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Propriété Intellectuelle

Requiem for… les photographies de plateaux (TJ Nanterre, 11 février 2021)

A la suite des décisions refusant la protection des photographies dites « packshot », le Tribunal Judiciaire s’est prononcé en détail sur la protection des photographies de plateaux.  Ces photographies sont généralement…

Jérôme Tassi on 12 avril 2021
Propriété Intellectuelle

AGIL’IT au palmarès des meilleurs avocats français en propriété industrielle

L’équipe Propriété Intellectuelle du cabinet AGIL’IT, dirigée par Jérôme TASSI, est classée parmi les meilleurs avocats français en propriété industrielle (marques, dessins et modèles; brevets) selon le dernier classement LE POINT –…

Jérôme Tassi on 1 avril 2021
Propriété Intellectuelle

Association d’une marque de lingerie à la prostitution : diffamation ou dénigrement ? (CA Versailles, 23 mars 2021)

Tous les juristes ont un jour été confrontés au dilemme de choisir la qualification entre diffamation ou dénigrement. L’arrêt “Maison Close” rendu par la Cour d’appel de Versailles permet de rappeler les…

Jérôme Tassi on 29 mars 2021
Propriété Intellectuelle

Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? (CA Paris, 19 mars 2021)

La question fait débat depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle)…

Jérôme Tassi on 21 mars 2021
Propriété Intellectuelle

Slogans et marques

Les slogans font partie du quotidien des consommateurs et les plus connus sont rattachés à une marque précise. Pour autant sont-ils protégeables par le droit des marques?   Bien qu’ils ne soient…

Jérôme Tassi on 8 mars 2021
Propriété Intellectuelle

Publication d’un article sur la propriété intellectuelle détournée dans la revue MCI

J’ai eu le plaisir d’écrire un article sur “la propriété intellectuelle détournée: focus sur un phénomène inquiétant” pour la revue MCI du 3ème trimestre 2020.   Je remercie chaleureusement Michelle RAFENOMANJATO pour…

Jérôme Tassi on 3 mars 2021
Propriété Intellectuelle

Jérôme Tassi interrogé sur les copyright trolls par Into the Minds

Jérôme Tassi a été interrogé par le Docteur Pierre-Nicolas SCHWAB d’Into the Minds pour apporter son éclairage juridique et pratique sur le phénomène du copyright trolling. L’article d’Into the Minds est accessible…

Jérôme Tassi on 3 mars 2021
Propriété Intellectuelle

ORIS AVOCATS rejoint AGIL’IT

ORIS Avocats a intégré AGIL’IT (www.agilit.law). Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi, deviennent associés du cabinet AGIL’IT à compter de janvier 2021.    Salomé vient renforcer la pratique Corporate – M&A…

Salomé Garlandat on 28 février 2021
Propriété Intellectuelle

Vade-mecum de la protection des photographies par le droit d’auteur (CA Versailles, 9 février 2021)

La protection des photographies par le droit d’auteur est particulièrement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs années. Un arrêt du 9 février de la Cour d’appel de Versailles fait œuvre…

Jérôme Tassi on 12 février 2021
Propriété Intellectuelle

La marque de garantie en infographie

Le terme de « marque collective » ou « marque collective de certification » vous évoque un droit de propriété industrielle compliqué, restreint à des organismes certificateurs ?   La loi PACTE du 22 mai 2019…

Jérôme Tassi on 4 février 2021

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