A la suite des décisions refusant la protection des photographies dites « packshot », le Tribunal Judiciaire s’est prononcé en détail sur la protection des photographies de plateaux. Ces photographies sont généralement…

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L’équipe Propriété Intellectuelle du cabinet AGIL’IT, dirigée par Jérôme TASSI, est classée parmi les meilleurs avocats français en propriété industrielle (marques, dessins et modèles; brevets) selon le dernier classement LE POINT –…
Tous les juristes ont un jour été confrontés au dilemme de choisir la qualification entre diffamation ou dénigrement. L’arrêt “Maison Close” rendu par la Cour d’appel de Versailles permet de rappeler les…
La question fait débat depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle)…
Les slogans font partie du quotidien des consommateurs et les plus connus sont rattachés à une marque précise. Pour autant sont-ils protégeables par le droit des marques? Bien qu’ils ne soient…
J’ai eu le plaisir d’écrire un article sur “la propriété intellectuelle détournée: focus sur un phénomène inquiétant” pour la revue MCI du 3ème trimestre 2020. Je remercie chaleureusement Michelle RAFENOMANJATO pour…
Jérôme Tassi a été interrogé par le Docteur Pierre-Nicolas SCHWAB d’Into the Minds pour apporter son éclairage juridique et pratique sur le phénomène du copyright trolling. L’article d’Into the Minds est accessible…
ORIS Avocats a intégré AGIL’IT (www.agilit.law). Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi, deviennent associés du cabinet AGIL’IT à compter de janvier 2021. Salomé vient renforcer la pratique Corporate – M&A…
La protection des photographies par le droit d’auteur est particulièrement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs années. Un arrêt du 9 février de la Cour d’appel de Versailles fait œuvre…
Le terme de « marque collective » ou « marque collective de certification » vous évoque un droit de propriété industrielle compliqué, restreint à des organismes certificateurs ? La loi PACTE du 22 mai 2019…