La saison estivale 2017 a connu son lot de décisions rendues en matière de marques portant sur les vins. Sans révolutionner le domaine, les décisions illustrent des cas classiques en matière…
Inventions de salariés : pour le développement des accords d’entreprise
Le contentieux des inventions de salariés se maintient à un niveau élevé depuis le début des années 2000. La Commission Nationale des Inventions de Salariés (ci-après la CNIS) est saisie d’environ 25…
ORIS Avocats partenaire de la startup CINEPOOL
ORIS Avocats partenaire de la startup CinePool est la première application mobile gratuite qui permet de payer moins cher sa place de cinéma. CinéPool met en relation des personnes, qui souhaitent se…
ORIS AVOCATS (désormais AGIL’IT) dans le classement DECIDEURS 2017 en propriété intellectuelle
Nous sommes fiers de vous annoncer que ORIS AVOCATS figure dans le classement DECIDEURS 2017 des meilleurs avocats en Propriété Intellectuelle (Marques, dessins et modèles). Nous remercions nos clients pour leur confiance.…
Le succès des marques viticoles en France
« Les Français sont si fiers de leurs vins qu’ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d’un grand cru » (Oscar Wilde). Les producteurs de vins ont poussé – à juste titre…
Droit pénal de la contrefaçon : attention à l’allongement de la prescription
Celui qui souhaite engager une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’une option entre la voie civile et la voie pénale. Cela est trop souvent ignoré mais la contrefaçon…
Le contrat de travail peut-il prévoir la qualification d’œuvre collective ?
Peut-on prévoir la qualification d’œuvre collective des œuvres futures dans le contrat de travail d’un salarié ? C’est à cette question inédite que répond un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du…