Le phénomène des demandes de dédommagements pour des reproductions non-autorisées de photographies ne cesse de se développer en France. Jérôme Tassi, notre associé en propriété intellectuelle, a été interrogé sur Radio Vassivière…
Intervention de Jérôme TASSI aux journées d’actualité du CEIPI
Jérôme TASSI est intervenu le 21 mai 2021 aux Journées d’actualités du CEIPI pour discuter de l’actualité de la jurisprudence européenne en droit des marques, aux côtés de Yann Basire et Maëlle…
Jérôme TASSI interrogé dans la revue Pour l’Eco sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le succès de LEGO
Jérôme TASSI a été interrogé par Laurent Martinet concernant le rôle joué par la propriété intellectuelle dans le succès de la société danoise LEGO. L’article “LEGO, le royaume indémontable” est paru…
Intervention de Jérôme TASSI au GRAPI le 11 mai 2021 sur l’application de la règle du non-cumul en propriété intellectuelle
Jérôme TASSI, est intervenu au GRAPI le 11 mai 2021 pour discuter du régime juridique applicable en cas de violation d’un contrat d’exploitation de propriété intellectuelle par le cocontractant. Cette question…
L’exception de possession personnelle antérieure en droit des brevets
L’exception de possession personnelle antérieure est un correctif au système français des brevets qui privilégie le premier déposant par rapport au premier inventeur. Elle permet au possesseur de bonne foi d’une…
Requiem for… les photographies de plateaux (TJ Nanterre, 11 février 2021)
A la suite des décisions refusant la protection des photographies dites « packshot », le Tribunal Judiciaire s’est prononcé en détail sur la protection des photographies de plateaux. Ces photographies sont généralement…
AGIL’IT au palmarès des meilleurs avocats français en propriété industrielle
L’équipe Propriété Intellectuelle du cabinet AGIL’IT, dirigée par Jérôme TASSI, est classée parmi les meilleurs avocats français en propriété industrielle (marques, dessins et modèles; brevets) selon le dernier classement LE POINT –…
Association d’une marque de lingerie à la prostitution : diffamation ou dénigrement ? (CA Versailles, 23 mars 2021)
Tous les juristes ont un jour été confrontés au dilemme de choisir la qualification entre diffamation ou dénigrement. L’arrêt “Maison Close” rendu par la Cour d’appel de Versailles permet de rappeler les…
Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? (CA Paris, 19 mars 2021)
La question fait débat depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle)…
Slogans et marques
Les slogans font partie du quotidien des consommateurs et les plus connus sont rattachés à une marque précise. Pour autant sont-ils protégeables par le droit des marques? Bien qu’ils ne soient…