« Afin de protéger les PME et préserver la diversité du tissu commercial », dans un contexte marqué par une forte inflation, la loi du 16 août 2022 prévoit un dispositif temporaire…
Révocation sans indemnité pour le dirigeant d’une société qui, faute d’avoir mis en place les moyens de contrôle adéquats, n’a pas décelé les malversations d’un de ses salariés
Par un arrêt récent du 9 février 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation sanctionne le dirigeant pour ne pas avoir mis en place les moyens appropriés de contrôle des…
Aménagement du régime d’amortissement des fonds commerciaux par la loi de finances pour 2022
S’inscrivant dans le plan en faveur des indépendants annoncé par le gouvernement en septembre dernier, la loi de finances pour 2022[1] vient adapter temporairement le traitement fiscal de l’amortissement comptable de…
Combien coûte une Attribution Gratuite d’Actions à l’entreprise?
L’attribution gratuite d’actions (appelée “AGA”) est une technique juridique permettant à une société de donner une partie des actions qui composent son capital à des salariés ou à des dirigeants. L’attribution gratuite…
AGIL’IT A ACCOMPAGNE LES FONDATEURS D’ALTER WAY DANS LE CADRE DE SON RAPPROCHEMENT DU GROUPE SMILE
Alter Way après un parcours de plus de 6 ans au sein de la galaxie Econocom va ainsi accélérer son développement au côté du groupe Smile autour de deux axes stratégiques prioritaires…
AGIL’IT CONSEILLE UMIAMI DANS LE CADRE DE SA LEVEE EN AMORCAGE DE 2,3 MILLIONS D’EUROS
UMIAMI est une Foodtech qui a inventé un procédé inédit capable de reproduire la texture de pièces de viande entières, en utilisant exclusivement des végétaux. Cette levée leur permettra de mettre leur…
AGIL’IT CONSEILLE LES ACTIONNAIRES SORTANT DU GROUPE EIF DANS LE CADRE D’UN MBO ACCOMPAGNE PAR CICLAD
Cette opération s’inscrit dans le prolongement d’un premier OBO réalisé en 2017 et qui avait vu l’entrée de LT Capital, et de Messieurs Christophe THEVENOT et Benjamin RACHET au capital du groupe…
AGIL’IT ACCOMPAGNE LES FONDATEURS DE LA SOCIETE EDITIONS MODELO DANS LE CADRE DE SON RAPPROCHEMENT DU GROUPE SEPTEO
Le groupe SEPTEO, leader européen des legalTech, poursuit sa stratégie de développement avec l’acquisition de la société EDITIONS MODELO, leader français de la rédaction d’actes en ligne à destination des professionnels de…
Les limites du pouvoir du juge des référés en matière d’assemblée générale de société
Dans un récent arrêt du 13 janvier 2021 (n° 18-25.713), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés, dans un contexte qui nous…
AGIL’IT ACCOMPAGNE LE “GROUPE BIOMEN” DANS LE CADRE DE L’AUDIT POUR LA REPRISE DU “GROUPE UN AUTRE CHEMIN”
Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…