Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée de deux nouvelles associées au sein du pôle Droit du travail – Sécurité sociale d’AGIL’IT : Audrey SANCHEZ et Marion PAOLETTI. Une expertise solide en droit…
Teams, Slack, messagerie électronique,… ce que l’employeur peut consulter (interview de notre associée Laure Landes-Gronowski pour Ouest France)
Ouest France, 15 février 2024 – Interview de notre associée, Laure LANDES-GRONOWSKI (pôle IT, Data & Cyber ), par Eva LERAY, journaliste pour Ouest France, sur le thème “Teams, Slack, messagerie électronique,… Voici ce…
Agil’it accueille Fabien Pomart en qualité d’associé en droit social et de la protection sociale
Fabien Pomart et son collaborateur Matthieu Blaschczyk rejoignent le pôle droit social du cabinet Agil’it. Agil’it muscle sa pratique droit social et accueille Fabien Pomart en qualité d’associé. L’avocat est accompagné de…
Droit à la preuve en matière « RH » : un juste équilibre à trouver !
Comme nous l’évoquions dans un précédent article, le principe de proportionnalité doit être respecté en cas de production en justice de preuves comportant des données à caractère personnel. En pratique, cela signifie…
AGIL’IT A REALISE LA VDD DU GROUPE CLEEVEN
Les équipes d’AGIL’IT, coordonnées par Mathieu SIRAGA, associé du Pôle « Droit des sociétés – Private equity – M&A », ont réalisé la vendor due dilligence juridique, fiscale et sociale du groupe…
Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité
Si le principe est l’interdiction de licencier une salariée enceinte ou qui vient d’avoir une enfant, ce régime protecteur spécifique réserve à des situations bien précises la possibilité de rompre le contrat…
L’ABSENCE DE MENTION DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DE LA RÉPARTITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL ENTRAÎNE SA REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET !
Dans son arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un salarié embauché à temps partiel et bénéficiant du dispositif d’horaires individualisés en requalifiant son CDI…
Recrutement et données à caractère personnel : la Cnil publie un projet de guide
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié un projet de guide sur le recrutement dans le but d’aider les professionnels en charge d’une telle activité à appliquer les…
B Smart TV – Interview de Sandrine Henrion, notre associée en droit social, sur les préoccupations des entreprises en période de crise sanitaire
#bsmarttv #smartlex #droitsocial #teletravail #entreprendre #avocat Mercredi 28 avril 2021 à 16h30, Florence Duprat recevait Sandrine Henrion, notre associée en droit social au sein d’AGIL’IT, dans son émission Smart Lex. Retrouvez cette…
La charte informatique n’est pas opposable au salarié qui n’en a pas eu connaissance !
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, pôle 6, ch. 8, 25 nov. 2020, n° 17/09132 – reproduit ci-dessous) écarte comme irrecevable le mode de preuve consistant en…