Agil’it accueille Fabien Pomart en qualité d’associé en droit social et de la protection socialeLire la suite
Une décision du Conseil constitutionnel attendue ! La possibilité d’ajouter ou de modifier une clause d’exclusion dans les statuts de SAS sans l’accord de tous les associés est validéeLire la suite
Révocation sans indemnité pour le dirigeant d’une société qui, faute d’avoir mis en place les moyens de contrôle adéquats, n’a pas décelé les malversations d’un de ses salariésLire la suite
Aménagement du régime d’amortissement des fonds commerciaux par la loi de finances pour 2022Lire la suite
ORIS (devenu AGIL’IT) classé parmi les meilleurs avocats en propriété industrielle dans le classement Le Point – Statista 2020Lire la suite
La loi PACTE encourage l’actionnariat des salariés et des dirigeants dans les entreprisesLire la suite
La redéfinition des seuils à travers la Loi PACTE – Article paru dans chedentreprise.comLire la suite
ORIS AVOCATS (devenu AGIL’IT) reconnu pour sa pratique réputée en propriété intellectuelle et dans les secteurs du luxe et de la modeLire la suite
LOI PACTE : Les nouvelles règles en matière d’obligation de nomination des Commissaires aux comptes qui simplifient la vie des PME et ETILire la suite
ORIS AVOCATS vous souhaite une excellente année! ORIS AVOCATS wishes you a Happy New Year!Lire la suite
Reprendre une entreprise Comprendre la différence entre acquérir un fonds de commerce et acquérir une sociétéLire la suite
ORIS ranked among the best IP Attorneys in France / ORIS classé parmi les meilleurs avocats en PI en FranceLire la suite
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Les sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifsLire la suite
ORIS AVOCATS (désormais AGIL’IT) dans le classement DECIDEURS 2017 en propriété intellectuelleLire la suite