Les équipes d’AGIL’IT, coordonnées par Mathieu SIRAGA, associé du Pôle « Droit des sociétés – Private equity – M&A », ont réalisé la vendor due dilligence juridique, fiscale et sociale du groupe…
Aperçu de l’ordonnance du 15 décembre 2021 sur la dévolution de certains droits de propriété intellectuelle réalisés par des non-salariés
Le Journal Officiel du 16 décembre 2021 contient une ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 « relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de…
L’équipe Propriété Intellectuelle d’AGIL’IT reconnue parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle, luxe et mode, ainsi qu’en vins et spiritueux
L’équipe Propriété Intellectuelle du cabinet AGIL’IT est très heureuse de figurer dans les classements Décideurs / Leadersleague parus en juin 2021. L’équipe, dirigée par Jérôme TASSI, est reconnue : pour…
Bière et propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles): comment protéger sa bière?
🍺 Nous pouvons enfin apprécier en terrasse une Lager rafraîchissante, une Triple aromatique ou l’amertume d’une IPA. Nous avons préparé une infographie pour tout savoir sur la protection des bières par la…
Le ® est-il réellement sans effet en France ?
Il est classique d’enseigner que l’utilisation du ® à côté d’une marque enregistrée n’emporte aucune conséquence juridique en France. Aucun texte ne prévoit ce sigle en France et l’article 5.D de la Convention d’Union…
Jérôme TASSI interrogé sur les demandes de dédommagements pour contrefaçon de droit d’auteur
Le phénomène des demandes de dédommagements pour des reproductions non-autorisées de photographies ne cesse de se développer en France. Jérôme Tassi, notre associé en propriété intellectuelle, a été interrogé sur Radio Vassivière…
Intervention de Jérôme TASSI aux journées d’actualité du CEIPI
Jérôme TASSI est intervenu le 21 mai 2021 aux Journées d’actualités du CEIPI pour discuter de l’actualité de la jurisprudence européenne en droit des marques, aux côtés de Yann Basire et Maëlle…
Jérôme TASSI interrogé dans la revue Pour l’Eco sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le succès de LEGO
Jérôme TASSI a été interrogé par Laurent Martinet concernant le rôle joué par la propriété intellectuelle dans le succès de la société danoise LEGO. L’article “LEGO, le royaume indémontable” est paru…
Intervention de Jérôme TASSI au GRAPI le 11 mai 2021 sur l’application de la règle du non-cumul en propriété intellectuelle
Jérôme TASSI, est intervenu au GRAPI le 11 mai 2021 pour discuter du régime juridique applicable en cas de violation d’un contrat d’exploitation de propriété intellectuelle par le cocontractant. Cette question…
L’exception de possession personnelle antérieure en droit des brevets
L’exception de possession personnelle antérieure est un correctif au système français des brevets qui privilégie le premier déposant par rapport au premier inventeur. Elle permet au possesseur de bonne foi d’une…