LEGO : 18 actions en nullité de dessins et modèles gagnées contre le même déposant en juin 2020 Je relate souvent des décisions sur ce phénomène de détournement de la propriété intellectuelle…
Un brin d’herbe devant le Tribunal : précisions sur la portée de la description (TUE, 23 septembre 2020)
Le titulaire d’une marque française de vodka a formé opposition contre une demande de marque de l’Union européenne: L’opposition a été rejetée notamment car les éléments de preuve fournis étaient insuffisants…
Attention à la marque déposée au nom du dirigeant (CA Rennes, 11 septembre 2020)
Un arrêt de la Cour d’appel de Rennes illustre le risque pour une société d’une marque déposée par un de ses dirigeants. Dans cette affaire, l’historique est le suivant: une société Y…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mai et juin 2020
Puma contre cochon volant (EUIPO, 29 avril 2020) La société PUMA défend régulièrement sa marque figurative contre toutes sortes de marques reprenant le concept d’un animal bondissant pour désigner des…
Espelette : une décision pimentée sur l’atteinte au nom d’une collectivité territoriale (INPI, 29 juillet 2020)
La commune d’Espelette a formé opposition contre la demande de marque ESPELETTE ESPRIT DE PARFUM CHRISTIAN LOUIS LOUIS MAITRE PARFUMEUR PARIS en classes 3 (parfums), 16 (produits de l’imprimerie) et 42. L’opposition…
ORIS (devenu AGIL’IT) classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Vins et spiritueux
ORIS AVOCATS (devenu AGIL’IT) est très heureux de figurer parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le domaine des vins et spiritueux dans le premier classement en la matière réalisé par la revue Décideurs.…
ORIS (devenu AGIL’IT) classé parmi les meilleurs avocats en propriété industrielle dans le classement Le Point – Statista 2020
Dans son édition du 25 juin 2020, « Le Point » a publié son deuxième palmarès, réalisé en partenariat avec l’institut Statista. Comme l’indique l’hebdomadaire, “Réalisé, comme en 2019, en partenariat avec l’institut…
Arrêt Grimbergen : l’imagination des publicitaires bridée pour les alcools (Cass. Civ. 1ère, 20 mai 2020)
La loi EVIN limite fortement la publicité pour les boissons alcooliques. D’une part, l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique (CSP) prévoit neuf supports publicitaires limitatifs, parmi lesquels la presse écrite…
Publication d’un article de Jérôme Tassi sur la protection des couleurs par le droit des marques
Jérôme TASSI a publié l’article “L’arc-en-ciel et le droit des marques” dans la revue Propriété Industrielle de juin 2020 (étude n°15). L’article porte sur la protection des nuances de couleurs et…
Leonard de Vinci à l’honneur (CA Paris et EUIPO 15 mai 2020)
Hasard du calendrier : deux décisions relatives au célèbre artiste italien ont été rendues le même jour par la Cour d’appel de Paris et l’EUIPO. Dans l’affaire française, le titulaire de…