Le Règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016/679, dit « RGPD ») entre en vigueur le 25 mai prochain. Ce texte réforme en profondeur le cadre juridique applicable en matière de…
ORIS ranked among the best IP Attorneys in France / ORIS classé parmi les meilleurs avocats en PI en France
ORIS AVOCATS est honoré d’être classé pour sa « pratique réputée » en contentieux marques/modèles mais aussi en contentieux des brevets, selon les derniers classements Décideurs. C’est une belle reconnaissance pour notre département Propriété…
Jérôme TASSI est intervenu dans le DU Droits et Techniques du Numérique de l’Université Paris 2
Jérôme TASSI a donné un cours sur le contrat de vente conclu par voie électronique dans le cadre du Diplôme d’Université Droits et Techniques du Numérique de l’Université Paris 2. Ce DU…
Jérôme TASSI interviendra à la réunion de l’APEB sur la désignation des inventeurs le 29 mars 2018
Réunion de la Commission inventions de salariés : la désignation des inventeurs Le 29 mars prochain aura lieu la prochaine réunion de la Commission inventions de salariés l’APEB. Le sujet sera la “Désignation des inventeurs : approche comparée France,…
La marque collective CREDIT MUTUEL : un enjeu stratégique (CA Paris, 27 février 2018)
Le CREDIT MUTUEL est un groupe français bien connu dans les domaines de la banque, de l’assurance. La marque collective verbale CREDIT MUTUEL a fait l’objet d’un contentieux engagé par la société…
Seconde édition du livre Employees’ Intellectual Property Rights
Jérôme TASSI est co-auteur du chapitre français du livre “Employees’ Intellectual Property Rights” édité par Wolters Kluwer. La présentation de l’ouvrage: About this book: Employees’ Intellectual Property Rights describes and…
Conférence APRAM sur les marques faibles par Jérôme TASSI
Jérôme TASSI et Benjamin MOUCHE ont présenté la conférence “Je ne suis pas faible, je suis une marque” dans le cadre des commissions Marques Nationales et Relations internationales et européennes de l’APRAM.…
Les décisions de l’été 2017 en droit des marques viticoles
La saison estivale 2017 a connu son lot de décisions rendues en matière de marques portant sur les vins. Sans révolutionner le domaine, les décisions illustrent des cas classiques en matière…
Inventions de salariés : pour le développement des accords d’entreprise
Le contentieux des inventions de salariés se maintient à un niveau élevé depuis le début des années 2000. La Commission Nationale des Inventions de Salariés (ci-après la CNIS) est saisie d’environ 25…