Les équipes d’AGIL’IT et leurs partenaires, coordonnés par Mathieu Siraga, notre associé du Pôle “Droit des sociétés – Private Equity – M&A”, ont réalisé les due dilligence juridiques, fiscales et sociales du…
Covid-19 : tout savoir sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feu
Publication pour Chef d’Entreprise, d’un article de notre Avocate associée Sandrine HENRION, Pôle Droit social, Membre d’Avosial, sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feu. Dans les circonstances actuelles…
Breaking News ! Du nouveau chez AGIL’IT !
Les associés d’ORIS rejoignent AGIL’IT et Séverine Koulmann-Gouronc est promue associée Du nouveau pour 2021 : les équipes ORIS Avocats rejoignent AGIL’IT. Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi…
Coemploi : maintien et restriction de sa mise en œuvre
Dans sa décision du 25 novembre 2020 (1), la chambre sociale de la cour de cassation, sans abandonner définitivement la notion de coemploi, est venue rappeler son caractère exceptionnel. Et ce, en…
Adresse IP : une donnée à caractère personnel et un moyen de preuve ?
Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification de “donnée à caractère personnel” que revêt une adresse IP et sur la licéité de…
FLASH ACTU : L’absence d’organisation d’élections partielles par l’employeur ne cause pas automatiquement un préjudice au salarié
L’employeur se doit d’accomplir les diligences nécessaires à la mise en en place d’institutions représentatives du personnel. Dans le cas contraire, s’il n’a établi aucun procès-verbal de carence, il commet une faute…
Procédure de PSE : la compétence exclusive du juge administratif et les moyens d’action du CSE
Le juge judiciaire n’est pas compétent pour accueillir la demande du Comité Social et Economique et du syndicat visant à enjoindre la société de suspendre sous astreinte la fermeture de magasins et…
Obligation de sécurité et faute inexcusable : la nécessaire synthèse opérée par la Cour de cassation
Par deux arrêts rendus simultanément le 8 octobre 2020 (1), la deuxième chambre civile de la cour de cassation est venue réunir deux notions relevant du même objet et pourtant développés séparément.…
Transfert partiel d’activité : la scission du contrat de travail désormais possible
Dans un arrêt du 30 septembre 2020 (1), la chambre sociale de la cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence en choisissant d’appliquer le raisonnement du juge européen. Dans le…
Facebook : L’employeur autorisé à utiliser les informations se trouvant sur le compte privé d’un salarié à l’appui de son licenciement
Pour la première fois, la Cour de Cassation (décision du 30 septembre 2020, n° 19-12.058) (1) admet que des informations diffusées sur un compte Facebook privé d’une salariée puissent être utilisées par…