N° 5 : une marque renommée pour les parfums mais sans lien avec les lampes (EUIPO, BoA 22 juillet 2020) Une société chinoise a déposé la demande N°5 pour des lampes. CHANEL…
Vade-mecum de la protection des photographies par le droit d’auteur (CA Versailles, 9 février 2021)
La protection des photographies par le droit d’auteur est particulièrement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs années. Un arrêt du 9 février de la Cour d’appel de Versailles fait…
La marque de garantie en infographie
Le terme de « marque collective » ou « marque collective de certification » vous évoque un droit de propriété industrielle compliqué, restreint à des organismes certificateurs ? La loi PACTE du 22 mai 2019…
AGIL’IT ACCOMPAGNE LE “GROUPE BIOMEN” DANS LE CADRE DE L’AUDIT POUR LA REPRISE DU “GROUPE UN AUTRE CHEMIN”
Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…
Breaking News ! Du nouveau chez AGIL’IT !
Les associés d’ORIS rejoignent AGIL’IT et Séverine Koulmann-Gouronc est promue associée Du nouveau pour 2021 : les équipes ORIS Avocats rejoignent AGIL’IT. Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi…