Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, puisque tel est le nom complet de l’acronyme BSPCE, sont visés dans un article unique du Code Général des Impôts, savoir l’article 163…

Mathieu Siraga et Anne Déchamps ont accompagné les associés de la société ATC TP, spécialisée dans le secteur d’activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, pour la cession au groupe…

Tous les ans, à cette même période de l’année, débute la campagne annuelle d’approbation des comptes de la grande majorité des sociétés. Le contexte particulier de cette période de confinement et d’état…

De toute évidence, le CORONAVIRUS met l’économie mondiale à l’épreuve, ce qui impacte évidemment nos entreprises sur l’ensemble du territoire national.   * *          *   Certaines sont…

  Mathieu Siraga et Anne Déchamps ont accompagné l’associé majoritaire de la société ENVIRONNEMENT TPL, spécialisée dans la collecte et le traitement des eaux usées, pour la cession au groupe SARP.  …

Dans un arrêt inédit rendu le 5 juin 2019 (n°17-18967), la Chambre commerciale de la Cour de cassation affirme que les statuts de la société priment sur le pacte d’actionnaires lorsqu’ils ont…

Pour récompenser et fidéliser, certaines sociétés peuvent attribuer gratuitement des actions à leurs salarié(e)s et mandataires sociaux, et choisir de limiter ou d’étendre leurs droits d’associé(e)s grâce au mécanisme des actions de…