Dans un arrêt du 30 septembre 2020 (1), la chambre sociale de la cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence en choisissant d’appliquer le raisonnement du juge européen. Dans le…
Facebook : L’employeur autorisé à utiliser les informations se trouvant sur le compte privé d’un salarié à l’appui de son licenciement
Pour la première fois, la Cour de Cassation (décision du 30 septembre 2020, n° 19-12.058) (1) admet que des informations diffusées sur un compte Facebook privé d’une salariée puissent être utilisées par…
Flash actu: Changement du taux de ressort des Conseils de prud’hommes
Le décret n°2020-1066 du 17 août 2020 a modifié le taux de ressort prévu à l’article D. 1462-3 du code du travail qui, désormais, s’élève à 5.000 euros. Ce nouveau taux…
Antidater la rupture conventionnelle : une mauvaise idée
Si le délai de rétractation de 15 jours entre la signature de la convention de rupture et la demande homologation à la DIRECCTE n’a pas été respecté, c’est toute la rupture conventionnelle…
FLASH ACTU : Réforme du contentieux de la sécurité sociale – Les URSSAF précisent la juridiction compétente en cas de contestation d’une décision de la CRA.
À la suite de l’entrée en vigueur de la réforme de la justice au 1er janvier 2020 (Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222), le…
WeWork Lunch & Learn – Bien préparer sa levée de fonds : les clés du succès !
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TOUT SAVOIR SUR LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES
Afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs [1], l’employeur doit retranscrire et mettre à jour dans un “document unique” [2], les résultats de l’évaluation des risques pour la santé…
Des précisions sur la portée des transactions
Dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 n° 18-18.287, R. c/ Syndicat CFDT union régionale interprofessionnelle de La Réunion, la Cour de cassation…
Le barème « Macron » applicable au cas par cas
La Cour d’appel de Reims a rendu un arrêt très attendu le 25 septembre 2019, n°19/00003. En effet, cette décision intervient après la résistance des conseils de prud’homme de Troyes le 13…
Flash actu : Le pôle social vous éclaire sur les grands sujets de la rentrée pour les directions des ressources humaines
1er septembre 2019 : l’obligation pour les entreprises de 250 à 1000 salariés de publier l’index égalité professionnelle Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel,…