L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a instauré, à l’article L.1235-3 du Code du travail, un barème encadrant, entre un…
Agil’IT accompagne le groupe Dreyer lors de l’acquisition de Capsa Container
Les équipes d’Agil’IT, sous la direction de Mathieu Siraga, ont accompagné le groupe Dreyer dans le cadre de l’acquisition de la société Capsa Container. Le groupe Dreyer fabricant de solutions d’aménagement de…
AGIL’IT ACCOMPAGNE VESPA CAPITAL SUR L’AUDIT DU GROUPE BIOMEN DISTRIBUTION
Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires coordonnés par Mathieu Siraga, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales pour Vespa Capital dans le cadre du LBO et de sa prise de contrôle du…
Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?
Publication pour Chef d’Entreprise, d’un article de notre associée Sandrine HENRION, Membre d’Avosial, Pôle Droit social, sur les apports de la loi “PACTE” visant à faciliter la mise en place de…
Peut-on être salarié de sa propre société ?
Je rencontre régulièrement des créateurs d’entreprise, qui me demandent s’ils peuvent être salariés de leur société. Peut-on être associé et/ou dirigeant d’entreprise et bénéficier du statut protecteur de salarié ? Au…
Flash actu CSE : la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts doit passer préalablement par la négociation d’entreprise
La Cour de cassation, par un arrêt du 17 avril 2019 (n°18-22.948), est venue préciser les modalités de détermination du nombre et périmètre des établissements distincts lors des élections professionnelles au comité…
Fonctionnement du CSE : les outils pratiques à mobiliser
Publication pour actuEl-RH d’une chronique de notre associée Sandrine HENRION, membre d’Avosial, Pôle Droit social, sur la combinaison entre règlement intérieur et accord collectif afin d’assurer un fonctionnement optimal du…
Vers la mise en place de l’index femme / homme
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs relatifs…
UBERISATION : La reconnaissance d’un contrat de travail entre un coursier et une plateforme en ligne
Face à l’expansion des plateformes en ligne comme Uber, Deliveroo et aux difficultés de qualification juridique des relations contractuelles qui en découlent, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a pris…
TOUT SAVOIR SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Le Gouvernement a voté le 24 décembre 2018 la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Celle-ci prévoit en son article 1er la possibilité pour l’employeur de verser une prime exceptionnelle de…