Notre associée du Pôle social, Sandrine HENRION, membre du Syndicat des avocats d’affaires spécialisés en droit social, Avosial, a publié une chronique sur une décision innovante de la Cour de Cassation…
Transfert conventionnel des contrats de travail et égalité de traitement
Publication, dans la revue spécialisée Entreprise & Carrières, d’un article de notre associée Sandrine HENRION, Pôle Droit social à propos d’un revirement de jurisprudence neutralisant le principe d’égalité de traitement en cas de transfert…
Les accords de préservation ou de développement de l’emploi introduits par la Loi Travail
Un outil de flexibilité interne inédit pour l’employeur Les accords de préservation ou de développement de l’emploi créés par la Loi Travail du 8 août 2016 s’inscrivent dans une dynamique de renforcement…
Nouveau plan de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
La Loi n°2017-399 du 27 mars 2017 introduit l’obligation pour les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre de mettre en œuvre un plan de vigilance vis à vis de leurs filiales…
Rémunération des dirigeants des Sociétés Anonymes cotées
Le Décret n°2017-340 du 17 mars 2017 précise les conditions de la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des Sociétés Anonymes cotées. Après plusieurs scandales médiatiques sur la…
Démission : devez-vous délivrer l’attestation Pôle Emploi ?
On pourrait penser que l’attestation Pôle Emploi est réservée aux cas de licenciement ouvrant droit à l’indemnisation chômage. En réalité, elle est également obligatoirement due en cas de démission.
Sanctions disciplinaires : attention au règlement intérieur !
L’absence de règlement intérieur dans les entreprises de 20 salariés et plus a désormais des conséquences pratiques importantes en matière de droit disciplinaire : les sanctions disciplinaires peuvent être invalidées par un…
Les membres des commissions paritaires sont protégés contre le licenciement
La protection prévue par l’article L. 2411-3 du Code du travail s’applique à toutes les commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif.
La responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral
La jurisprudence de la Cour de cassation concernant l’obligation de sécurité de résultat s’étend désormais au harcèlement moral.