L’équipe Propriété Intellectuelle du cabinet AGIL’IT, dirigée par Jérôme TASSI, est classée parmi les meilleurs avocats français en propriété industrielle (marques, dessins et modèles; brevets) selon le dernier classement LE POINT –…
Association d’une marque de lingerie à la prostitution : diffamation ou dénigrement ? (CA Versailles, 23 mars 2021)
Tous les juristes ont un jour été confrontés au dilemme de choisir la qualification entre diffamation ou dénigrement. L’arrêt “Maison Close” rendu par la Cour d’appel de Versailles permet de rappeler les…
Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? (CA Paris, 19 mars 2021)
La question fait débat depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle)…
Slogans et marques
Les slogans font partie du quotidien des consommateurs et les plus connus sont rattachés à une marque précise. Pour autant sont-ils protégeables par le droit des marques? Bien qu’ils ne soient…
Publication d’un article sur la propriété intellectuelle détournée dans la revue MCI
J’ai eu le plaisir d’écrire un article sur “la propriété intellectuelle détournée: focus sur un phénomène inquiétant” pour la revue MCI du 3ème trimestre 2020. Je remercie chaleureusement Michelle RAFENOMANJATO pour…
Jérôme Tassi interrogé sur les copyright trolls par Into the Minds
Jérôme Tassi a été interrogé par le Docteur Pierre-Nicolas SCHWAB d’Into the Minds pour apporter son éclairage juridique et pratique sur le phénomène du copyright trolling. L’article d’Into the Minds est accessible…
ORIS AVOCATS rejoint AGIL’IT
ORIS Avocats a intégré AGIL’IT (www.agilit.law). Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi, deviennent associés du cabinet AGIL’IT à compter de janvier 2021. Salomé vient renforcer la pratique Corporate – M&A…
Vade-mecum de la protection des photographies par le droit d’auteur (CA Versailles, 9 février 2021)
La protection des photographies par le droit d’auteur est particulièrement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs années. Un arrêt du 9 février de la Cour d’appel de Versailles fait œuvre…
La marque de garantie en infographie
Le terme de « marque collective » ou « marque collective de certification » vous évoque un droit de propriété industrielle compliqué, restreint à des organismes certificateurs ? La loi PACTE du 22 mai 2019…
AGIL’IT ACCOMPAGNE LE “GROUPE BIOMEN” DANS LE CADRE DE L’AUDIT POUR LA REPRISE DU “GROUPE UN AUTRE CHEMIN”
Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…