Par une décision du 9 décembre dernier[1], le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la constitution les dispositions du code de commerce permettant, dans une SAS, l’adoption ou la modification d’une clause…

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Les équipes d’AGIL’IT, coordonnées par Mathieu SIRAGA, associé du pôle « Private equity / M&A / Corporate » ont accompagné les associés du groupe PCA EST dans le cadre de son rapprochement…
Alter Way après un parcours de plus de 6 ans au sein de la galaxie Econocom va ainsi accélérer son développement au côté du groupe Smile autour de deux axes stratégiques prioritaires…
Cette opération s’inscrit dans le prolongement d’un premier OBO réalisé en 2017 et qui avait vu l’entrée de LT Capital, et de Messieurs Christophe THEVENOT et Benjamin RACHET au capital du groupe…
Le groupe SEPTEO, leader européen des legalTech, poursuit sa stratégie de développement avec l’acquisition de la société EDITIONS MODELO, leader français de la rédaction d’actes en ligne à destination des professionnels de…
Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…
Les équipes d’AGIL’IT et ses partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Private equity – M&A – Corporate”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales pour Vespa Capital dans…
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, puisque tel est le nom complet de l’acronyme BSPCE, sont visés dans un article unique du Code Général des Impôts, savoir l’article 163…
Mathieu Siraga et Anne Déchamps ont accompagné les associés de la société ATC TP, spécialisée dans le secteur d’activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, pour la cession au groupe…
Tous les ans, à cette même période de l’année, débute la campagne annuelle d’approbation des comptes de la grande majorité des sociétés. Le contexte particulier de cette période de confinement et d’état…