Si le principe est l’interdiction de licencier une salariée enceinte ou qui vient d’avoir une enfant, ce régime protecteur spécifique réserve à des situations bien précises la possibilité de rompre le contrat…
L’ABSENCE DE MENTION DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DE LA RÉPARTITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL ENTRAÎNE SA REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET !
Dans son arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un salarié embauché à temps partiel et bénéficiant du dispositif d’horaires individualisés en requalifiant son CDI…
Recrutement et données à caractère personnel : la Cnil publie un projet de guide
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié un projet de guide sur le recrutement dans le but d’aider les professionnels en charge d’une telle activité à appliquer les…
B Smart TV – Interview de Sandrine Henrion, notre associée en droit social, sur les préoccupations des entreprises en période de crise sanitaire
#bsmarttv #smartlex #droitsocial #teletravail #entreprendre #avocat Mercredi 28 avril 2021 à 16h30, Florence Duprat recevait Sandrine Henrion, notre associée en droit social au sein d’AGIL’IT, dans son émission Smart Lex. Retrouvez cette…
La charte informatique n’est pas opposable au salarié qui n’en a pas eu connaissance !
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, pôle 6, ch. 8, 25 nov. 2020, n° 17/09132 – reproduit ci-dessous) écarte comme irrecevable le mode de preuve consistant en…
AGIL’IT ACCOMPAGNE LE “GROUPE BIOMEN” DANS LE CADRE DE L’AUDIT POUR LA REPRISE DU “GROUPE UN AUTRE CHEMIN”
Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…
Covid-19 : tout savoir sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feu
Publication pour Chef d’Entreprise, d’un article de notre Avocate associée Sandrine HENRION, Pôle Droit social, Membre d’Avosial, sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feu. Dans les circonstances actuelles…
Breaking News ! Du nouveau chez AGIL’IT !
Les associés d’ORIS rejoignent AGIL’IT et Séverine Koulmann-Gouronc est promue associée Du nouveau pour 2021 : les équipes ORIS Avocats rejoignent AGIL’IT. Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi…
Coemploi : maintien et restriction de sa mise en œuvre
Dans sa décision du 25 novembre 2020 (1), la chambre sociale de la cour de cassation, sans abandonner définitivement la notion de coemploi, est venue rappeler son caractère exceptionnel. Et ce, en…
Adresse IP : une donnée à caractère personnel et un moyen de preuve ?
Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification de “donnée à caractère personnel” que revêt une adresse IP et sur la licéité de…