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Propriété Intellectuelle

Aperçu de l’ordonnance du 15 décembre 2021 sur la dévolution de certains droits de propriété intellectuelle réalisés par des non-salariés

Le Journal Officiel du 16 décembre 2021 contient une ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 « relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de…

Jérôme Tassi on 22 décembre 2021
Propriété Intellectuelle

L’équipe Propriété Intellectuelle d’AGIL’IT reconnue parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle, luxe et mode, ainsi qu’en vins et spiritueux

L’équipe Propriété Intellectuelle du cabinet AGIL’IT est très heureuse de figurer dans les classements Décideurs / Leadersleague parus en juin 2021.   L’équipe, dirigée par Jérôme TASSI, est reconnue :   pour…

Jérôme Tassi on 29 juin 2021
Propriété Intellectuelle

Bière et propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles): comment protéger sa bière?

🍺 Nous pouvons enfin apprécier en terrasse une Lager rafraîchissante, une Triple aromatique ou l’amertume d’une IPA. Nous avons préparé une infographie pour tout savoir sur la protection des bières par la…

Jérôme Tassi on 10 juin 2021
Propriété Intellectuelle

Le ® est-il réellement sans effet en France ?

Il est classique d’enseigner que l’utilisation du ® à côté d’une marque enregistrée n’emporte aucune conséquence juridique en France.  Aucun texte ne prévoit ce sigle en France et l’article 5.D de la Convention d’Union…

Jérôme Tassi on 3 juin 2021
Propriété Intellectuelle

Jérôme TASSI interrogé sur les demandes de dédommagements pour contrefaçon de droit d’auteur

Le phénomène des demandes de dédommagements pour des reproductions non-autorisées de photographies ne cesse de se développer en France. Jérôme Tassi, notre associé en propriété intellectuelle, a été interrogé sur Radio Vassivière…

Jérôme Tassi on 31 mai 2021
Propriété Intellectuelle

Intervention de Jérôme TASSI aux journées d’actualité du CEIPI

Jérôme TASSI est intervenu le 21 mai 2021 aux Journées d’actualités du CEIPI pour discuter de l’actualité de la jurisprudence européenne en droit des marques, aux côtés de Yann Basire et Maëlle…

Jérôme Tassi on 25 mai 2021
Propriété Intellectuelle

Jérôme TASSI interrogé dans la revue Pour l’Eco sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le succès de LEGO

Jérôme TASSI a été interrogé par Laurent Martinet concernant le rôle joué par la propriété intellectuelle dans le succès de la société danoise LEGO.   L’article “LEGO, le royaume indémontable”  est paru…

Jérôme Tassi on 17 mai 2021
Propriété Intellectuelle

Intervention de Jérôme TASSI au GRAPI le 11 mai 2021 sur l’application de la règle du non-cumul en propriété intellectuelle

Jérôme TASSI, est intervenu au GRAPI le 11 mai 2021 pour discuter du régime juridique applicable en cas de violation d’un contrat d’exploitation de propriété intellectuelle par le cocontractant.   Cette question…

Jérôme Tassi on 12 mai 2021
Propriété Intellectuelle

L’exception de possession personnelle antérieure en droit des brevets

  L’exception de possession personnelle antérieure est un correctif au système français des brevets qui privilégie le premier déposant par rapport au premier inventeur. Elle permet au possesseur de bonne foi d’une…

Jérôme Tassi on 30 avril 2021
Propriété Intellectuelle

Requiem for… les photographies de plateaux (TJ Nanterre, 11 février 2021)

A la suite des décisions refusant la protection des photographies dites « packshot », le Tribunal Judiciaire s’est prononcé en détail sur la protection des photographies de plateaux.  Ces photographies sont généralement…

Jérôme Tassi on 12 avril 2021

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