Le Décret n°2017-340 du 17 mars 2017 précise les conditions de la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des Sociétés Anonymes cotées. Après plusieurs scandales médiatiques sur la…
Démission : devez-vous délivrer l’attestation Pôle Emploi ?
On pourrait penser que l’attestation Pôle Emploi est réservée aux cas de licenciement ouvrant droit à l’indemnisation chômage. En réalité, elle est également obligatoirement due en cas de démission.
Sanctions disciplinaires : attention au règlement intérieur !
L’absence de règlement intérieur dans les entreprises de 20 salariés et plus a désormais des conséquences pratiques importantes en matière de droit disciplinaire : les sanctions disciplinaires peuvent être invalidées par un…
Le RGPD en Focus #3 : Codes de conduite, labels et certifications
Après notre livre blanc « Le RGPD en 10 leçons – L’essentiel du RGPD dans un guide pratique », nous vous proposons désormais, sous l’intitulé « Le RGPD en focus », une série de focus sectoriels…
Les membres des commissions paritaires sont protégés contre le licenciement
La protection prévue par l’article L. 2411-3 du Code du travail s’applique à toutes les commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif.
Le RGPD en Focus #2 : Le recueil du consentement
Après notre livre blanc « Le RGPD en 10 leçons – L’essentiel du RGPD dans un guide pratique », nous vous proposons désormais, sous l’intitulé « Le RGPD en focus », une série de focus sectoriels…
Le RGPD en Focus #1 : La transparence renforcée dans le cadre des opérations de recrutement
Après notre livre blanc « Le RGPD en 10 leçons – L’essentiel du RGPD dans un guide pratique », nous vous proposons désormais, sous l’intitulé « Le RGPD en focus », une série de focus sectoriels…
L’essentiel du RGPD, visions d’expertes – Laure Landes-Gronowski reçoit Cyberlex
« L’essentiel du Règlement sur la protection des données personnelles, visions d’expertes », c’est sur ce thème qu’interviendront Laure Landes-Gronowski, avocate associée au sein du cabinet, et Mme Amal Marc, DPO de Capgemini, lors…
Protection des données à caractère personnel : « Le RGPD en 10 leçons »
Le RGPD en 10 leçons, l’essentiel du RGPD dans un guide pratique Début 2016, 1 décideur sur 10 pensait que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n’était pas applicable…
Objets connectés et données à caractère personnel : ayez les bons réflexes !
Entre curiosité, appétence et crainte, les objets connectés suscitent de nombreuses interrogations s’agissant de leur impact sur la vie privée. Pourquoi ? Parce que les technologies connectées ont vocation à collecter, traiter,…