IDENTIFIER, PROTEGER ET DEFENDRE VOS CREATIONS ET INNOVATIONS

Les clés pour assurer la sécurité juridique de vos créations et innovations.

La propriété intellectuelle confère un droit d’interdire aux tiers d’utiliser ou d’imiter les créations et inventions protégées. Il est donc nécessaire de connaître les différentes actions envisageables pour défendre ses droits.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Acquérir les principes de protection et de défense des créations et innovations
  • Identifier les stratégies pertinents et mesures à mettre en place

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

  • 1. Identification des modes de protection des innovations et créations
  • 2. Identifier le titulaire de la protection

 

Défense des droits liés aux marques

  • 1. Grands principes du droit des marques
  • 2. Détermination pratique des actions à mettre en place pour une bonne gestion du portefeuille de marques
  • 3. Détermination pratique des actions à mettre en place à la suite de détection de contrefaçons

 

Gestion des créations esthétiques

  • 1.Grands principes du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur
  • 2. Définir une stratégie de protection
  • 3. Détermination pratique des actions à mettre en place pour une bonne gestion des créations esthétiques
  • 4. Détecter et gérer une contrefaçon de dessins et modèles

 

Gestion de la propriété intellectuelle dans les contrats avec les clients et les partenaires extérieurs

  • 1. Mettre en place des bonnes pratiques de contractualisation dans les relations avec clients et partenaires
  • 2. Identifier et négocier tous les aspects du partenariat et de la propriété intellectuelle
  • 3. Connaître les différentes clauses à insérer
  • 4. Détecter les points de vigilance

DUREE DE LA FORMATION

1/2 journée

Prochaines sessions

(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)

Le lundi 17 juin 2024

Autres dates possibles sur demande
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant

  • En présentiel
    au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris
  • ou En distanciel

PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :

  • Tout public

MODALITES PEDAGOGIQUES

Théorique et pratique (exemples, mise en situation)

EVALUATION

L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.

Tarif

700 euros HT

DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Personnes handicapées

Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.

Nombre de personnes formées en 2022

20 personnes en sous-traitance.

Taux de satisfaction

(moyenne obtenue en 2022)
A venir

JEROME TASSI,

AVOCAT ASSOCIE DU CABINET AGIL’IT, EXPERT EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Jérôme TASSI est avocat en propriété intellectuelle depuis 2007.

Titulaire d’un certificat de spécialisation en propriété intellectuelle, il intervient aussi bien pour des marques de luxe, que pour des start-ups ou des industriels, en conseil (acquisition des droits ou la rédaction de contrats etc) et en contentieux (action en contrefaçon, action en nullité etc), quelque soit le type de création (artistique, littéraire, logicielle…).

 

Il enseigne également la propriété intellectuelle à l’école Centrale Supelec ainsi qu’à l’université Paris II et est l’auteur de nombreuses publications en propriété intellectuelle (auteur des fiches pratiques “Protection et gestion de la propriété intellectuelle : quand, pourquoi et faut-il se protéger ? et “Comment protéger une innovation qui ne fera pas l’objet d’un dépôt de brevet ?” ainsi que de chronique régulière « Droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelle » publiée dans la revue Propriétés Intellectuelles de l’IRPI”…).

 

Dans ce cadre, il a acquis une expertise reconnue en la matière, lui permettant d’illustrer cette formation par des exemples vécus et d’y apporter un éclairage pratique.

 

CV : Jérôme Tassi

Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :

  • Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
  • Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
  • Avoir déjà réalisé des formations ;
  • Publier des articles, de la veille réglementaire.