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Propriété Intellectuelle

Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en septembre et octobre 2020

N° 5 : une marque renommée pour les parfums mais sans lien avec les lampes (EUIPO, BoA 22 juillet 2020)   Une société chinoise a déposé la demande N°5 pour des lampes. CHANEL…

Jérôme Tassi on 13 février 2021
Propriété Intellectuelle

Vade-mecum de la protection des photographies par le droit d’auteur (CA Versailles, 9 février 2021)

La protection des photographies par le droit d’auteur est particulièrement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs années.   Un arrêt du 9 février de la Cour d’appel de Versailles fait…

Jérôme Tassi on 12 février 2021
Propriété Intellectuelle

La marque de garantie en infographie

Le terme de « marque collective » ou « marque collective de certification » vous évoque un droit de propriété industrielle compliqué, restreint à des organismes certificateurs ?   La loi PACTE du 22 mai 2019…

Jérôme Tassi on 4 février 2021
Droit des Sociétés, Droit fiscal, Droit social, Propriété Intellectuelle

AGIL’IT ACCOMPAGNE LE “GROUPE BIOMEN” DANS LE CADRE DE L’AUDIT POUR LA REPRISE DU “GROUPE UN AUTRE CHEMIN”

Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…

Mathieu SIRAGA on 3 février 2021
Droit des Sociétés, Droit fiscal, Droit social, Propriété Intellectuelle, Technologies de l'information

Breaking News ! Du nouveau chez AGIL’IT !

Les associés d’ORIS rejoignent AGIL’IT et Séverine Koulmann-Gouronc est promue associée Du nouveau pour 2021 : les équipes ORIS Avocats rejoignent AGIL’IT. Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi…

Laure Landes-Gronowski on 1 février 2021

AGIL-IT-avocats

40, rue du Colisée 75008 Paris
contact@agilit.law
Tel : +33 (0)1 81 70 99 24
Fax : +33 (0)1 84 10 69 49


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