Cet article est paru dans daf-mag.fr et chedentreprise.com. Dans un objectif de simplification des règles, la loi PACTE redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu’en droit des…
Récompenser et fidéliser les salariés et mandataires sociaux avec des actions gratuites, et pourquoi pas « de préférence »
Pour récompenser et fidéliser, certaines sociétés peuvent attribuer gratuitement des actions à leurs salarié(e)s et mandataires sociaux, et choisir de limiter ou d’étendre leurs droits d’associé(e)s grâce au mécanisme des actions de…
Agil’IT accompagne le groupe Dreyer lors de l’acquisition de Capsa Container
Les équipes d’Agil’IT, sous la direction de Mathieu Siraga, ont accompagné le groupe Dreyer dans le cadre de l’acquisition de la société Capsa Container. Le groupe Dreyer fabricant de solutions d’aménagement de…
AGIL’IT ACCOMPAGNE VESPA CAPITAL SUR L’AUDIT DU GROUPE BIOMEN DISTRIBUTION
Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires coordonnés par Mathieu Siraga, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales pour Vespa Capital dans le cadre du LBO et de sa prise de contrôle du…
LOI PACTE : Les nouvelles règles en matière d’obligation de nomination des Commissaires aux comptes qui simplifient la vie des PME et ETI
Les nouveaux seuils de déclenchement de l’obligation Désormais, seules les sociétés (quelques soient leur forme juridique), qui dépassent 2 des 3 seuils suivants, sont obligées de faire certifier leurs comptes par…
Peut-on être salarié de sa propre société ?
Je rencontre régulièrement des créateurs d’entreprise, qui me demandent s’ils peuvent être salariés de leur société. Peut-on être associé et/ou dirigeant d’entreprise et bénéficier du statut protecteur de salarié ? Au…
Exclusion d’un associé : Validation d’une clause qui écarte le vote de l’associé exclu
L’exclusion d’un associé est une opération délicate, dont le risque contentieux est important. La Cour de cassation est venue à plusieurs reprises encadrer les décisions d’exclusion prises en assemblée, contrôlant que l’associé…
Mathieu Siraga et son équipe accompagnent les fondateurs d’Antidot
Mathieu Siraga et son équipe (Anne DECHAMPS et Séverine KOULMANN-GOURONC) accompagnent les fondateurs historiques de la société ANTIDOT dans le cadre d’un nouveau tour de table voyant le renforcement de l’investissement de son partenaire historique…
Cession de droits sociaux : la solidarité entre créanciers d’une garantie d’actif et de passif doit toujours être expressément prévue !
Que l’obligation soit de nature civile ou commerciale, la solidarité entre créanciers dite « active » ne se présume pas, comme le rappelle la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans son arrêt…
Rachat de titres entre associés, la loyauté doit primer en toutes circonstances !
Une petite omission, est-ce vraiment une attitude déloyale entre associés ? Telle est la question que pourrait se poser un dirigeant-associé à la veille du rachat des titres de son/ses associé(s).…