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Droit des Sociétés

AGIL’IT a accompagné le groupe PCA EST dans son rapprochement avec ASTORIA FINANCE

Les équipes d’AGIL’IT, coordonnées par Mathieu SIRAGA, associé du pôle « Private equity  / M&A / Corporate » ont accompagné les associés du groupe PCA EST dans le cadre de son rapprochement…

Mathieu SIRAGA on 20 octobre 2022
Droit des Sociétés

Pour pallier l’inflation, la hausse des loyers commerciaux est plafonnée

« Afin de protéger les PME et préserver la diversité du tissu commercial », dans un contexte marqué par une forte inflation, la loi du 16 août 2022 prévoit un dispositif temporaire…

Salomé Garlandat on 12 septembre 2022
Droit des Sociétés

Révocation sans indemnité pour le dirigeant d’une société qui, faute d’avoir mis en place les moyens de contrôle adéquats, n’a pas décelé les malversations d’un de ses salariés

Par un arrêt récent du 9 février 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation sanctionne le dirigeant pour ne pas avoir mis en place les moyens appropriés de contrôle des…

Salomé Garlandat on 2 mai 2022
Droit des Sociétés, Droit fiscal

Aménagement du régime d’amortissement des fonds commerciaux par la loi de finances pour 2022

  S’inscrivant dans le plan en faveur des indépendants annoncé par le gouvernement en septembre dernier, la loi de finances pour 2022[1] vient adapter temporairement le traitement fiscal de l’amortissement comptable de…

Salomé Garlandat on 17 mars 2022
Droit des Sociétés

Combien coûte une Attribution Gratuite d’Actions à l’entreprise?

L’attribution gratuite d’actions (appelée “AGA”) est une technique juridique permettant à une société de donner une partie des actions qui composent son capital à des salariés ou à des dirigeants. L’attribution gratuite…

Salomé Garlandat on 3 février 2022
Droit des Sociétés

AGIL’IT A ACCOMPAGNE LES FONDATEURS D’ALTER WAY DANS LE CADRE DE SON RAPPROCHEMENT DU GROUPE SMILE

Alter Way après un parcours de plus de 6 ans au sein de la galaxie Econocom va ainsi accélérer son développement au côté du groupe Smile autour de deux axes stratégiques prioritaires…

Mathieu SIRAGA on 17 décembre 2021
Droit des Sociétés

AGIL’IT CONSEILLE UMIAMI DANS LE CADRE DE SA LEVEE EN AMORCAGE DE 2,3 MILLIONS D’EUROS

UMIAMI est une Foodtech qui a inventé un procédé inédit capable de reproduire la texture de pièces de viande entières, en utilisant exclusivement des végétaux. Cette levée leur permettra de mettre leur…

Salomé Garlandat on 8 juillet 2021
Droit des Sociétés

AGIL’IT CONSEILLE LES ACTIONNAIRES SORTANT DU GROUPE EIF DANS LE CADRE D’UN MBO ACCOMPAGNE PAR CICLAD

 Cette opération s’inscrit dans le prolongement d’un premier OBO réalisé en 2017 et qui avait vu l’entrée de LT Capital, et de Messieurs Christophe THEVENOT et Benjamin RACHET au capital du groupe…

Mathieu SIRAGA on 28 juin 2021
Droit des Sociétés

AGIL’IT ACCOMPAGNE LES FONDATEURS DE LA SOCIETE EDITIONS MODELO DANS LE CADRE DE SON RAPPROCHEMENT DU GROUPE SEPTEO

Le groupe SEPTEO, leader européen des legalTech, poursuit sa stratégie de développement avec l’acquisition de la société EDITIONS MODELO, leader français de la rédaction d’actes en ligne à destination des professionnels de…

Mathieu SIRAGA on 19 avril 2021
Droit des Sociétés

Les limites du pouvoir du juge des référés en matière d’assemblée générale de société

Dans un récent arrêt du 13 janvier 2021 (n° 18-25.713), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés, dans un contexte qui nous…

Salomé Garlandat on 1 mars 2021

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