J’ai eu le plaisir d’écrire un article sur “la propriété intellectuelle détournée: focus sur un phénomène inquiétant” pour la revue MCI du 3ème trimestre 2020. Je remercie chaleureusement Michelle RAFENOMANJATO pour…
Jérôme Tassi interrogé sur les copyright trolls par Into the Minds
Jérôme Tassi a été interrogé par le Docteur Pierre-Nicolas SCHWAB d’Into the Minds pour apporter son éclairage juridique et pratique sur le phénomène du copyright trolling. L’article d’Into the Minds est accessible…
ORIS AVOCATS rejoint AGIL’IT
ORIS Avocats a intégré AGIL’IT (www.agilit.law). Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi, deviennent associés du cabinet AGIL’IT à compter de janvier 2021. Salomé vient renforcer la pratique Corporate – M&A…
Vade-mecum de la protection des photographies par le droit d’auteur (CA Versailles, 9 février 2021)
La protection des photographies par le droit d’auteur est particulièrement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs années. Un arrêt du 9 février de la Cour d’appel de Versailles fait œuvre…
La marque de garantie en infographie
Le terme de « marque collective » ou « marque collective de certification » vous évoque un droit de propriété industrielle compliqué, restreint à des organismes certificateurs ? La loi PACTE du 22 mai 2019…
AGIL’IT ACCOMPAGNE LE “GROUPE BIOMEN” DANS LE CADRE DE L’AUDIT POUR LA REPRISE DU “GROUPE UN AUTRE CHEMIN”
Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…
Breaking News ! Du nouveau chez AGIL’IT !
Les associés d’ORIS rejoignent AGIL’IT et Séverine Koulmann-Gouronc est promue associée Du nouveau pour 2021 : les équipes ORIS Avocats rejoignent AGIL’IT. Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en septembre et octobre 2020
N° 5 : une marque renommée pour les parfums mais sans lien avec les lampes (EUIPO, BoA 22 juillet 2020) Une société chinoise a déposé la demande N°5 pour des lampes. CHANEL…
2020: le cabinet ORIS AVOCATS récompensé
L’année 2020 a été éprouvante pour tout le monde, mais Salomé Garlandat et moi-même sommes néamoins heureux que le cabinet ORIS AVOCATS soit reconnu par LE POINT et Décideurs en propriété intellectuelle,…
Brexit et marques de l’Union Européenne
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera le système de la marque de l’Union Européenne. ➡️ Vos marques de l’UE ou celles de vos clients seront-elles encore protégées au Royaume-Uni à partir…