La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son premier règlement type visant à préciser les conditions dans lesquelles un employeur, en qualité de responsable de traitement, est autorisé…

Retrouvez notre associée, Laure LANDES-GRONOWSKI (pôle IT & Data protection), dans son interview radio pour RCJ, diffusée le 31 mars 2019, et dédiée à la Cnil, sur le thème “Vos données personnelles…

A l’occasion du « Sweep Day », la Commission nationale de l’informatique et libertés (dite « Cnil ») a dressé un état des lieux de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation applicable en matière…

Le Brexit sera mis en œuvre le 29 mars 2019, date officielle à partir de laquelle le Royaume-Uni cessera de faire partie de l’Union européenne. Cette sortie de l’Union européenne s’accompagne de…

Par un arrêt du 19 décembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur ne peut utiliser un système de géolocalisation de ses salariés pour contrôler leur temps de travail qu’à certaines conditions strictes. Cet arrêt est l’occasion de rappeler que le déploiement de dispositifs de surveillance et/ou de contrôle des salariés doit faire l’objet d’une vigilance accrue, en vue de s’assurer de leur déploiement dans des conditions conformes au droit du travail mais également aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel (règlement européen sur la protection des données dit « RGPD », loi Informatique et libertés,…), sous peine d’illicéité de tels dispositifs.