N° 5 : une marque renommée pour les parfums mais sans lien avec les lampes (EUIPO, BoA 22 juillet 2020) Une société chinoise a déposé la demande N°5 pour des lampes. CHANEL…

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La protection des photographies par le droit d’auteur est particulièrement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs années. Un arrêt du 9 février de la Cour d’appel de Versailles fait…
Le terme de « marque collective » ou « marque collective de certification » vous évoque un droit de propriété industrielle compliqué, restreint à des organismes certificateurs ? La loi PACTE du 22 mai 2019…
Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…
Les associés d’ORIS rejoignent AGIL’IT et Séverine Koulmann-Gouronc est promue associée Du nouveau pour 2021 : les équipes ORIS Avocats rejoignent AGIL’IT. Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi…