IDENTIFIER, PROTEGER ET DEFENDRE VOS CREATIONS ET INNOVATIONS

La propriété intellectuelle confère un droit d’interdire aux tiers d’utiliser ou d’imiter les créations et inventions protégées. Il est donc nécessaire de connaître les différentes actions envisageables pour défendre ses droits.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Acquérir les principes de protection et de défense des créations et innovations
• Identifier les stratégies pertinents et mesures à mettre en place

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

• 1. Identification des modes de protection des innovations et créations
• 2. Identifier le titulaire de la protection

Défense des droits liés aux marques

• 1. Grands principes du droit des marques
• 2. Détermination pratique des actions à mettre en place pour une bonne gestion du portefeuille de marques
• 3. Détermination pratique des actions à mettre en place à la suite de détection de contrefaçons

Gestion des créations esthétiques

• 1.Grands principes du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur
• 2. Définir une stratégie de protection
• 3. Détermination pratique des actions à mettre en place pour une bonne gestion des créations esthétiques
• 4. Détecter et gérer une contrefaçon de dessins et modèles

Gestion de la propriété intellectuelle dans les contrats avec les clients et les partenaires extérieurs

• 1. Mettre en place des bonnes pratiques de contractualisation dans les relations avec clients et partenaires
• 2. Identifier et négocier tous les aspects du partenariat et de la propriété intellectuelle
• 3. Connaître les différentes clauses à insérer
• 4. Détecter les points de vigilance