DE LA FORMATION
1/2 journée
Prochaines sessions
(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)
Le mardi 13 janvier 2026
Le mardi 16 juin 2026
Autres dates possibles sur demande
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant
- En présentiel
au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris - ou En distanciel
PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :
- Tout public
MODALITES PEDAGOGIQUES
Théorique et pratique (exemples, mise en situation)
EVALUATION
L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.
Tarif
700 euros HT
DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
Personnes handicapées
Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.
JEROME TASSI,
AVOCAT ASSOCIE DU CABINET AGIL’IT, EXPERT EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Jérôme TASSI est avocat en propriété intellectuelle depuis 2007.
Titulaire d’un certificat de spécialisation en propriété intellectuelle, il intervient aussi bien pour des marques de luxe, que pour des start-ups ou des industriels, en conseil (acquisition des droits ou la rédaction de contrats etc) et en contentieux (action en contrefaçon, action en nullité etc), quelque soit le type de création (artistique, littéraire, logicielle…).
Il enseigne également la propriété intellectuelle à l’école Centrale Supelec ainsi qu’à l’université Paris II et est l’auteur de nombreuses publications en propriété intellectuelle (auteur des fiches pratiques “Protection et gestion de la propriété intellectuelle : quand, pourquoi et faut-il se protéger ? et “Comment protéger une innovation qui ne fera pas l’objet d’un dépôt de brevet ?” ainsi que de chronique régulière « Droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelle » publiée dans la revue Propriétés Intellectuelles de l’IRPI”…).
Dans ce cadre, il a acquis une expertise reconnue en la matière, lui permettant d’illustrer cette formation par des exemples vécus et d’y apporter un éclairage pratique.
CV : Jérôme Tassi
Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :
- Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
- Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
- Avoir déjà réalisé des formations ;
- Publier des articles, de la veille réglementaire.