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Droit social

Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité

Si le principe est l’interdiction de licencier une salariée enceinte ou qui vient d’avoir une enfant, ce régime protecteur spécifique réserve à des situations bien précises la possibilité de rompre le contrat…

Sandrine HENRION on 9 mars 2022
Droit social

L’ABSENCE DE MENTION DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DE LA RÉPARTITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL ENTRAÎNE SA REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET !

Dans son arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un salarié embauché à temps partiel et bénéficiant du dispositif d’horaires individualisés en requalifiant son CDI…

Sandrine HENRION on 14 décembre 2021
Données à caractère personnel, Droit social, Technologies de l'information

Recrutement et données à caractère personnel : la Cnil publie un projet de guide

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié un projet de guide sur le recrutement dans le but d’aider les professionnels en charge d’une telle activité à appliquer les…

Laure Landes-Gronowski on 6 octobre 2021
Droit social

B Smart TV – Interview de Sandrine Henrion, notre associée en droit social, sur les préoccupations des entreprises en période de crise sanitaire

#bsmarttv #smartlex #droitsocial #teletravail #entreprendre #avocat Mercredi 28 avril 2021 à 16h30, Florence Duprat recevait Sandrine Henrion, notre associée en droit social au sein d’AGIL’IT, dans son émission Smart Lex. Retrouvez cette…

Sandrine HENRION on 3 mai 2021
Droit social, Technologies de l'information

La charte informatique n’est pas opposable au salarié qui n’en a pas eu connaissance !

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, pôle 6, ch. 8, 25 nov. 2020, n° 17/09132 – reproduit ci-dessous) écarte comme irrecevable le mode de preuve consistant en…

Laure Landes-Gronowski on 9 février 2021
Droit des Sociétés, Droit fiscal, Droit social, Propriété Intellectuelle

AGIL’IT ACCOMPAGNE LE “GROUPE BIOMEN” DANS LE CADRE DE L’AUDIT POUR LA REPRISE DU “GROUPE UN AUTRE CHEMIN”

Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…

Mathieu SIRAGA on 3 février 2021
Droit social

Covid-19 : tout savoir sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feu

Publication pour Chef d’Entreprise, d’un article de notre Avocate associée Sandrine HENRION, Pôle Droit social, Membre d’Avosial, sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feu.     Dans les circonstances actuelles…

Sandrine HENRION on 3 février 2021
Droit des Sociétés, Droit fiscal, Droit social, Propriété Intellectuelle, Technologies de l'information

Breaking News ! Du nouveau chez AGIL’IT !

Les associés d’ORIS rejoignent AGIL’IT et Séverine Koulmann-Gouronc est promue associée Du nouveau pour 2021 : les équipes ORIS Avocats rejoignent AGIL’IT. Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi…

Laure Landes-Gronowski on 1 février 2021
Droit social

Coemploi : maintien et restriction de sa mise en œuvre

Dans sa décision du 25 novembre 2020 (1), la chambre sociale de la cour de cassation, sans abandonner définitivement la notion de coemploi, est venue rappeler son caractère exceptionnel. Et ce, en…

Sandrine HENRION on 23 décembre 2020
Données à caractère personnel, Droit social, Technologies de l'information

Adresse IP : une donnée à caractère personnel et un moyen de preuve ?

Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification de “donnée à caractère personnel” que revêt une adresse IP et sur la licéité de…

Sandrine HENRION on 21 décembre 2020

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