Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…
Breaking News ! Du nouveau chez AGIL’IT !
Les associés d’ORIS rejoignent AGIL’IT et Séverine Koulmann-Gouronc est promue associée Du nouveau pour 2021 : les équipes ORIS Avocats rejoignent AGIL’IT. Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en septembre et octobre 2020
N° 5 : une marque renommée pour les parfums mais sans lien avec les lampes (EUIPO, BoA 22 juillet 2020) Une société chinoise a déposé la demande N°5 pour des lampes. CHANEL…
2020: le cabinet ORIS AVOCATS récompensé
L’année 2020 a été éprouvante pour tout le monde, mais Salomé Garlandat et moi-même sommes néamoins heureux que le cabinet ORIS AVOCATS soit reconnu par LE POINT et Décideurs en propriété intellectuelle,…
Brexit et marques de l’Union Européenne
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera le système de la marque de l’Union Européenne. ➡️ Vos marques de l’UE ou celles de vos clients seront-elles encore protégées au Royaume-Uni à partir…
La stratégie de dépôt de marque de Google pour sa messagerie Gmail
Le 6 octobre 2020, le logo de GMAIL, la messagerie de GOOGLE a évolué graphiquement. Exit le M rouge en forme d’enveloppe et bienvenu au logo formé d’un M composé des 4…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en juillet et août 2020
LEGO : 18 actions en nullité de dessins et modèles gagnées contre le même déposant en juin 2020 Je relate souvent des décisions sur ce phénomène de détournement de la propriété intellectuelle…
Un brin d’herbe devant le Tribunal : précisions sur la portée de la description (TUE, 23 septembre 2020)
Le titulaire d’une marque française de vodka a formé opposition contre une demande de marque de l’Union européenne: L’opposition a été rejetée notamment car les éléments de preuve fournis étaient insuffisants…
Attention à la marque déposée au nom du dirigeant (CA Rennes, 11 septembre 2020)
Un arrêt de la Cour d’appel de Rennes illustre le risque pour une société d’une marque déposée par un de ses dirigeants. Dans cette affaire, l’historique est le suivant: une société Y…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mai et juin 2020
Puma contre cochon volant (EUIPO, 29 avril 2020) La société PUMA défend régulièrement sa marque figurative contre toutes sortes de marques reprenant le concept d’un animal bondissant pour désigner des…