Par une décision du 6 avril 2020, la Cnil vient d’annoncer la clôture totale de la mise en demeure qu’elle avait prononcée (et rendue publique) à l’encontre de la société Boutique.Aéro le…
Prospection commerciale : un rappel opportun des règles à respecter !
Constitue une prospection directe l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services. Les appels et…
Reconnaissance faciale : le tribunal administratif de Marseille invalide le recours au dispositif expérimental déployé dans certains lycées de la région
Par une décision du 27 février 2020 faisant suite à un recours pour excès de pouvoir déposé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Marseille a annulé une délibération par laquelle le…
La question de la conservation des données de connexion une fois encore portée devant la Cour de justice de l’Union européenne !
La problématique de la conservation et de l’accès aux données de connexion est à nouveau au cœur des débats. En effet, les juridictions britannique, belge et française ont saisi la Cour de…
Antidater la rupture conventionnelle : une mauvaise idée
Si le délai de rétractation de 15 jours entre la signature de la convention de rupture et la demande homologation à la DIRECCTE n’a pas été respecté, c’est toute la rupture conventionnelle…
Intervention d’Agil’IT aux Rencontres Annuelles de Cyberlex, le 24 février 2020, sur le thème « La circulation de nos données sensibles : entre contrôle et dispersion »
Laure Landes-Gronowski (avocate associée au sein du pôle IT & Data protection), interviendra le 24 février 2020 lors des Rencontres Annuelles de Cyberlex, le Think Tank dédié au droit des nouvelles…
FLASH ACTU : Réforme du contentieux de la sécurité sociale – Les URSSAF précisent la juridiction compétente en cas de contestation d’une décision de la CRA.
À la suite de l’entrée en vigueur de la réforme de la justice au 1er janvier 2020 (Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222), le…
Cookies et autres traceurs : la Cnil publie son projet de recommandations pratiques sur le recueil du consentement des internautes !
Ainsi que nous le précisions dans nos précédents articles sur le sujet (à titre d’exemple, voir ici), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ou “Cnil”) a modifié sa doctrine en…
Maintenance informatique : le prestataire est tenu à une obligation de résultat s’agissant de la qualité de ses prestations !
Suite à un dysfonctionnement du réseau informatique d’un de ses clients, un prestataire de services de maintenance informatique s’est vu condamné le 4 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Caen…
WeWork Lunch & Learn – Bien préparer sa levée de fonds : les clés du succès !
@tous les WeWorkers ! Vous avez besoin de développer votre activité et cherchez des partenaires investisseurs pour vous accompagner dans votre croissance ? L’équipe Agil’IT vous donne les premières clés…