« Le droit dans la saga Harry Potter » est un ouvrage incontournable pour ceux qui s’intéressent à la fois au droit et aux apprentis magiciens de Poudlard (https://harrypotteretledroit.wordpress.com). La lecture de ces articles…
Article de Jérôme TASSI sur la qualification de donation d’une cession à titre gratuit
Notre associé en propriété intellectuelle, Jérôme TASSI, a publié un article intitulé “La cession à titre gratuit constitue-t-elle une donation ?” paru dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2024.* Cet article est la…
Aperçu de l’ordonnance du 15 décembre 2021 sur la dévolution de certains droits de propriété intellectuelle réalisés par des non-salariés
Le Journal Officiel du 16 décembre 2021 contient une ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 « relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de…
AGIL’IT mis en lumière parmi les cabinets d’avocats innovants
Agil’it est un cabinet d’avocats résolument novateur et entrepreneur, qui a été pensé comme une entreprise et pour les entreprises. Nous remercions la Lettre des Juristes d’Affaires de mettre en lumière…
L’équipe Propriété Intellectuelle d’AGIL’IT reconnue parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle, luxe et mode, ainsi qu’en vins et spiritueux
L’équipe Propriété Intellectuelle du cabinet AGIL’IT est très heureuse de figurer dans les classements Décideurs / Leadersleague parus en juin 2021. L’équipe, dirigée par Jérôme TASSI, est reconnue : pour…
Bière et propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles): comment protéger sa bière?
🍺 Nous pouvons enfin apprécier en terrasse une Lager rafraîchissante, une Triple aromatique ou l’amertume d’une IPA. Nous avons préparé une infographie pour tout savoir sur la protection des bières par la…
Bières et vins: des produits similaires sur le plan des marques (CA Lyon, 20 mai 2021)
Les viticulteurs et les producteurs de bières pensent souvent qu’il s’agit de produits différents avec des marchés distincts. Cependant, en droit des marques, la jurisprudence considère depuis longtemps qu’il s’agit de…
Le ® est-il réellement sans effet en France ?
Il est classique d’enseigner que l’utilisation du ® à côté d’une marque enregistrée n’emporte aucune conséquence juridique en France. Aucun texte ne prévoit ce sigle en France et l’article 5.D de la Convention d’Union…
Jérôme TASSI interrogé sur les demandes de dédommagements pour contrefaçon de droit d’auteur
Le phénomène des demandes de dédommagements pour des reproductions non-autorisées de photographies ne cesse de se développer en France. Jérôme Tassi, notre associé en propriété intellectuelle, a été interrogé sur Radio Vassivière…
Intervention de Jérôme TASSI aux journées d’actualité du CEIPI
Jérôme TASSI est intervenu le 21 mai 2021 aux Journées d’actualités du CEIPI pour discuter de l’actualité de la jurisprudence européenne en droit des marques, aux côtés de Yann Basire et Maëlle…