Ainsi que nous vous l’annoncions au début du mois, la Cnil a fait savoir le 18 juillet dernier sur son site internet que ses nouvelles lignes directrices en matière de cookies et autres…
La fin du débat prud’homal sur le barème Macron : l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019
L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a instauré, à l’article L.1235-3 du Code du travail, un barème encadrant, entre un…
AGIL’IT renouvelé au conseil d’administration de Cyberlex, l’association du droit et des technologies !
Fondée en 1996, l’association Cyberlex est devenue un acteur essentiel en matière de droit des technologies. Ce Think Tank réunit des techniciens, opérationnels, juristes d’entreprises, avocats, professeurs de droit, magistrats, et…
Editeurs de sites internet : et si la poursuite de la navigation ne permettait plus de recueillir valablement le consentement des internautes en matière de cookies…
Dans le cadre de l’assemblée générale du GESTE (cf. groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne) qui s’est déroulée le 25 juin dernier, la présidente de la Commission nationale…
Le RGPD en focus #5 – Droits des personnes concernées : pourquoi et comment anticiper les demandes ?
Le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») est désormais entré en application depuis plus d’un an. A l’heure de…
Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?
Publication pour Chef d’Entreprise, d’un article de notre associée Sandrine HENRION, Membre d’Avosial, Pôle Droit social, sur les apports de la loi “PACTE” visant à faciliter la mise en place de…
Sanctions de la Cnil : le montant de la condamnation dépend notamment de la réactivité de l’organisme contrôlé !
Compte-tenu du caractère exponentiel de l’évolution du montant des sanctions pouvant être prononcées par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), les recours devant le Conseil d’Etat pour contester les…
Flash actu CSE : la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts doit passer préalablement par la négociation d’entreprise
La Cour de cassation, par un arrêt du 17 avril 2019 (n°18-22.948), est venue préciser les modalités de détermination du nombre et périmètre des établissements distincts lors des élections professionnelles au comité…
Données à caractère personnel et RH : la Cnil publie deux projets de référentiels
Dans le cadre de sa nouvelle compétence lui permettant d’édicter des référentiels, telle qu’issue de la loi n°2018-593 du 20 juin 2018 (dite « LIL 3 ») modifiant le droit national suite…
Fonctionnement du CSE : les outils pratiques à mobiliser
Publication pour actuEl-RH d’une chronique de notre associée Sandrine HENRION, membre d’Avosial, Pôle Droit social, sur la combinaison entre règlement intérieur et accord collectif afin d’assurer un fonctionnement optimal du…